La Capacite Commerciale En Droit Marocain

et Marocaine tout particulièrement se distingue fortement de ses consœurs par la présence de l’huile comme maillon indissociable de la culture et l’art culinaire de celles-ci. Dans ce sens, chaque huile a ses caractéristiques propres et s’adapte donc mieux à certains usages qu’à d’autres. Cependant, les substitutions sont souvent possibles, ce qui provoque sur le marché une vive concurrence. D’où, des prix relativement bas et assez stables. Le secteur des industries agro-alimentaire marocain qui

Projet d’extensions des bitumes Conclusion INTRODUCTION Véritable pôle industriel et acteur déterminant du secteur énergétique marocain, la SAMIR est le fournisseur stratégique du Maroc en produits pétroliers. Elle  dispose  d’une capacité de raffinage de 6,25 Mb/A et d’une capacité de stockage de 2 millions m³. Cette capacité de raffinage va etre augmentée à 8.2 Mt/A avec le démarrage de la nouvelle unité de distilation Topping 4, qui va remplacer les anciennes unités Topping

DROIT COMMERCIALDROIT COMMERCIALSemestre 4INTRODUCTIONHISTORIQUEDEFINITIONINTERET DU DROIT COMMERCIALCARACTERESTIQUES DU DROIT COMMERIAL SOURCES DU DROIT COMMERIAL INTRODUCTIONAvec le développement du commerce et de l’industrie durant le 17-18ème siècle en Europe , le droit commercial s’est détaché du droit civil pour s’imposer comme une discipline à part entière.Au Maroc, avant le protectorat, le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman ,des coutumes et des usages

Exposé sous thème : LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE PLAN INTRODUCTION : 1ére PARTIE : LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE VENTE DU FONDS DE COMMERCE : 1 : LES CONDITIONS DE FONDS : A ( LA CAPACITE ET LE CONSENTEMENT : B ( L’OBJET ET LE PRIX : 2 : LES CONDITIONS DE FORME : A ( LES CONDITIONS DE FORME : B ( LES CONDITIONS DE PUBLICITE : 2éme PARTIE : LES IMPLICATIONS DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE : 1 : LES IMPLICATIONS GENERALES : A ( LES OBLIGATIONS

exportations marocaines--------------- 13 2.2 La structure des échanges commerciaux -----------------------------------------14 2.2.1 Les structures géographiques-----------------------------------------------14 2.2.2 Les structures sectorielles --------------------------------------------------14 2.3 La Balance Commerciale Marocaine -----------------------------------------------15 3. Les indicateurs de la compétitivité du commerce extérieur marocain---- 15

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 1. INTRODUCTION L’HISTOIRE DU DROIT • Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ; • L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement

D.I.P Intro : Le droit international privé peut être défini comme étant la branche du droit qui réglemente, organise et régit les rapports privés à caractère international et présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité d’origines diverses (Ex : Mariage mixte, ct conclut entre sociétés dans des Etats différents). Le DIP porte sur l’ensemble des matières juridiques (civiles, pénales etc.,..) Certains voudraient résoudre tous les problèmes du DIP en appliquant la loi nationale. Cependant

l’une des formes de commerce qui a connu, ces dernières années, une expansion considérable permettant d’assurer au consommateur une variété de l’offre et un assortiment des produits. Elle est devenue, l’un des faits marquants de l‘univers économique marocain. Les franchises d’habillement se positionnent en leader sur le marché de la franchise; En effet, la réussite de ces franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques

et caractéristiques du droit commercial 1. Définition du droit commercial 2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales Chapitre 3 : Commerçants, commercialité et actes de commerce 1. Conditions d’acquisitions de la qualité du commerçant 2. Les actes de commerce (par la forme / mixte / par accessoires) Chapitre 4 : Le droit d’exercer le commerce

entreprises commerciales au niveau économique, en tant qu’unité économique qui produit des biens et des services, et porte une lourde charge sur l’État dans le domaine de l’emploi, en fournissant des emplois, et donc en réduisant le chômage.   Il devait exister un organe de contrôle extérieur à ces sociétés qui exerçait un contrôle sur la conduite et la gestion de ces dernières, car il est connu que les organes chargés de gérer et de prendre des décisions au sein des sociétés commerciales sont leurs