L Unité De Législation En France De 1804 à 1830

phénomènes politiques. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent

| Introduction A – définition de l’Etat de droit Il peut être définit comme celui dans lequel tout les organes de l’Etat et de manière plus générale toute les personnes publics ou privées sont soumises au respect de la règle de droit. Cette description s’oppose à l’Etat dans lequel les autorités publiques et en particulier le souverain peuvent faire tout ce que bon leur semble. Cet

cette force, violence est-elle organisée de façon à ce qu'elle soit reconnue et légitime? >ex : le vote, la majorité l'emporte; c'est légitime. On peut en discuter cependant. Que fait-on avec ce pouvoir, n'y a-t-il pas des limites? > ex : Torture Le problème de l'efficacité du pouvoir...? Introduction : L'Etat infra étatique: en-dessous de l'Etat supra étatique: au dessus de L'Etat Une norme internationale n'est applicable que si l'Etat a signé un traité international dans lequel il s'est

divisé en plusieurs branches : Droit interne: Constitué par le droit en vigueur dans un état déterminé. Il a ses propres sources, ses propres organes chargés de l’appliquer et dispose de sanctions spécifiques dans les états, dans lequel il est appliqué. Il est constitué du droit public et du droit privé : Le droit public: il comprend les règles qui président à l’organisation d’un état et des différentes collectivités publiques, qui le constituent, ainsi que celles qui concernent

discipliner la réalité humaine. Ex : La France est un Etat indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence de l'Etat. On est dans une optique d'amélioration de la société. Toutes les sociétés humaines sont des Etats (= personne juridique, statut qui va s'appliquer à lui), c'est la forme la plus perfectionnée

| |Introduction | |à l’économie moderne | |

Introduction au Droit Constitutionnel Introduction : Deux questions s’offrent à nous : • Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? • Qu’est ce qu’une introduction au Droit Constitutionnel ? Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Nous pouvons faire une réponse en 3 étapes : - c’est du Droit, - c’est du droit public, - c’est une discipline autonome de droit public Définition du Droit Constitutionnel : Selon Le Petit Larousse, le Droit Constitutionnel c’est l’ensemble

L'APPRENTI MANUEL A L'USAGE DES NOUVEAUX INITIÉS publié par la L TRAVAIL & VRAIS AMIS FIDÈLES En vente sur justification maç 21, Rue Cujas, PARIS (Ve) 1923 AUX ÉDITIONS RHÉA Le présent manuel a été publié pour la première fois en 1894: mais ses auteurs en avaient conçu l'idée dès 1888, lors de la fondation du Groupe maçonnique d’Études Initiatiques, dont la L Travail et Vrais Amis fidèles devait adopter la programme en 1897. Le Livre de l'Apprenti fut tiré tout d'abord à 3.000 exemplaires, qui

Histoire des idées politiques. Introduction : Il nous faut dater le commencement de l’histoire des idées politique. Nous pouvons commencer par les travaux des auteurs grecs, importants car ils sont à l’origine d’un ensemble de notions fondamentales, ayant l’immense mérite d’être les premiers. Il est tout de même légitime de se demander si cette intention est réellement fondée : Pour que commence l’histoire des idées politiques, deux choses sont nécessaires : * Il faut que l’objet de la connaissance

Bibliographie chapitre I. Bartolomé et Lucile Bennassar, 1492. Un monde nouveau ? , Perrin, 1991. Paul Butel, Histoire de l’Atlantique de l’Antiquité à nos jours, Perrin, 1997. Michel Cassan, L’Europe au XVIe siècle, collection Cursus, Armand Colin, 2008. Gilles Havard, Cécile Vidal, Histoire de l’Amérique française, Flammarion, 2003. « Les Grandes Découvertes », L’Histoire n° 355, juillet-août 2010.