L état Régional Existe T Il

Reconnaissant les conventions d’Abidjan , de Nairobi, de Barcelone et de Djeddah, relatives à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique comme étant les accords régionaux les mieux adaptés pour constituer les cadres légaux à la mobilisation des efforts coordonnés régionalement visant à encourager le développement durable des zones côtières et marines de la région africaine , Rappelant la décision prise par le

titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernants ne sont que des agents d’exécution essentiellement passager. Les conditions dans lesquelles ce pouvoir est exercer sont fixées par des règles mais l’organisation sociale dès lors qu’il y a un état ne repose plus sur la seule volonté d’un individu mais repose sur les règles qui déterminent les conditions dans lesquelles le pouvoir est transmis et exercé. On sort du pouvoir personnel pour parvenir à un pouvoir institutionnalisé ; c'est-à-dire

les déséquilibres économiques observables entre Paris et la province ou entre la France de l’Est industrialisée et la France de l’Ouest encore très rurale. En 1963, l’Etat crée ainsi la DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale) pour diriger les aménagements, comme la construction à partir de 1963 de stations balnéaires sur le littoral du Languedoc pour accélérer le développement de cette région peu industrialisée et touchée par la crise de la viticulture. Mais depuis

territoriales Il existe trois différents types de collectivités territoriales qui sont : * Les communes * Les départements dont 4 départements d’outre-mer * Les régions don 4 régions d’outre-mer Elles sont composées : * D’une assemblées délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) * D’un pouvoir exécutif élu en son sein par l’assemblée (maire et ses adjoints président du conseil général et régional.) Chaque conseil général ou régional élit une

est applicable et fixe les conditions d’exercices du pouvoir dans ce régime. Il traduit ainsi l’organisation du pouvoir dans les sociétés contemporaines, généralement sous le signe de l’Etat de droit c'est-à-dire un Etat justiciable devant les juridictions. L’Etat de droit est un Etat qui se soumet à un droit démocratiquement édifié et protecteur des droits et libertés fondamentales (1). Il apparaît de ce fait même comme la branche du droit qui vise l’encadrement juridique et la limitation du pouvoir

fonction de manière neutre. Il reflète les valeurs de la société qui les secrète. Par là, on entend qu’il n’existe pas, pour chaque situation une règle juridique qui découlerait d’un ordre préexistant et s’imposerait naturellement. D’une part, il existe une philosophie du droit reconnaissant que toute règle juridique «  quel que soit son contenu réalise l’ordre et la paix ». Dès lors, l’ordre juridique d’une société démocratique se fonde nécessairement sur la liberté individuelle et l’égalité. Il

thèse de Mme Arendt consiste à prétendre qu’il existe une différence fondamentale entre les systèmes totalitaires et autoritaires. En effet, contrairement aux régimes autoritaires où certaines libertés peuvent se manifester dès lors qu’elles n’ont pas pour objet de remettre en cause le nature du régime, les régimes totalitaires ne poursuivent qu’une seule et unique ambition : il s’agit de faire en sorte que disparaissent tous les clivages qui peuvent exister au sein de la société, qu’ils soient aussi

+ définition du sujetDef = Dans l’état unitaire le pouvoir politique est mis en œuvre par un régime constitutionnel unique, il n’existe donc qu’un seul appareil d’Etat, un seul gouvernement, un seul parlement, une seule constitution. Il existe au sein de cet Etat unitaire des collectivités territoriales qui composent l’Etat mais qui ne constituent qu’une modalité de l’organisation administrative de l’Etat et qui n’existent que par l’Etat.L’État unitaire peut être : · concentré

Etats) et englobent les relations qu’entretiennent les états avec entités non étatiques (ex : les organisations internationales, les organisations non gouvernementales type ONG), les entreprises transnationales (ou firmes multinationales : Nestlé…). Il existe aussi des relations entre entités non étatiques. Ex : France a des relations internationales avec Allemagne mais aussi Greenpeace, ONU, firmes transnationales. Il y a aussi des rapports entre ONG : comme Greenpeace avec l’ONU. Il est évident que

CHAPITRE 10: LES POLITIQUES REGIONALES ET LA SOLIDARITE TERRITORIALE. Intro : le Traité de Rome place le fonctionnement de la CEE sous le signe de la solidarité entre les économies et les territoires. La politique régionale (2ème politique communautaire après la PAC) s’appuie sur des ressources budgétaires affectées à plusieurs fonds. But : réduire les inégalités entre les territoires, et diffuser les valeurs de la démocratie en renforçant la cohésion sociale et économique. Politique qui a été