La Catholicité Du Roi De France

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Les lois fondamentales sous l’AR, constitution coutumière ? Les lois fondamentales du royaume de France et la succession a la couronne. - Elles s’imposent au Roi et par conséquent ces normes contestent la toute puissance royale sous l’AR. - Fondement coutumier : ne sont pas issues d’un droit écrit - Elles ne sont pas décrétées mais révélées - Ne peuvent être modifiées : inamovible, intangibles, - Elles sont protégées par le Parlement Se dégage en

confiée. Ainsi, la fonction royale permanente, propriété de la communauté politique, s’est dissociée du roi, de celui qui l’exerçait pour la durée limitée de sa vie et n’en était que gardien et usufruitier. Elle s’est exprimée dans la métaphore des 2 corps du roi : d’un côté le corps mystique ou politique (= la dignité), personne morale impersonnelle et intemporelle ; de l’autre le corps physique, le roi mortel, qui n’était que l’organe, l’instrument charnel du corps mystique. En progressant dans l’abstraction

Louis XIV et les Lois fondamentales Depuis les débuts de la monarchie en France, les sujets du Royaume n’obéissent qu’à des lois transmises de génération en génération, ce qu’on appelle la coutume, qui fait alors office de droit oral. En effet, la monarchie n’obéit pas à une constitution écrite à proprement parler, comme celle régissant notre démocratie actuelle, précisant le rôle que chacun joue dans la structure politique du pays. Plusieurs rois, et notamment Charles XVII, via l’ordonnance de

lois fondamentales, concernent tout à la fois la couronne et son statut, mais aussi le domaine royal. Ces normes supérieures forment un cadre juridique que le roi doit impérativement respecter, parce que, comme le rappellent les juristes, ces normes étant de nature supérieure, le roi se trouve dans l’heureuse impuissance de les modifier. Si le roi transgresse les lois fondamentales, la monarchie n’est plus une monarchie tempérée : le régime devient un régime tyrannique. Les lois fondamentales sont des

précise que les lois fondamentales sont unis et annexé à la couronne de France. Ces lois fondamentales sont des lois que le roi n'a pas faite et qui conditionne l'exercice légitime de sa souveraineté. Le but de ces lois fondamentales c'est d'empecher que la souveraineté du roi soit un prétexte à un gouvernement trop arbitraire. «sire vous pouvez tout mais vous ne devez pas vouloir tout ce que vous voulez» ceci explique que le roi doit respecter un certain nombre de principe fondamentaux de droit public

concerne la succession des rois français au trône de France. Au fil des années et des successions, cette dévolution s’est essentiellement forgée des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Au XIVème siècle, la dévolution de la couronne répondait déjà à deux principes : l’hérédité par laquelle le fils du roi succède à son père, et la primogéniture par laquelle le plus âgé des fils du roi devient roi. Ainsi, le premier né du roi devenait souverain dès la mort de son père. Depuis l’élection

Sous l’Ancien Régime, le Roi de France aurait pu entendre « Sire, votre royaume n’a point de Constitution ». En effet, la première Constitution écrite visant à organiser les pouvoirs publics est celle du 03 septembre 1791. Cette absence ne signifie pas pour autant que l’Etat pré révolutionnaire n’était pas organisé. En réalité, le pouvoir royal était régi par des règles coutumières, c'est-à-dire des règles non écrites résultant de précédents concordants reconnus par le Roi. Elles tiennent leur force

religieuse, politique du royaume de France avant la révolution Fr → entre XV et XVIIIème siècle. Expression «ancien régime» = née de la révolution de 1789, c’est une manière de qualifier l’ancien régime.Régime = renvoi à l’organisation politiqueMais «ancien régime» = plusieurs dimensions → économique, politique, sociale, religieuse,Sous l’Ancien Régime → plusieurs caractéristiques sont rattachées - Le roi = règne absolu sur son royaume (« Un roi, une foi, une loi

Manuels : * Jean-François LEMARINIER, La France médiévale, histoire des institutions. * Bournazel et Harouel, Histoire des Institutions de l’époque franque jusqu’à la révolution française. * Sassier et Simbonnet, Histoire des Institutions avant 1789. INTRODUCTION Sur les ruines de l’Empire Romain d’occident se sont constitués des royaumes barbares. Pour autant, les endroits instruits, on n’avait pas oublié l’idée d’une unité impériale. Les mérovingiens et les carolingiens ne s’étaient

Elles précisent l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions. Ainsi dans l'ancien régime qui était une monarchie et qui était donc caractérisée par une confusion des pouvoirs et la domination de la vie politique par un individu: le roi. Les individus qui avaient comme statut celui de sujet, avaient avant tout des obligations envers leur monarque que des droits. Les lois fondamentales de l'ancien régime avaient donc comme principal sujet les successions relatives à la Couronne. Contrairement