La Catholicité Du Roi De France

laissant le royaume de France sans hériter mâle direct, qu’apparaît pour seul successeur légitime, sur le fondement de la loi Salique, Henri de Bourbon, roi de Navarre. La légitimité de celui-ci est cependant très vite contestée, notamment par La Ligue catholique, Henri de Navarre étant un réformé protestant. C’est ce qui amène en 1593 Monsieur le lieutenant général du royaume, duc de Mayenne, à convoquer les états généraux de Paris. Son unique but est de trouver un roi légitime non contesté. Mais

afin que le roi soit catholique. Dès la mort d'Henry III, ces ligueurs se servent du principe de catholicité pour mettre à l'écart Henry de Navarres, et pour élire Charles X ( le cardinal de Bourbon ( oncle d'Henry de Navarres )). Charles X mort rapidement et admet que c'est à Henry de Navarres que revient la couronne de France. Ce n'est pas un roi légitime. Le parti de la Ligue considère que la lignée est éteinte. Il voudrait une réunion des Etats Généraux pour réélire un nouveau roi. Le parti

Parlement de Paris qui descend de la curia regis peut rendre des arrêts de principe qui sont d’une portée générale et ont force exécutoire. Il a été rendu dans un contexte de guerre politico-religieuse, opposant les protestants et les chrétiens. Le roi Henri III, mort en 1589 ne laissant pas d’héritier. Ce texte a un enjeu politique, pose les problèmes sur la succession. Quelques années avant son assassinat, les ligueurs ont fait pression sur Henri III afin qu’il signe l’Édit d’Union. Cependant

Paris affirme sa volonté de défendre les règles de la dévolution de la Couronne.En effet, les lois fondamentales du royaume sur la loi de catholicité et la loi salique sont nécessaires et complémentaires. C’est pourquoi, elles sont mises en exergue et interviennent dans cet arrêt pour régler les divergences présentes à cette période. Au XVI ème siècle, la France est soumise à de nombreux conflits notamment par rapport au principe de dévolution de la couronne et à la religion aux vues de la réforme

Du roi sacré au « roi très chrétien » de la fin du Moyen-Age, la question de la confession religieuse ne s'est jamais posée compte tenu de l'unicité religieuse. Lorsque Henri de Navarre devient héritier présomptif de la couronne à partir de 1584, elle devient cruciale. En effet le nouveau prétendant au trône est le chef des protestants, en guerre contre la monarchie catholique. Et les représentants de la Sainte Ligue Catholique sont catégoriques, ils ne veulent pas d'un roi protestant. Cependant

L’adage « une foi, une loi, un roi », indique que les lois royales se doivent de respecter en premier lieu les lois divines et en second lieu les lois fondamentales, cette subordination des lois fondamentales aux lois divines pose cependant problème à la mort d’Henri III. En effet, à la mort de ce dernier l'héritier du trône par primogéniture et collatéralité masculines est son cousin, Henri de Navarre. Cependant, les catholiques le rejettent car il est protestant et ils considèrent le catholicisme

homme politique français, François René de Chateaubriand publie en 1824 un livre s’intitulant : Le roi est mort, vive le roi ! Ce titre reprend un célèbre adage évoquant la transmission du pouvoir royal. Elle signifie que dès qu’un roi meurt, un autre le remplace selon des lois de succession déterminées et découlant des lois fondamentales du royaume de France. Cependant, il peut arriver que le trône reste vide, puisqu’aucune personne ne remplit toutes les conditions de succession

COMMENTAIRE L’arrêt Lemaistre « Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France. L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable arrêt de règlement. En effet, à l’instigation de Maitre

(A), puis qu'elles consacrent aussi un principe de catholicité (B). A)La règle de masculinité Ce n'est qu'à partir du XIVème siècle que des questions d'hérédité vont se poser. Jusqu'alors, il y avait toujours eut un fils aîné pour hériter, on parlait de « miracle des capétiens ». En effet, à sa mort,en 1316, Louis X laisse Jeanne, une fille de 4 ans, ainsi que la reine enceinte. Le comte de Poitiers, qui n'est autre que l'ainé des frères du roi, assume la régence jusqu'à l'accouchement de la

Les lois fondamentales du royaume de France étaient une sorte de constitution non écrite, dont les principes étaient néanmoins appuyés sur des textes communément admis par les juristes. Ces principes s'appliquaient essentiellement à la dévolution de la couronne ainsi qu'au statut du domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même