L équité Dans Le Droit International

L’ONU et les droits de l’homme Intro : Le secrétaire général des nations unis, Kofi Annan, a proclamé dans son rapport de 2001 intitulé renforcer l’ONU, un programme pour aller plus loin dans le changement : « la vision d’un monde juste et pacifique consacrée dans la Charte ne peut se concrétiser que par la promotion et la défense des droits de l’homme ». L’Organisation des Nations unis (ONU) crée le 24 octobre 1945 remplace la SDN avec la volonté d’instaurer une gouvernance mondiale et le

INTRODUCTION À L’ÉCONOMIE Chapitre Introductif: Principes de l’économie L1 Droit Olivia Ricci Plan 1. Définition de l’économie 2. Les principes de l’économie 2.1 Comment les individus décident ? 2.2 Comment les individus interagissent ? 1. Définition de l’économie  Le mot économie est dérivé du terme grec oikonomos qui signifie «Celui ou celle qui gère la maison »     Qui travaillera ? Qui produira ? Quelles sont les ressources ? Qui consommera?  Le problème de

POLITIQUE 2000-2001 RELATIONS INTERNATIONALES 1 PROFESSEUR JEAN-JACQUES ROCHE Horaires des cours : Mardi 12h00 –14h00 : Amphi 5 – Centre Assas Vendredi 13h00 – 14h00 : Amphi 5 – Centre Assas u Bibliographie : Jean-Jacques Roche, Relations Internationales, Paris, LGDJ, Collection « Manuel », 1999, 372 p. Ouvrages à lire : Daniel Colard, Les relations Internationales de 1945 à nos jours, Paris, Armand Colin, 1999, 8° édition, 425 p. Jean-Jacques Roche, Le Système International Contemporain, Paris,

consommées dans le monde et échangées sur les marchés internationaux contribuant majoritairement aux exportations des pays qui le produisent. Ces échanges se font à travers des mécanismes et des règles qui devraient assurer le fonctionnement du marché mondial du café. Celui-ci s’articule autour de principaux axes qui sont la caféiculture donc la production, la commercialisation et la consommation, l’organisation afin de parvenir à une plus grande équité au sein de la filière café. On note que

Introduction Générale au Droit Licence 1 – Semestre 1 • Introduction : Définition : Le Droit est un ensemble de règle organisant la vie en société à une époque donnée et à un lieu donné. L’existence du Droit est lié à la vie en société, l’adage latin « Ubi societas, Ibi jus », littéralement, où il y a une société il y a du Droit. Le Droit est un phénomène relatif, c’est-à-dire qu’il évolue et ne reste pas figé à un instant donné. Il y a des influences historiques, politiques

médiation afin : D’éviter l’aléa de la solution, D’économiser du temps et de l’argent, De maintenir la confidentialité sur le litige, De préserver ses relations avec l’adversaire. Pour choisir, il faut être renseigné sur les forces et les faiblesses des droits auxquels on prétend. 2 LE COURS DE LA LEÇON 6 I – LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (DAF n° 100) 1.1) Depuis quand existe le médiateur de la République ? Il a été institué par la loi du 3 janvier 1973 complétée par une loi du 24 décembre 1976

Les droits de l’homme 1) Définition : Selon cette philosophie — combattue ou éclipsée au XIXe siècle, XXe siècle et XXIe siècle par d’autres doctrines —, l’homme, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés », et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Ainsi le concept de droits de l’homme est-il par définition universaliste et égalitaire, incompatible avec les systèmes et les régimes

politique de rémunération pour le salarié pouvoir d'achat image sociale juste rétribution sécurité motivation liberté ... pour l'entreprise coût => flexibilité, compétitivité image => attractivité + fidélité motivation => performance climat social => équité conformité => légalité 08/11/2010 9 Équilibre rétribution - contribution N’est pas qu’une question monétaire Rétribution • salaire • primes • sécurité de l’emploi • reconnaissance • gestion de carrière • etc. 08/11/2010 Contribution

Assises Nationales sur la Fiscalité Organisées les 29 et 30 avril 2013 au Centre International de Conférences Mohammed VI à Skhirat. Press Book [pic] Service de la documentation 3 Mai 2013 Sommaire Bientôt des assises pour entamer la réforme de la fiscalité marocaine 3 Les Assises de la fiscalité en février 2013 : Le diagnostic et les propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3

orientations stratégiques 8 3.1. Santé 8 3.2. Alimentation 8 3.3. Education, formation et recherche 8 3.4. Emploi et formation professionnelles 9 3.5. Environnement et développement intégré des régions 9 3.6. Egalité et équité entre les sexes 9 3.7. Bien être de la famille et de l’individu 9 3.8. Gestion des programmes de population 9 4. Cadre institutionnel et mécanisme de mise en œuvre 9 4.1. Cadre institutionnel 10 4.2. Coordination 10 4.3