La Bulle Super Speculam D Honorius Iii

De 1250 jusqu’au début du 14ème siècle. Terme du 19ème siècle. Pour les spécialistes, ce n’est pas vraiment des post glossateur ce sont plutôt des pré - commentateurs, l’Ecole d’Orléans. Elle a été créée vers 1235 décrétales du pape Honorius 3 de 1219 qui s’appelle Super Specula qui avait interdit d’enseigner le droit romain à Paris par le pape. Ne pouvant pas enseigner à paris, l’école a été créée à Orléans. Elle a été créée par de nouveaux auteurs. Le premier s’appelle Jacques de Révigny et Pierre

sessions judiciaires pour examiner avec soin les faits générateurs de tous les conflits possibles, ont décidé de chaque litige de la façon suivante : 11 V. MENES. TD L1S1 [Titre I. De la citation en justice, Titre II. Du vol des cochons, Titre III à VII. Vol des autres espèces de bétails…] Titre XX. Coups et blessures : 3. Blessure avec effusion de sang : 600 deniers [de compensation], qui font 62 sous et demi. 4. Blessure à la tête, de telle façon que les os soient visibles : 1200 deniers, qui

Constantinople par les Turcs 1454 1er livre imprimé par Gutenberg à Mayence 1461 Louis XI 1492 Découverte de l’Amérique 1157 “Bulle d’Or”. L’archevêque maître de Lyon 1167/73 Le Forez dans le royaume 1269 Révolte des bourgeois de Lyon 1311 1320 1349 1356 Lyon dans le royaume Charte de franchise de Lyon “Transport” du Dauphiné “Bulle d’or” ou constitution de l’Empire 1416 Le comté de Savoie devient duché 1420-1463 Foires de Lyon 1436 “Rébeyne” ou révolte des Lyonnais

en se dégageant de la glose d’Accurse, volonté de renouvellement doctrinale, pas lieu à Bologne mais à Orléans dans le Royaume de France. Développement particulier début XII siècle du fait d’une décision pontificale: le pape Honorius III, bulle/décrétale Super spéculam, le pape interdit l’enseignement du droit romain à Paris. Paris est un lieu ou l’enseignement du droit connait un fort développement, toutefois Paris c’est un lieu de l’enseignement de la théologie. La théologie, le droit et la

Franc ingénu ou barbare qui vit sous la loi Salique et que [le fait] ait été prouvé contre lui, qu'il soit jugé redevable de VIIIM deniers, qui font CC sous. 132. Loi Ripuaire XXXV, LXI, 1 (éd. F. BEYERLE et R. BUCHNER, Leges nationum germ..., t. III, pars II, M.G.H., Hanovre, 1954, p. 87 et 108-109). XXXV. [De la représentation d'un homme libre] -1. Si un homme ingénu qui se trouve dans le pouvoir d'un autre, a été inculpé, que celui qui l'a retenu auprès de lui à ce moment là, prenne soin de

millénaire que nous appelons, si improprement, le Moyen Âge (chap. II). Vient ensuite, pour le royaume de France auquel il nous faudra ici réduire notre propos, le moment d’un « droit national », expression juridique de l’indépendance française (chap. III). Et enfin, il y a deux siècles, la réduction du droit à la Loi, puis aux Codes ; jusqu’à aujourd’hui où émerge, dans la confusion, un nouveau pluralisme (chap. IV).   Chapitre I Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes Ce premier

Louis II, qui sera surnommé le bègue. Il hésitait beaucoup, il bégayait, même dans sa politique. Et il essayera de s’opposer au comte, et comme il n’y parviendra pas, il appliquera la règle de largesse. Les rois fainéants qui suivent avec Louis III et Carlomon. Carlomon devait mourir à la cour d’une partie de chasse. Ensuite le règne de Charles II, était un incapable, un mauvais roi, car il était malade, il était gêné par des mauds de tête terrifiants, et pour le soulager, ses amis ont essayé

période de l’antiquité romaine jusqu’au XVIII siècle, le droit est perçut comme un art, comme une technique (Technos = Art en grec). Par conséquent il se traduit comme le savoir-faire, comme une pratique. ! Pour ULPIEN l’un des célèbres consuls du III : « le droit c’est l’art du bon et de l’équitable » (jus est ars boni et aequi). C’est l’art du juste, l’art de rendre à chacun sa chose(le sien) Ulpien ajoute que « les préceptes du droit sont les suivants : vivre honnêtement, ne pas léser autrui

faute morale et un gaspillage d’argent car les études sont subventionnées par l’Eglise. La grande angoisse de l’Eglise est la crainte d’une concurrence entre les études de droit et de théologie. En 1219, le pape Honorius III, va fulminer une bulle (acte législatif) appelée super speculam, interdisant l’enseignement du droit romain à Paris. La méfiance initiale aboutit à cette interdiction totale, l’Eglise a peur que la théologie soit menacée par le droit romain. Très rapidement, dès la seconde moitié

C’est cette œuvre, cette compilation de Justinien qui marque la fin du droit à Rome. Cette compilation ne fut pas connue dans l’empire romain d’occident. On ne la découvre qu’en fin du 12e S. Elle aura une influence jusqu’à nos jours. Section III : L’héritage technique du droit romain §1. Les distinctions fondamentales du français Ces distinctions sont appelées ‘summa divisio’. A- La distinction entre le droit public et le privé On constate cette distinction chez Ulpien : « Le droit public