L Urss Au 20ème Siècle

DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de Constitution est apparue en 1934. La Constitution est l’étude du phénomène du pouvoir dans l’État. INTRODUCTION Aristote (philosophe de la politique), il y a 25 siècles, définissait l’Homme comme un animal politique. Il constatait que l’Homme se différencie des autres animaux dans la mesure où il est de par sa nature conduit à vivre en société. La société humaine diffère des organismes que l’on rencontre dans la vie animale en ce qu’elle n’est pas uniquement

son accès au Rhin. Donc, de 1815 à 1 830, nos provinces so nt hollandaises, avec comme Roi Guillaume d'Orange-Nassau. Il y a deux sièges pour le Parlement : Bruxelles et La Haye. Le congrès de Vienne eut des conséquences au XIXème siècle mais aussi au XXème, car le redessinage des frontières européennes par les diplo mates fut fait sans tenir comp te des volontés des peuples. (ex: Pologne intégrée à la Russie). Cela engendra de nombreux mouvements révolutionnaires en Europe

donc dans le présent par la volonté des citoyens de participer à un projet commun. C’est une conception plus démocratique que la conception allemande car c’est ici l’individu qui fait la nation. Conception en accord avec le rationalisme du 18ème siècle qui inspirera les futurs mouvements démocratiques. L’homme est un individu rationnel qui peut se construire des opinions politiques et qui sait lesquelles lui conviennent. C’est le principe de responsabilité politique. C’est cette conception de la

profiter de tous ces droits et libertés) ont été réalisées. On considère que c’est cette troisième république qui a fondé toute la logique des libertés publiques. On peut préciser que». Ainsi cette expression réapparait régulièrement depuis près d’un siècle et demi et elle a donc une importance en droit français. Les libertés publiques ne sont pourtant pas définies. B) Le sens de l’expression libertés publiques Il s’agit d’évoquer ici la notion de libertés individuelles avant de définir le sens

............................................................... • Statistiques et probabilités ..................................................................................................... • Histoire des faits économiques aux 19ème et 20ème siècles .............................................. • Comptabilité générale ............................................................................................................ • Finance d’entreprise ........................................

législatif La loi intervient sur deux plans : - Elle autorise annuellement la perception de l’impôt L’annualité est un élément de la légalité, c’est en acceptant jadis la permanence des impôts que les Etats généraux perdirent au Xvème siècle le pouvoir de consentir l’impôt. - La loi fixe le statut de l’impôt cf art 34 C de 1958 : « La loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ». L’intervention formelle

un phénomène naturel, qui dit société dit pouvoir, qui dit société dit droit, là où est la société il y a le droit, là où il y a société il y a pouvoir. - En chine il existait des mécanismes de pouvoir il y a des millénaires. La Mésopotamie, 18 siècles avant J-C il y avait un roi Amourabi (Code d’Amourabi), première forme de codification. L’Egypte, les pharaons étaient des monarques, là encore les grandes sociétés anciennes connaissaient ces formes de pouvoir qui étaient des monarchies. Le droit

montre que les centres du pouvoir se déplacent, avec le basculement des hégémonies (GB de 1850 à la Première Guerre Mondiale, puis US et Russie après la Seconde Guerre Mondiale avec le Pacifique comme axe de symétrie, puis seulement US après Chute URSS). Aujourd’hui, le regard est tourné vers les BRIICS : le monde apparaît de plus en plus comme multipolaire, plusieurs pôles de puissance. Aujourd'hui également semble être marqué par le retour du soft power, idée d’une certaine coopération

définies sont en quelques sortes les premières règles de Droit, car elles sont générales et impersonnelles. Le pouvoir, ou en tout cas son attribution, s'organise dans l'Etat. §II. Les théories sur lorigine de lEtat Pour les philosophes du 17ème siècle, sans connaissance anthropologique ou historique, subsiste un mystère : pourquoi les hommes ont-ils créés cette institution qu'est l'Etat ? La réponse fut longtemps : « c'est la volonté divine ». Dès lors que l'on ne croit plus à l'origine divine

et la société sont expliquées par les mathématiques. L'organisation sociale se base sur l'industrie qui devient l'activité centrale de la société. C'est l'époque de COMTE et du 19ème. B – Émile DURKHEIM Homme de la seconde moitié du 19ème siècle. Il est le véritable père de la sociologie française. C'est un personnage de la 3ème république. Sa réflexion sur la société ne sera sans influence sur certaines réformes de cette même république (exples : une loi de 1898 qui fonde l'Etat providence