L évolution Des Vices Du Consentement

autres sujets controversés, le droit va consulter la morale en formant des comités d’éthique. Puisqu’il est influencé par des facteurs extérieurs, le droit de la famille évolue. - Le droit de la famille est donc un droit marqué par son évolution constante. Le droit de la famille est sûrement le droit qui fut le plus modifié dans l’histoire. Le droit de la famille, finalement, a été réformé (et continue de l’être) au nom de grandes idées essentielles comme l’égalité des époux, l’égalité

| |Thème n°1 : Introduction | Introduction Echange des consentements Vices du consentement Cause et objet Exécution du contrat (force obligatoire) Relativité du contrat Inexécution du contrat I. Les sources du droit des obligations et des contrats A. Sources internes : La constitution, les autorités administratives

Présentez les parties, les faits, la procédure, les prétentions des parties, le problème juridique et la solution de droit. 2. Expliquez et justifiez les obligations du vendeur professionnel vis-à-vis de son client. 3. Citez les différents vices du consentement en matière de contrat et déterminez leurs conséquences possibles sur le contrat. DEUXIЀME PARTIE : Argumentation structurée. (8 points) Avec près de cinq millions de personnes inscrites à Pôle emploi, la dégradation du marché du travail met

pratiquer une méthode faite d’un va et viens entre le concret et l’abstrait, entre l’expérience et la pensée. Nous étudierons cette année de belles questions, des questions classiques, des questions de la cause dans les contrats, questions du vice de consentement, la question également du fondement de la responsabilité. Nous aborderons des problèmes plus techniques, la répétition de l'indu, la forme dans les actes juridiques, la réparation du dommage matériel ou moral. Nous nous pencherons aussi sur des

cependant qu'elle n'est quasiment pas utilisée même pour les jeunes femmes enceintes. Quand un mineur se marie il lui faut l’autorisation de ses parents. Par contre il n'y a pas d'âge maximum tant que l'on est vivant et que l'on peut exprimer son consentement, le mariage est possible. En suite, en deuxième paragraphe nous avons tous ce qui concerne les atteintes conventionnelles à la liberté de se marier. En effet, il se peut que certaines personnes veulent empêcher d'autres personnes de se marier

l'auteur va arriver à ses fins et recueillir le consentement de la partie adversaire. C'est l'idée de sanctionner « un acte juridique conclu dont l'auteur des manoeuvres déloyales retire un avantage excessif ». Cependant la Cour de Cassation, par un arrêt de du 10 juillet 1995 exige que les manoeuvres dolosives soient destinées à provoquer une « erreur de nature à vicier le consentement ». La notion de dol sans erreur est dès lors écartée et le consentement par lassitude ne suffit plus. b. L'abus

frappées d’incapacité d’exercice  Il existe deux types de personnes qui peuvent être frappées d’incapacité d’exercice : l’incapable majeur et l’incapable mineur.  - l’incapable majeur  Les textes législatifs proposent des solutions quant au consentement du majeur sous protection légale:  IL s’agit de l’aliéné mental, le prodigue et le dément.  Le prodigue “est celui qui dissipe ses biens en dépenses inutiles, celui qui a une propension à dilapider sa fortune, à gaspiller ses biens”29 alors

exposer la jurisprudence antérieure et ses inconvénients, commenter la solution de la Cour d’Appel - si c’est un arrêt qui résout une question nouvelle, il faut expliquer pourquoi cette question ne se pose qu’aujourd’hui ( nouvelle loi en vigueur, évolution des mœurs, de la science - S’il s’agit de la confirmation d’une jurisprudence constante. Dans ce cas là, il faut expliquer pourquoi on a songé à remettre en cause cette jurisprudence là. (expliquer le pourvoi ) - si l’arrêt pose une exception à

jurisprudence 3- Apport du droit impérial 3°/ le droit byzantin (bas empire : 284-476) A- Le partage de l’Empire B- Un droit codifié 1- La loi codifiée 2- Le droit de justinien II) obligations contractuelles du droit romain 1°/évolutions des contrats romains A- Contrat romain : catégorie limitée 1- Des contrats formalistes a) le principe b) Les différentes formes créatrices de droit  2- contrats consensuels a) Le principe b) Les différents contrats consensuels

le mariage en 1970 : 400 000 mariages , 2010 : 240 000. De nouvelles formes de conjugualités apparaissent alors : le pacs, le concubinage, etc..) un enfant ( rapport : apparition de la famille monoparentale, homoparentale, famille recomposé) Ces évolutions du couple, des rapports parents-enfants ne peut pas être ignorée par le droit. La famille est un groupe organisé, structuré et régit par le droit. 2- La famille, une réalité juridique Le droit reconnaît et consacre officiellement la famille