L Usage établi Et Approuvé Par Le Peuple

CHAPITRE II Que la souveraineté est indivisible CHAPITRE III Si la volonté générale peut errer CHAPITRE IV Des bornes du pouvoir souverain CHAPITRE V Du droit de vie et de mort CHAPITRE VI De la loi CHAPITRE VII Du législateur CHAPITRE VIII Du peuple CHAPITRE IX Suite CHAPITRE X Suite CHAPITRE XI Des divers systèmes de législation CHAPITRE XII Division des lois LIVRE III CHAPITRE I Du gouvernement en général CHAPITRE II Du principe qui constitue les diverses formes de gouvernement

plus esclave qu’eux. Comment ce changement s’est-il fait ? Je l’ignore. Qu’est-ce qui peut le rendre légitime ? Je crois pouvoir résoudre cette question. –6– Si je ne considérais que la force, et l’effet qui en dérive, je dirais : Tant qu’un peuple est contraint d’obéir et qu’il obéit, il fait bien ; sitôt qu’il peut secouer le joug et qu’il le secoue, il fait encore mieux ; car, recouvrant sa liberté par le même droit qui la lui a ravie, ou il est fondé à la reprendre, ou l’on ne l’était point

(1627-1704) Ce sont des membres du tiers ordre, à cette époque c'est la bourgeoisie qui a le plus à perdre d'un état de guerre civile, ainsi vive réaction de cette bourgeoisie en faveur d'un pouvoir fort capable de rétablir la paix. Au sein du petit peuple, d'instinct, beaucoup font confiance au roi, qui apparaît comme un protecteur ( adhésion populaire autour du personnage du roi. On a donc une convergence au sein du tiers et donc un fort soutient au pouvoir du roi. A/ L'absolutisme (= détacher

législative tente d’organiser la défense du pays, de Paris surtout, elle vote des lois pour la protection de la capitale. Le roi s’oppose à ces lois devenant ainsi l’allié de l’ennemi. Août 1792, le roi demande la protection physique aux députés, le peuple exige la destitution de Louis XVI, mais c’est juridiquement impossible, elle n’a pas le pouvoir. Face à la pression populaire, elle suspend Louis XVI, ceci est destinée à apaisée la foule. Elle met en place de nouvelles élections pour que se réunisse

antiques, comme en Grèce ou à Rome , l’origine du pouvoir est expliquée par le mythe d’une création par un ancêtre. Les dieux n’interviennent que pour approuver le choix du lieu de fondation de la cité et certains rites , rarement pour consacrer l’institution de son régime politique. De là, dans la pensée antique, un certain relativisme. Puisque les peuples sont différents et qu’ils n’ont ni les mêmes dieux ni les mêmes ancêtres ont ne s’étonnent pas qu’ils n’obéissent pas aux même lois. La préoccupation

partie supérieure du Tiers. A l’époque, la bourgeoisie s’est rendue maîtresse de toute l’administration et d’une fortune acquise par le commerce, les finances et les offices. Ce groupe social sera celui qui aura le plus à perdre ; En effet, le petit peuple, craignant les ministres et les administrations locales et convaincu du caractère sacré de la personne royale, va d’instinct faire confiance au Roi de France. A) L'absolutisme Terme juridique « absolvere » = détacher => le Roi est détaché

3)_ Le caractère extérieur de la règle de droit Les volontés individuelles peuvent être conviées à l’élaboration de la règle de droit.  Lors d’un referendum, élection de députés  marque de la démocratie Une fois établie, la R de D échappe à l’ind pour s’imposer à lui par des mécanismes qui lui sont extérieurs. Les règles religieuses sont hors de portée de la volonté de l’ind et cela + encore que les R de D car personne ne participe à leur élaboration. Les

sujet. Il faut que je rompe là-dessus le vœu que j'avais fait de n'attaquer jamais les Grands dont je rechercherais la bienveillance par cette sorte de présents qui les importunent plus souvent qu'ils ne les obligent et qui servent dans le mauvais usage du vulgaire à demander une faveur plutôt qu'à la reconnaître. je ne saurais me modérer en cette rencontre et je ne puis m'empêcher de témoigner publiquement l'honneur et la satisfaction que je reçus en faisant la révérence à Votre Excellence. J'ai

production de normes. En revanche il a le monopole de l’usage LEGITIME de la force pour obliger la population à se conformer à des règles édictées au préalable ! b) … qui s’exerce sur une population Nous allons essayer de définir population/peuple/nation, pour les distinguer. Une population n’est pas nécessairement une nation. Une population, est un ensemble d’individus qui vit sur un territoire déterminé (concept sociologique). L’idée de nation va au-delà de l’idée de population. « Une

régit les relations entre les personnes privées (individus (personnes physiques), les sociétés, entreprises, associations (personnes morales)). Le droit civil est au centre du droit privé, il établit les droits que les personnes privées peuvent établir entre elles. Le code civil date de 1804 dans sa première édition. Dans le code civil on trouve par exemple des règles sur le mariage et le divorce, sur les successions, sur la vente. Le droit commercial régit les commercants et les industriels