L Usage établi Et Approuvé Par Le Peuple

et les proclame. Tout droit est une norme de contrainte. Il est un très grand nombre de libertés qui existent portées par le droit public. Il y a donc deux branches. La distinction entre droit public et droit privé n'est pas toujours facile à établir; notamment concernant le droit pénal, c'est un droit privé et public. Le droit du travail est aussi difficile à classer. On maintient cette distinction depuis la révolution; nous avons deux ordres de tribunaux. Une juridiction est un lieu où l'on

novembre 2001 en sa trente et unième session, Reconnaissant l'importance du patrimoine culturel subaquatique en tant que partie intégrante du patrimoine culturel de l'humanité et en tant qu'élément particulièrement important de l'histoire des peuples, des nations et de leurs relations mutuelles en ce qui concerne leur patrimoine commun, Sachant qu'il est important de protéger et de préserver le patrimoine culturel subaquatique et que la responsabilité de cette tâche incombe à tous les États

France : ratification par voie parlementaire : sans vraiment demander aux peuples mais aux représentants (critiques notamment des souverainistes). La souveraineté est une notion élaborée par Jean Bodin. Elle peut être populaire (idée de Rousseau) : appliquée dans les grandes cités grecques, le peuple faisait lui-même la loi. Sieyès a émis l’idée de la souveraineté nationale (comme aujourd’hui) : il faut des représentants du peuple (aujourd’hui Parlement) qui sont chargés de faire la loi. Procédure classique :

CHAPITRE I : LES GRANDS PRINCIPES DU REGIME DEMOCRATIQUE LIBERAL INTRODUCTION : Parler de la démocratie n’est pas chose facile , c’est le pouvoir du «  démos » ( peuple). La démocratie est un idéal on ne peut pas l’atteindre , c’est se rapprocher le plus de cet idéal démocratique , la démocratie ne peut exister que chez un peuple de dieu. On va aborder ce chapitre sur deux angles : principes (concernent les citoyens) et organisation des institutions. Le premier principe pour qu’il y’ait démocratie

Le Front national de la police ignore pareillement le 1er alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qu'il n'est pas inutile de citer : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » ; parmi ces droits, le 6e alinéa prévoit que « tout

République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L'instabilité chronique des institutions politiques françaises ( 1786-1875) Au lendemain de la Révolution, débute en France la délicate entreprise de fonder un nouveau régime politique établi sur les idées de liberté et d'égalité chères aux révolutionnaires. Il en résultera une succession de régimes politiques dans l'ensemble relativement instable et éphémère et que l'on peut classer en deux catégories : les uns correspondent à la période

14 février 1997 ; - Décret N°2000-151/PRES du 25 avril 2000 ; - Décret N°2002-038/PRES du 05 février 2002 ; - Décret N°2009-438/PRES du 30 juin 2009 ; - Décret N° 2012-616/PRES du 20 juillet 2012. PREAMBULE Nous, Peuple souverain du Burkina Faso ; CONSCIENT de nos responsabilités et de nos devoirs devant l'histoire et devant l'humanité ; FORT de nos acquis démocratiques [1]; ENGAGE à préserver ces acquis et animé de la volonté d'édifier un Etat de droit

Influence latine : à Rome, pour nommer le droit, les romains parle de « ius » qui était distingué du « fas » qui est le droit divin celui des dieux et ce  « ius » était distingué de la « lex » (projet de loi) qui ne prend valeur qu’une fois qu’il a été approuvé. Ce terme de « ius » est en rapport direct avec le verbe « iurare » qui signifie prêter serment. Il y a un lien entre le « ius » et l'oralité et également avec le sacré. Le terme de « iudex » (le juge) est celui qui dit avec autorité de « ius » et

autres. On assiste avec la Mésopotamie a l antiquité du droit du commerce mais a la mise en place d une organisation juridique dans laquelle le droit est présenté comme étant dicté par les divinités. Le Fondement du droit est donc divin. 2. L Egypte Peuplé dans la vallée du Nil, entouré de déserts. L Egypte est politiquement unifié vers -3200 par un pharaon venu du Sud, dénommé Ménès. Invention de l écriture hiéroglyphique vers -3000. L antiquité égyptienne se divise en 3 périodes : -L ancien empire

toute nation doit devenir un état, et le principe des nationalités, le droit des peuples à disposer d’eux même ou la liberté des peuples a disposé d’eux même, et ce droit, résolution de l’assemblé des nations unis, et aussi dans la consti f principe de libre « constitution des peuples.. » , cette idée que tout état prend appuis sur la nation, en Europe de l’ouest notion très présente. La consti russe parle d’un peuple multinational de Russie, et que toute population d’état ne constitue pas une nation