L Utilité Politique Et Juridique De La Constitution

Droit Administratifs qui pour sa part réglemente la structure de l’Administration et des services public, et, qui organise leurs rapports avec les particuliers. Dans le Droit Public on trouve aussi le Droit Financier :ce droit détermine les règles juridique selon lesquelles l’Etat et les collectivités publics peuvent se procurer les ressources qui leurs sont nécessaire et comme ils peuvent l’employer. On peut aussi insérer dans le Droit Public, le Droit Pénal, dont l’objet et de faire régner l’ordre

appel à la raison humaine (sciences juridiques) La définition du droit a évolué au cours du temps Sources du droit : _ réelles : ensemble des donnés sociétales : morales, économiques, sociales, politiques. Ex : évolution conception famille (donnée sociale) _ formelles : formes de la règle de droit : source : loi, coutume, jurys-prudence, doctrine. L'importance des sources est variable selon les époques Philosophie : droit non absolu. La formation modèle juridique français appartient au système continental

la théorie du droit doit tendre à une véritable science, c’est-à-dire répondre de manière critique et méthodique à la connaissance exacte et approfondie du droit. C’est en ce sens qu’elle peut prétendre se définir comme théorie de la connaissance juridique. Son projet épistémologique vise ainsi à fonder une science à part entière, en ne se confondant pas avec les sciences causales ou sociologiques et ayant son objet et sa méthodologie propres. L’épistémologie est un aspect central de la doctrine kelsénienne

situations aux caractéristiques communes. Par exemple, la règle de responsabilité civile. Cela ne signifie pas pour autant que ces règles vont s’appliquer à tout le monde, elles s’appliquent à certaines catégories d’individus. Signification politique : ces règles de droit protègent de l’arbitraire, elle garantit l’égalité des citoyens devant les lois. D’autres règles peuvent avoir un caractère général et impersonnel comme les règles de morale et de politesse. 2) La finalité de la règle de

défis déjà cités. Pour ce qui est du Maroc, qui ne fait pas exception à la conjoncture mondiale, et qui connaît une très grande diversité géographique, ethnique et culturelle, il s'est engagé, depuis les premières années de l'indépendance dans une politique progressive de décentralisation mise en oeuvre par les étapes suivantes : - Au lendemain de l'indépendance et dés 1956 le Maroc a adopté une nouvelle division administrative du royaume en préfectures et provinces qui s'est substituée au découpage

AVANT-PROPOS régime d'examen des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit

Droit I. droit objectif II. droit subjectif et personnalités juridiques Examens : questions de cours / plan à connaitre 1ére partie : Droit objectif Qu’est ce que le droit ?  Ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Droit civil : domaine + restreint  Droit qui règle que les intérêts privés  gde importance Base fondamentale = code civil 1804

qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues st les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand

les dons aux associations caritatives sont encouragés. Au sein des libertés et droits fondamentaux, la liberté d’association tient une place importante, car elle est à la fois une liberté politique, s’appuyant sur la Constitution française mais aussi sur les conventions internationales, une liberté juridique, s’appuyant sur le contrat et les droits patrimoniaux, et une liberté économique, ouvrant un large champ aux activités des associations, qui ne se limitent pas aux activités humanitaires, ou

tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué