L équité Dans Le Droit International

Panorama du commerce international. Plan : Chapitre I : Les usages et les principes du commerce international : Section 1 : Le recours aux usages du commerce international * La CVIM au Code civil et droit comparé * La lex mercatoria * L’arbitrage international Section 2 : Le développement des principes commerciaux transnationaux * Distinction avec les principes généraux du droit : les principes transnationaux comme la crème des droits nationaux * Intérêt des principes commerciaux

à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleurs conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, surtout dans le Sud du monde. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s'engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l'opinion et à mener une campagne pour changer les règles et pratiques du commerce international conventionnel.

Partie I : La structure du droit La règle de droit Toutes sortes de règles gouvernent la conduite de chacun (règles morales, religieuse…). La règle de droit présente une spécificité : elle est en principe une disposition impérative générale et assorti d’une sanction. I. Les caractères de la règle de droit 1. Le caractère général et impersonnel de la règle de droit En principe la règle de droit s’adresse à tous. Elle s’applique à toutes les personnes qui remplissent une certaine

regardant cette question avec la perspective de deux hommes qui ont révolutionné notre univers économique et politique. L’objectif de ce travail est donc de porter un regard critique sur ce sujet d’actualité avec les lunettes de Smith, cet auteur de la droite libérale, et de Marx, ce gauchiste anticapitalisme. De ce fait, les deux enjeux présentés mettront de l’avant certains des principaux fondements de ces auteurs tels que, pour débuter, la théorie des sentiments moraux de Smith ainsi qu’ensuite la métaphore

Les adages mentionnés n’expriment pas tous l’état actuel du Droit positif… et les mots-clés sont purement indicatifs et surtout non limitatifs. * Les phrases en gras sont les adages * Les phrases en italique sont leur signification (si besoin) * Enfin, des mots-clés donnent une idée du champ d'application de l'adage et facilitent la recherche par mot. -----------------------------------------------------------------------* À cheval donné on ne regarde pas les dents -Donation en garantie, Garantie

rôle international du FMI : les fonctions initiales aux fonctions actuelles. INTRODUCTION Le Fonds monétaire international (FMI) est une institution internationale multilatérale regroupant 187 pays, dont le rôle est de « promouvoir la coopération monétaire internationale, de garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges internationaux, de contribuer à un niveau élevé d’emploi, à la stabilité économique et de faire reculer la pauvreté ». Le Fond Monétaire International a été

Introduction au droit  La notion de droit Droit plusieurs sens : Taxes ou ensembles de regles a suivre par exemple. Def : vocabulaire juridique édité par la presse universitaire juridique de france. Def de cordu : Ensemble de regles socialement édictée et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Droit objectif : La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité

analyse satisfaisante des droits et des libertés de base des citoyens en tant que personnes libres et égales, ce qui est pourtant une exigence absolument prioritaire d'une analyse des institutions démocratiques. C'est alors que l'idée de contrat social, mais rendue plus générale et plus abstraite au moyen de l'idée de position originelle, m'apparut comme la solution. Le premier objectif de la théorie de la justice comme équité était donc de fournir une analyse convaincante des droits et des libertés de

THEME 1 INTRODUCTION AU DROIT I) Les significations du mot droit Le droit permet de régir le fonctionnement de la société, c'est un ensemble de régle qui organise les rapports entre les humains sans régle : pas de société. Droit: - Justice: Ce qui est juste - Equité: Donner la même chose au un et autre - Morale: On a chacun notre propre régle à respecté. C'est individuel Droit objectif: Ensemble de régles applicables Droit subjectif: Ce sont les droit qui appartiennent à chaque personne

Les branches issues de la règle de droit La complexité croissante des rapports sociaux a entrainé un développement des règles de droit. Pour rendre compte de cette diversité, il convient de l ordonner dans un cadre plus général qui combine deux distinctions classique : le droit public et le droit privé d une part, le droit national et le droit international d autre part b.1) Droit publique et droit prive Il existe une distinction classique. L’opposition droit privé repose sur des fondements qu’il