L Utilité Politique De La Constitution

Un droit à la désobéissance civile María José Falcón y Tella Le devoir d'obéissance à la loi apparaît chez Platon comme une obligation politique découlant du caractère social de l'homme (« Ubi homo, ibi societas ; ubi societas, ibi ius »). Mais déjà son maître Socrate avait formulé les bases d’une justification de la désobéissance civile, soulignant qu'il est préférable de subir l'injustice plutôt que de la provoquer, ce dont il devait donner l'exemple en acceptant la mort plutôt que de fuir ou

semestriel). UE 006 : Droit Judiciaire Privé 36 H (Cours magistral semestriel). UE 007 : Méthodologie générale du Droit 36 H (Cours magistral +Travaux dirigés semestriels). UNITES D’ENSEIGNEMENT DE DECOUVERTE UE 008 : Droit anglais UE 009 : Economie politique UE 010 : Relations Internationales UE 011 : Projet professionnel de l’étudiant (128 H) 36 H (Travaux dirigés). 36 H (Cours magistral semestriel). 36 H (Cours magistral semestriel). 20 H. TOTAL VOLUME HORAIRE : 444 Heures. Normes Camès

d’exclusivité est prépondérant dans la recherche de la compétence administrative. LOIS / DECRETS / REGLEMENTS / CIRCULAIRES : Lois du 16 et 24 Aout 1790 Article 13 : Sépare Judiciaire et Administratif. Loi du 8 Mars 1810 : Expropriation pour utilité publique. Loi du 24 Mai 1872 : Statut du Conseil d’Etat et fin de la Justice Retenu, création du Tribunal des Conflits. Décret du 30 Septembre 1953 : Tribunal Administratif (Création des trois degrés de juridictions). Loi du 31 Décembre 1957 :

n’existe qu’une seule constitution et elle est sacrée élevée au rang de divin (mais régulièrement amendée (autorisation port d’armes 50’s)). Elle est fondée sur le mythe du pays de la liberté, pourtant en 1776 elle est censitaire et tolère l’esclavage ; l’Amérique est devenue un peuple très libre mais en passant par divers évènement violents, comme la guerre de Sécession opposant le Nord (anti-esclaves et modernes) et le Sud (conservateurs et esclavagistes). B. La Constitution Américaine : Les USA

de droits et de devoirs et d'agir en justice en leur propre nom, et non au nom de l'Etat. --Ensuite, une indépendance personnelle vis-à-vis de l'Etat. Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est reconnu par la Constitution de 1958 (Article 72). Cette indépendance est relative,les institutions décentralisées restent soumises à la loi et aux règlements élaborés par l'Etat. --Enfin, les institutions décentralisées doivent disposer de moyens propres suffisants.

: un rôle juridique ou politique ? Introduction Selon Giraut, « le droit est une politique qui a réussi ». On comprend donc que la relation entre droit et politique est une relation cyclique, la politique créant du droit qui à son tour encadre la politique… Au XXème siècle, dans les pays européens, est apparu un nouvel acteur à l'intérieur même de cette relation: le juge constitutionnel. Mais alors qu'auparavant, pour la théorie démocratique, les instances politiques légitimées par le suffrage

lançaient de grande expéditions en vue de leur enrichissement. L’Etat a donc toujours donné l’exemple (les armateurs marseillais ont copié le Roi par exemple). Aujourd’hui l’Etat cherche au contraire à réguler les phénomènes en mettant en œuvre des politiques économiques (ex : grand emprunt national) : par la fiscalité, il arrive à faire changer les comportements économiques. exemple 1 : depuis 5 ans, on veut favoriser le transfert de patrimoine par donation du fait de la vie qui se rallonge. A cette

son autonomie pour garantir les droits de l'homme. I: avant le 17è, un droit exercé puis nié 1- un droit reconnu puis supprimé dans l'antiquité Athènes = berceau mondial de la demo. 600 bc, Dracon et Solon commencent a créer des constitutions. On est dans l'apogée de la démocratie grec (5è bc) -> époque de Periclès et d'Herodote. Au siècle de Periclès les grecs ont des institutions beaucoup plus démocratiques que les nôtres. Periclès a très bien compris le principe de l'iségorie (droit

alors suite lors d'un mouvement du peuple mécontent que sera aboli les privilèges lors de la nuit du 26/08/1789, Nous pouvons comparé cela au mouvement en Amérique où en 1787 suite à la déclaration d'indépendance du a des mouvement du peuple, une constitution sera mise en place dans le but d'établir l'égalité des peuple. C'est ainsi lors de ces mouvement la première foi que l'on met en place d'égalité qui avait été abordé par les Lumière car auparavant nous étions dans l'AR ou régnait plus précisément

ALVES Christophe - La vénalité et hérédité des offices RichelieuLa vénalité et hérédité des offices Richelieu, Testament politique (I, 4, 1) « Toutes les charges tant de judicature que de finance, qui sont presque innombrables en ce royaume furent mises sur le même pied et rendues vénales par un genre de trafic très honteux. […] C’est du roi qu’on doit attendre les honneurs, les dignités et les récompenses du mérite : aujourd’hui que tout cela s’achète, on n’aperçoit plus la main du prince