La Banqueroute Au Maroc

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS

Ferdinand de Lesseps en 1869 : 50% français, 50% britannique depuis que les Britannique ont racheté les parts égyptiennes du khédive d’Egypte. Le détroit de Gibraltar : les Britanniques y sont déjà depuis un moment, les Espagnols s’installent au Maroc du Nord, les Français au Sud. Le port de Tanger devient ville internationale (lieu de non-droit où se réfugient les criminels). Le détroit d’Ormuz (entre la péninsule arabique et la Perse). Du fait de sa proximité avec l’Inde, il intéresse les britanniques :

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES FACE AUX RISQUES DE DETOURNEMENTS ET DE FALSIFICATION DES COMPTES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hamid ERRIDA MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : - M. Mohamed Khalid BEN OTMANE – Expert-comptable DPLE. - M. Abdelmounaim BIADE – Enseignant à l’I.S.C.A.E. : M. Mohamed ELKHALIFA – Expert-comptable DPLE.

qu'avec saint Louis. Ce fut la première guerre de cent ans. Assurément on ne s'est pas battu tous les jours de ces cent années, et d'autres événements ont coupé cette guerre, des croisades, par exemple, à peu près comme nos expéditions du Tonkin et du Maroc entre les deux guerres franco-allemandes. Un très petit nombre Jacques Bainville, Histoire de France (1924) 37 d'hommes suffisait à ces campagnes où la prise d'un château décidait d'une province. Ne se battaient, d'ailleurs, que des chevaliers

qu'avec saint Louis. Ce fut la première guerre de cent ans. Assurément on ne s'est pas battu tous les jours de ces cent années, et d'autres événements ont coupé cette guerre, des croisades, par exemple, à peu près comme nos expéditions du Tonkin et du Maroc entre les deux guerres franco-allemandes. Un très petit nombre Jacques Bainville, Histoire de France (1924) 37 d'hommes suffisait à ces campagnes où la prise d'un château décidait d'une province. Ne se battaient, d'ailleurs, que des chevaliers

la "Banque Royale" et les actions de la "Compagnie des Indes" qui, pour la première fois, sont établies sous la forme de titres au porteur. Mais Law méconnaît les pesanteurs économiques et juridiques existantes et son expérience s'achève par une banqueroute qui va, pour deux générations, détourner les Français des titres fiduciaires : billets de banque, lettres de crédit et de change, valeurs mobilières. Les efforts d'organisation du marché se poursuivent cependant : arrêt du conseil d'état du Roi

Bill Clinton va le faire oublier en mai 1993. Cette arme va être utile pour faire couler l’URSS : la Russie n’avait plus le moyen de financer la course à l’espace et à l’armement mais en avait plus les moyens et s’est retrouvée en situation de Banqueroute. Dans les années 90, ça n’empêche pas les USA de lancer deux projets très coûteux : la mission Mars Observer et l’envoi de la sonde Galileo, qui sont les deux derniers grands projets de la NASA pour le moment. La Nasa aura un nouveau slogan : “faster

en provenance de l'Union soviétique a changé l'avenir de Cuba. Dans sa volonté de tout régenter, de tout contrôler, Fidel Castro a tardivement accepté une timide ouverture vers le tourisme et les capitaux étrangers pour sauver son pays de la banqueroute. La " période spéciale " a réduit le quotidien des Cubains à une pénible survie au jour le jour avec comme seule perspective la fuite vers l'étranger. Au fil des ans, la plupart des activités devenues illégales par le régime subsistent sous

(1824-183 5), l'avidité des familiers, les cour, les concussions auxquelles se livraient les fonc- tionnaires de tous ordres, emprunts usuraires, l'es- compte même des récoltes futures étaient les signes pré- curseurs d'une banqueroute prochaine. La gravité de la situation amena Hussein-Bey qu'il à recourir aux services de Salah-Et-Taba-Chakir, nomma pre- mier ministre, en remplacement du Bachi-Mamelouk-Mustapha. Aussi résolu qu'habile, qui

multipliée par quatre au cours du siècle ; elle passe de 5 à 20 millions de livres[28]. Mais les ressources fiscales sont insuffisantes pour financer les dépenses. Les rois de France ont recours à l'emprunt, - la dette double entre 1522 et 1550 -, à la banqueroute en 1558 et 1567 qui permet d'annuler certaines dettes mais surtout d'en rééchelonner le paiement et à la vénalité des offices. Un office est une fonction publique dont le titulaire est inamovible depuis 1467 et qu'il achète. Si la vénalité existait