La 4eme Republique Rupture Ou Continuité

l’Europe, développe sa singularité en proposant une formule politique : l’absolutisme qui est en rupture avec la tradition politique classique, catholique qui vient du Moyen âge (au sein de laquelle le pouvoir temporel reste soumis au pouvoir spirituel et donc là la France démontre son importance temporelle à travers l’absolutisme, la théorie des pouvoirs de droit divins). Il faut penser à l’ouvrage La république de Jean Godin qui décrit pour la 1ère fois la souveraineté. La France connaît à cette époque

matérielle Définition formelle (adopté selon des procédures particulières) La notion de l'Etat de Droit date de fin 19ème, allemand « rechtstaat », c'est l'idée que l'on va fonder et limiter la puissance de l'Etat par le Droit. C'est la rupture avec une autre conception de l'Etat : l'Etat de police, où il exerce sa puissance sans règles préétablies, sans cadres juridiques, le risque est qu'il y ait un arbitraire (au cas par cas on adopte des décisions différentes). Le besoin de limiter la

gouvernement révolutionnaire. Elle dispose de pouvoirs illimités, dont elle confie l’exercice à des comités dont le plus célèbres est le comité de salut public dirigé par Robespierre. La première république est proclamée le 21 septembre 1792. B. De la république à l’empire On a cherché à donner à cette première république une constitution. Elle voit le jour le 24 juin 1793, cette constitution énonce les premiers principes démocratiques, notamment la souveraineté populaire, et établie pour la première fois

dans la gestion du pouvoir. Cette conséquence se reflète dans les écrits des historiens de la royauté française par la mise en exergue de deux concepts : l’indisponibilité de la Couronne royale et la continuité de son exercice. D’où le terme « le Roi est mort ! Vive le Roi ! Indisponibilité et continuité deviennent deux caractéristiques majeures du pouvoir politique que la matière de droit constitutionnel va recueillir et enrichir pour en faire le fondement des institutions politiques modernes. SECTION

la loi du 23 juin 2006. 3ème réforme importante : deux lois du 4 mars 2002 qui sont marquées par la volonté d’une égalité parfaite entre les parents. L’une des lois est relative au nom de famille et l’autre loi est relative à l’autorité parentale. 4ème réforme importante : la loi du 26 mai 2004 qui a réformé totalement le droit du divorce. 5ème réforme importante : ordonnance du 4 juillet 2005 qui a réformé la filiation. On est arrivé à une égalité parfaite entre les enfants. D’autres réformes restent

Diderot "On ne dit rien des constitutions de l’état des droits du souverains rien de celui des sujets" à l'encontre de l'enseignement du droit public on retrouve un argument qui sous une forme ou une autre sera invoqué jusqu'au début de la 3eme République "il est imprudent de toucher au mystère qui concerne les maximes fondamentales de la constitution" En 1791 première constitution, l'enseignement du droit constitutionnel a été généralisé dans les fac de droit mais elles vont être rapidement supprimé

véritablement fondée et on attribue à ce roi la puissance, le pouvoir ce que les romains appelaient « la potestas ». Ce roi est certainement un chef religieux avec des attributions en matière militaire. La deuxième période est la République. Les historiens date le début de la République en -509. D’après la tradition les rois auraient été chassés et cette abolition de la royauté est le fait de la noblesse, du « patriciat » romain. Ils auraient partagés la potestas entre trois organes = le Sénat qui regroupe

types de médiation : * le médiateur de la république : relève d'une procédure de médiation concernant essentiellement les rapports entre des citoyens et les services publiques qu'il s'agisse de l'état , collectivités locales etc.. Il a été créer par une loi du 3 janvier 1973 et cette loi a été modifiée par une loi du 12 janvier 2000 . Au terme de ce texte , le médiateur de la république est nommé pour une durée de 6ans par décret du président de la république , c'est une personne qui jouit d'une totale

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on doit

construction d’églises) Une religion officielle : Après Constantin, empereurs favorables au christianisme. 391 : Interdiction des sacrifices païens. 392 : Christianisme devient seule religion d’état 393 : Temples fermés et détruits. L’église au 4ème siècle : L’église s’organise (mise en place d’évêchés, fixation de dogmes). Organisation de fêtes (Pâques, Noël, ascension) LE MOYEN AGE. La naissance de la France : un état royal, une capitale/ : du royaume francs à l’empire de Charlemagne