L équité Dans Le Droit International

Saint-Quentin-en-Yvelines) Cités et Gouvernements Locaux Unis Centre International d’Études pour le Développement Local (Université Catholique de Lyon) Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement Centre de Santé Communautaire Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté Catégorie Socio-Professionnelle Cités Unies France Droits Économiques, Sociaux et Culturels Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (MAEE) Délégation Interministérielle

tracé de leurs frontières ou limites. Tous droits réservés. Les informations ci-après peuvent être reproduites ou diffusées à des fins éducatives et non commerciales sans autorisation préalable du détenteur des droits d’auteur à condition que la source des informations soit clairement indiquée. Ces informations ne peuvent toutefois pas être reproduites pour la revente ou à d’autres fins commerciales sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Les demandes d’autorisation devront

par une unité productive (entreprise, secteur institutionnel, ou branche) au cours d’une période donnée (Calcul : VAB = CA – CI) PIB (produit intérieur brut) : mesure de la production de l’ensemble des unités résidentes (calcul : PIB = VA + TVA+ droits de douane - subventions à l’importation Au niveau macroéconomique : PIB = CF + FBCF + (exportations – importations) + variations de stock) Revenu par tête : Flux de ressources, réelles ou monétaires, perçu en moyenne par chaque individu de

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Séance 3 : L’identification de la règle de droit Vocabulaire : Droit positif : C’est l'ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé qu'il s'agisse d'un Etat unitaires comme la France, ou d'un ensemble d'États comme la Communauté Européenne. Les États de type fédéral un droit positif commun et un droit positif propre à chaque entité de la Fédération. Le droit positif comprend les règles qui régissent l'organisation des pouvoirs publics, les

La coutume contient un certain nombre de règle pour le fonctionnement du droit international. Ces règles sont virtuellement applicables à tous les sujets du droit international. La coutume est égale par rapport au traité. C'est une norme sans acte fondateur initial dans lequel on peut trouver son origine et qu'on puisse découler son autorité. Cette norme elle même n'existe pas dans le sens où on ne peut pas trouver sa formulation dans une norme écrite. On peut par contre saisir les actes qu'elle

diversité dans une Afrique solidaire, intégrée et ouverte sur le monde. Le Sénégal, État de droit, est un pays où la gouvernance est fondée sur l’éthique, la démocratie participative, la concertation, le respect des institutions et des libertés individuelles et collectives et la défense des intérêts nationaux. Le Sénégal est un pays de justice sociale et d’équité, avec des citoyennes et citoyens égaux en droit, animés d’un haut degré de sens civique, engagés dans un développement durable s’appuyant

------------------------------------------------- Thème 1 : L’ordre juridique international Introduction : Le domaine du commerce international est un droit relatif aux relations commerciales (= relations d’affaires) ayant des attaches avec plusieurs états. L’objet de ce cours sera d’exposer l’ensemble des règles juridiques relatives aux acteurs du commerce international dont les intérêts sont situés dans des états différents. Les caractéristiques du droit du commerce international sont : * C’est un droit par essence hétérogène et complexe

individus » (Kotler, Dubois). 2. L’ ETHIQUE Ensemble des valeurs, des règles morales propres à un milieu, une culture, un groupe. 3. LE DEVELOPPEMENT DURABLE Développement économique de l’humanité dans le respect de l ’environnement, des droits de l’Homme et des règles sociales pour tous. 4. LE COMMERCE EQUITABLE Création d’un lien direct entre producteurs (PVD) et consommateurs des pays riches. Entraîne une modification radicale des modes de consommation. Notion de transparence.

Préambule : Le commerce équitable est une méthode commerciale qui vise à soutenir directement et efficacement les producteurs marginalisés des pays du Sud en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Son objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Free Powerpoint Templates Page 2 Plan :       Vidéo introductive. Contexte et Historique. Les objectifs du commerce équitable. Les principes fondamentaux du C.E Le C.E, Comment ça marche?! Les organisations de

Préambule : Le commerce équitable est une méthode commerciale qui vise à soutenir directement et efficacement les producteurs marginalisés des pays du Sud en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Son objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Free Powerpoint Templates Page 2 Plan :       Vidéo introductive. Contexte et Historique. Les objectifs du commerce équitable. Les principes fondamentaux du C.E Le C.E, Comment ça marche?! Les organisations de