La Catégorisation En Douane

................................................................ 21  II.2.2- Impôts indirects ................................................................................................................................ 21  II.2.3- Droits de douane ............................................................................................................................... 22  II.2.4- Droits d'enregistrement et de timbre ....................................................................

.................................................................... 18 I.2.2- Impôts indirects .................................................................................................................................. 18 I.2.3- Droits de douane ................................................................................................................................ 19 I.2.4- Droits d'enregistrement et de timbre ......................................................................

part moyenne pour tout le secteur privé de 33,3 %. Cette contribution peut aussi être directement perçue en calculant ce que l’entreprise privée verse comme impôts directs (IS et impôt sur les revenus professionnels) et indirects (TVA et Droits de douane) chaque fois qu’elle réalise un bénéfice. Selon des estimations, chaque fois qu’une entreprise génère un bénéfice de 100 DH, elle permet à l’Etat de réaliser 202,1 DH de recettes fiscales, soit un coefficient multiplicateur de : 202,1 /100 = 2,02

d'expliciter les raisons du contrôle du canal logistique par les détaillants. Ils conduisent à établir une liste plus ou moins exhaustive d'avantages dont le défaut est, quelquefois, de mettre sur un même plan des dimensions très hétérogènes. Même si une catégorisation s'avère toujours réductrice, dans la mesure où le raisonnement des managers est sans doute systémique, on peut proposer deux points d'entrée: – l'un soulignant les bénéfices de nature opérationnelle – productivité des activités logistiques, efficacité

des justifications au retour d’une certaine forme de protectionnisme. Définition : Le protectionnisme est une politique économique qui vise à protéger l'économie nationale contre la concurrence étrangère grâce à des mesures variées : droits de douane, contingents, formalités administratives, normes, subventions, etc. 12 À noter : le protectionnisme moderne est né aux Etats-Unis, aujourd'hui symbole du libre- échange. Alexander Hamilton, ministre des Finances de 1789 à 1795 du premier gouvernement

appliquent un tarif extérieur commun (TEC) aux pays membre de l’Union. … » Aujourd’hui (2013), toutes les marchandises originaires des pays tiers (hors UEMOA) et importées au Sénégal sont soumises au TEC de l’UEMOA. Celui-ci repose sur : - une catégorisation des produits ; - un tableau des droits d’entrée uniformément appliqués dans tous les pays membres sur la base d’une même nomenclature tarifaire et statistique ; - un dispositif complémentaire de taxation. La liste des marchandises figurant dans

simplification de la détermination de la base taxable devrait être exploitée. Au niveau des impôts indirects, il s'agit de confirmer les options déjà prises, notamment dans le cadre de l'intégration régionale (poursuivre l'allègement des droits de douane, développer la TVA et les autres impôts intérieurs indirects), à savoir la fiscalisation du secteur informel (avec des impôts simples et légères), et le remplacement de la stabilisation sur les produits pétroliers par des droits et taxes conventionnels

production de vin en dehors des zones autorisées, contrôle les plantations, interdit les plantations nouvelles, contrôle l’encépagement et les pratiques culturales ainsi que les traitements. Le vin une fois produit est aussi contrôlé à la Direction des Douanes quant à sa quantité produite, mais également quant à 6 La réglementation communautaire Celle-ci est très simple quant aux classifications, et regroupe les vins en deux grandes classes : les vins de table et les vins de qualité produits dans des

......... 191 34- DECLARATION D'APPEL ............................................................................................ 191 35- DOMMAGES A LA PROPRIETE PRIVEE ................................................................... 191 36- DOUANES ET IMPOTS ................................................................................................. 192 37- EFFETS DE COMMERCE ............................................................................................. 192 38- ELECTIONS

.................................................................................. 111 I.2.1- Impôts directs et taxes assimilées ................................................................................................ 112 I.2.2- Droits de douane ......................................................................................................................... 112 I.2.3- Impôts indirects ................................................................................................