La Cause Objective

 La cause objective et l’équilibre du contrat « Cause à l'origine, cause toujours ! »1 Cet adage juridique familier expose d'une part l'existence de la cause comme l'une des conditions à la validité du contrat dans le droit positif français mais aussi sa nature facultative une fois lors de l'exécution du contrat. Avec l'objet, lhe consentement et la capacité, la cause et l'un des quatre principes du droit des contrats en France. Visée par les articles 1108 et 1131 du Code Civil, la cause

la fonction de l'existence de la cause A.Un cas d'espèce dans la lignée de la jurisprudence « point club vidéo » B.Le retour à une conception traditionnelle rejetant la nullité d'un contrat déséquilibré II.Une décision en contradiction avec le mouvement de subjectivisation de la cause A.L'existence de la cause recherchée à travers la cause objective B.Des hésitations d'interprétation de la cause relançant le débat sur la réforme de celle-ci La cause est une notion de droit civil qui

Commentaire D'arrêt: Civ. 1ère 12 juillet 1989, Bull. civ. I, n°293, n°88-11443 L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 juillet 1989 illustre, la conception dualiste de la cause, distinguant ainsi la cause objective et la cause subjective, ainsi amenant à une certaine subjectivation de la cause. Le vendeur M. Y... Parapsychologue de profession, a conclu une vente dont l'objet constitu divers ouvrages et matériels d'occultisme avec L'acheteur Mme X... De même parapsychologue de profession

DISSERTATION : L’EVOLUTION DE LA CAUSE « Si vous avez compris la cause, c’est qu’on vous l’a mal expliquée » explique le professeur Denis Mazeaud. La cause dans un contrat désigne la raison pour laquelle un débiteur souscrit ou remplit une obligation ou s’engage dans les liens d’un contrat. La cause implique deux notions distinctes qui sont prises en compte de façon différente. Il y a d'une part la cause de l’obligation, dite également cause objective et d'autre part la cause du contrat c'est à dire l'objet

de la cause? Introduction D’auprès article 1108 du Code civil, le contrat (ou l’obligation) est valide si quatre conditions sont présentes. Premièrement, le consentement des parties qui s’obligent doit être présent. Deuxièmement, ces parties doivent être capables de contracter. Troisièmement, un objet du contrat est requis. La dernière condition est présence de la cause licite de l’obligation. Cette dernière condition est précisée par l’article 1131 du Code civil - “l’obligation sans cause … ne peut

Par un arrêt du 9 mai 2009 , la chambre commerciale de la Cour de cassation à eu l’occasion de se prononcer sur l’existence de la cause . En l’espèce le 17 avril 2002 une société conclu un contrat de location pendant une durée de 12 mois et à un prix mensuel , avec plusieurs associations . Or une des associations assigne la société en annulation ou résolution de ce contrat , en remboursement de la somme versée et en indemnisation de son préjudice . Une association assigne une société en

La notion de cause est certes une notion clef en droit des contrats mais elle est certainement la plus difficile à cerner et la plus controversée car, encore aujourd’hui, certains courants doctrinaux proposent sa suppression. Néanmoins, elle reste une condition nécessaire de validité d’un contrat au visa de l’article 1108 du code civil. L’article 1131 pose que « l’obligation sans cause, ou sur une fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet ». La cause du contrat doit ainsi

- Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 9 juin 2009 (Doc 4). Aujourd'hui, la théorie de la cause a connu de nouveaux développements dans une vision économique et renouvelée du contrat où elle devient un instrument de contrôle d'une utilité économique et d'un équilibre plus exigeant qu'à l'époque du Code civil et qui ne s'apprécie plus seulement au moment de la formation du contrat. L'arrêt de la Cour de cassation de la chambre commerciale, du 9 juin

: La cause Introduction * La cause est une condition de validité du contrat (1108, 1131, 1133). * C'est une notion dualiste, inspirée de différents courants doctrinaux. * Aujourd'hui, la cause sert à sanctionner d'une part l'absence ou la fausseté de la cause dans un contrat, et d'autre part l'illicéité et l'immoralité de la cause. * Problématique : Une utilité élargie de la cause ? * Annonce du plan I. La notion ambiguë de la cause A. La cause objective * Cause objective

Considérée comme un « hippogriffe impossible à maîtriser » par le professeur Philippe Rémy, la cause est également évoquée de manière humoristique par le professeur Rouast et sa célèbre citation « si vous avez compris la cause, c’est qu’on vous l’a mal expliquée ». Ces juristes montrent par leur citation la difficulté et la complexité que présente la notion de cause dans le droit français. La cause est retenue par certains comme une spécificité du droit français. Si l’on se réfère à nos pays