L élaboration De La Constitution De 1958

plus confiance en les juges ordinaires et les parlements –on s’est peu à peu rendu compte qu’ils pouvaient « mal faire »- et que les magistrats de carrières « faibles et timides » sont dans l’incapacité de contrôler la conformité des lois à la constitution, apparaît alors.La volonté de ces pays est d’établir de véritables démocraties, d’affirmer les droits et libertés fondamentaux des individus trop souvent oubliés, et ils vont donc par conséquent revenir aux thèses de Kelsen de 1928, qui démontrent

Un gouvernement provisoire se constitue qui va s’appeler «gouvernement provisoire de défense nationale». Ce gouvernement provisoire proclame tout de suite la IIIème République qui a 2 missions dans l’immédiat : * Donner au pays une nouvelle Constitution * Régler la question du conflit avec les Prussiens (les allemands) Ce gouvernement provisoire va organiser des élections pour désigner une assemblée constituante. Deux clans politiques apparaissent avec d’un côté les monarchistes qui vont

participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui a entrainé

CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes; il dispose d’un pvr juridique qui se traduit par la possibilité de prendre des décisions & des actes contraignants appelés des actes « normatifs ». Etant entendu que les normes sont des règles de droit, donc des règles impersonnelles & générales qui régissent la vie en Sté, qq soit les normes juridiques, elles créent des droits & des obligations c.à.d.

peuvent voter, c’est un suffrage censitaire et capacitaire. * La séparation des pouvoirs : Montesquieu est considéré comme le père de la séparation des pouvoirs, il a systématisé une théorie cohérente et efficace et inscrite dans plusieurs constitutions dans le monde. Il n’était pas le premier à évoquer cette théorie, cependant Montesquieu a simplement constaté que tous les rois avaient les pouvoirs, le pouvoir législatif, le pouvoir de juger et d’exécuter les lois, il a constaté que c’était injuste

Les révisions constitutionnelles Nécessaire de distinguer élaboration / révision. Dans les 2 cas, un texte est négocié, rédigé, adopté ; il porte globalement sur les mêmes matières. La production de droit constitutionnel peut avoir lieu dans deux hypothèses radicalement différentes : le renversement juridiquement révolutionnaire d’un système précédent ou la modification prévue par les règles en vigueur. La révision proprement dite ne peut être autre chose qu’une procédure particulière de production

relativement récent. Pendant longtemps nous n'avons pas enseigné le droit public aux motifs superbement exprimés par le chancelier Maupeou, ministre de Louis XV : « Il serait imprudent de toucher au mystère qui concerne les maximes fondamentales de la constitution ». L'enseignement a pour but de dissiper les brumes qui entourent une question. Le pouvoir a souvent éprouvé le besoin de se scinder des gouvernés pour assurer sa propre pérennité. Ce n'est qu'en 1873 qu'une chair de droit public est créée au

(Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la nation) inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la

licenciement ; le conseil des prud’hommes. 2. Les relations collectives de travail : 2.1. Les conventions collectives de travail : contenu, négociation, extension, dépôt, communication au public. 2.2. Les syndicats d’employeurs et de salariés : rôle, constitution, représentativité. Notions sur la législation en matière syndicale et sur l’exercice du droit syndical dans les 2.3. entreprises. 2.4. La négociation collective dans l’entreprise. 2.5. La représentation du personnel dans le cadre de l’entreprise

(débarquement en Normandie ) 8 mai 1945 (capitulation allemande), 26 juin 1945 (création de l’ONU) août 1945 (Hiroshima) Mots clés Camp de concentration/ extermination ; collaboration (entrevue de Montoire) ; génocide ; résistance Thème 2 : Elaboration et organisation du monde d’aujourd’hui De 1945 à nos jours : croissance, démocratie, inégalités Chapitre 5 : Croissance démographique et croissance économique (1945 à nos jours) Variations de la croissance : forte production durant les 30 Glorieuses