L Utilité Politique Et Juridique De La Constitution

Aristote et l’ordre politique Si l’on entend par « monde » (cosmos), l’unité d’une multiplicité d’éléments, unité résultant du concours à une fin commune d’une pluralité de parties, spécifiquement différentes, d’un tout, on peut appeler « mondes » le Ciel1, bien sûr, mais aussi les êtres vivants2 et les constitutions politiques3. Qu’est-ce qui fait la spécificité du monde politique ? Ni l’ordre du ciel, ni la « nature » ne peuvent fournir un modèle ou une norme auquel l’ordre politique devrait se conformer

quotidien, ex : on passe un permis de conduire à on conclut un contrat. A titre individuel en permanence on est confronté au droit, le droit est omniprésent ds la société : les grands débats sur la famille, adoption, gestation (ce sont des questions juridiques), commerces électroniques, le traitement du délinquant. Chacun de nous a conscience à un moment donné qu’il y a du droit. D’un autre côté, la plupart d’entre nous ignorent ce qu’est le droit, on connait quelques règles particulières, mais qui

dans les différents cercles sociaux qui nous constituent (amis, famille, belles-familles, amis étudiants, amis au travail), la société et l'époque dans lesquelles nous sommes né(e) et continuons à vivre, et les normes comportementales et les lois juridiques qui s'y rattachent. C'est en fonction de tout cela que le rêve, que nos rêves se construisent, c'est à tout cela qu'ils peuvent (pas tout le temps) s'opposer. On considère nos rêves étranges quand au réveil (donc quand notre faculté rationnelle

Ces règles sont la Constitution, le préambule de la Constitution, les principes à valeur constitutionnelle, les décisions du Conseil Constitutionnel, les conventions internationales et enfin la loi. A. La Constitution Le juge administratif ne peut pas apprécier la conformité de la loi à la Constitution. C’est le rôle du Conseil Constitutionnel. En revanche rien n’empêche le juge administratif de vérifier qu’un acte administratif est conforme à la Constitution, voire d’annuler un acte

Ressources, Infrastructures et Environnement Direction des Achats Groupe Direction Environnement Direction Infrastructures et Projets Direction des Systèmes d’Information CERPHOS S.M.E.S.I. Secrétariat Général Caisse Interne de Retraite Direction Juridique Direction Organisation et Accompagnement au Changement Direction du Siège Casablanca Sigle DAC FI FIC FIF FIP MN MNB MND MNG MNH MNK ST RE REA REE REI RES CR SE SG CIR SGJ SGO SGS Page 34 35 36 39 40 41 43 44 45 49 50 54 55 56 57 57 58 62 63 64 65

ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution ,l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. » Dans le droit énoncé chaque

une expérimentation sur un ou plusieurs projets d’achats responsables pour en tirer des enseignements et à terme mettre en place une véritable politique d’achats responsables Eléments de méthode pour la conduite de projets d’achats responsables Commande publique responsable DIAGNOSTIC STRATÉGIE PLAN D’ACTIONS Décision Mobiliser les acteurs politique : Identifier les possibilités choix d’intégrer les questions stratégiques et et les enjeux liés au priorités développement durable Cellule pilote

raconte : Sur le bas de la gravure, on lit : « Pardon, citoyen Prince Président... vous ne pouvez pas voter ! Vous n'avez pas 3 ans de domicile à Paris... » Louis-Napoléon Bonaparte lui-même ne peut pas voter, ce qui provoque les rires de deux hommes politiques, Thiers et Louis Veuillot.A travers cette anecdote plutôt marrante , cela nous faire comprendre l’hérésie de cette loi ou même le président ne peut pas voter .1.2 Décrets du 2 et 4 septembre 1851 convoquant le plébiscite Le suffrage universel déjà

respecter tout de même le droit. On va donc mettre en place le système de l’administratifinistrateur juge : les litiges de l’administratifinistration sont tranchés par elle-même avec à son sommet le chef de l’état. Ce chef de l’état va créer avec la constitution de l’an 8, un organe qui va l’aider dans sa mission de justice : le conseil d’état. La révolution va imposer ce que le pouvoir n’a pas réussi à faire : l’uniformité. L’administratifinistration repose au début sur le principe de l’élection mais

des règles à lui-même, mais ces règles ne sont pas de nature juridique. Le droit ne trouve sa raison d’être que parce que l’homme vit en société. DOSSIER 1 – QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? 13 B – LE DROIT EXPRIME LES VALEURS D’UNE SOCIÉTÉ DOCUMENT 2 1 Qu’appelle-t-on « valeurs d’une société » ? Il s’agit des références, des principes moraux qui sous-tendent l’organisation de la société. 2 Pour chacune des règles juridiques ci-dessous, vous préciserez quelle est la valeur que la société