La Cause Objective

choses, en temps que gardien de l’automobile, ce conducteur frappé d’une crise d’épilepsie au volant de sa voiture et qui avait causé un accident. On se demande si la faute civile non intentionnelle requiert ou pas l’imputabilité (l’élément moral de la faute que n’ont pas les personnes sans discernement) ? Cet arrêt montre que chaque foi qu’un être privé de discernement cause un dommage a autrui avec une chose il pourra être déclaré responsable malgré son état d’inconscience, mais on remarque qu’il

d’arrêt : Cass. Ass. Plén., 9 mai 1984, Lemaire. Selon Cornu, la responsabilité du fait personnel est la « responsabilité délictuelle pour faute prouvée qui incombe à l’auteur même du fait dommageable pour le préjudice causé par sa faute même non intentionnelle ». Ainsi, la notion de faute est centrale. Cette faute consiste en un acte illicite qui suppose la réunion d’un élément matériel, d’un élément d’illicéité voir même d’un élément moral qui correspond au discernement

une clause en amont. Chapitre 3/ la cause Par la cause c’est le but du contrat qui est encadré. L’article 1108 impose que le contrat ait une cause licite, article 1131 du code civil qui impose que la cause existe et qu’elle soit licite. Le code civil ne définit pas cette notion, donc depuis au moins 1804 la doctrine et la jurisprudence donne des solutions. C’est l’un des points les plus polémiques du droit contractuel. « Si vous avez compris la cause, c’est qu’on vous a mal expliqué ». c’est

Caroline B. Commentaire de l’arrêt du 12 juillet 1989 : la cause Doc 1 : Civ 1ère 12 juillet 1989 Cet arrêt est une décision de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 12 juillet 1989, qui porte sur la licéité de la cause du contrat. Dans cette affaire, M. Pirmamod, parapsychologue a vendu en 1981 divers ouvrages et matériels d’occultisme à Mme Guichard, pour la somme de 52 875 francs. Cette dernière n’ayant pas réglée la facture du 29 décembre 1982.

certaine hésitation des juges. La Cour de cassation admet ainsi non seulement une faute objective, mais appréciera également cette faute de façon extrêmement sévère, ce qui nous fait penser que l’on irait vers une responsabilité objective de l’infans (I). Cette solution juridique n’est pas sans soulever de très nombreuses critiques par-rapport à une solution injuste (II). Vers une responsabilité objective de l’infans : les bonnes intentions La deuxième chambre civile, dans cette décision du 28

Dissertation : La connaissance historique est-elle essentiellement interprétative ? 1. Une connaissance historique objective A. Une narration L’histoire prend la forme d’un récit dans la mesure où l’histoire doit raconter un fait. L’histoire est donc un récit qui narre les évènements dans l’ordre chronologique et qui a pour principal but de transmettre un savoir. Elle traduit les évènements passés en discours, lesquels seront à transmettre aux générations suivantes. L’histoire permet donc

Commentaire d’arrêt. La cause est un élément essentiel du contrat, comme le disent les différents textes du code civil. Cependant, la jurisprudence s’est heurtée à l'ambigüité de la notion de cause comme l'illustre l'arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la première chambre civile de la cour de cassation. En l'espèce, un parapsychologue, M. Pirmamod, avait vendu en 1981 à une personne appartenant au même corps de métier que le sien, Mme Guichard, du matériel et des ouvrages d'occultisme. L'acquéreur

moins avancé du chemin du crime(iter criminis) et son choix dépend de la politique criminelle du législateur. Un conflit heurte la protection de la société et le respect des libertés individuelles. On a donc vu se développer deux conceptions, celle objective (classique)et celle subjective ( les positivistes). Selon une conception de la doctrine classique, soucieuse de préserver les libertés individuelles, l’infraction est conçue comme la consommation. Tant qu’il n’y a pas de consommation, il n’y a pas

TD 4 : La validité du contrat I/ La cause Art 1108 cause = un des 4 piliers de la validité Distinction entre la cause et l’objet : * Dans la cause on s’interroge sur le cur débetur – pourquoi ? c’est la raison d’être de l’engagement * Dans l’objet on s’interroge sur le quid debetur – quoi ? c’est la prestation Notion complexe, obscure, conceptuelle : La notion de cause à toujours fait des discussions avec divergences entre les causalistes et les anti-causalistes. Les arrêts récents

contrat s’est faire exécuter l’obligation telle qu’elle a été stipulée, la faire exécuter en nature (solution privilégiée). On peut également demander la résolution du contrat (la résolution est l'anéantissement rétroactif d'un acte juridique pour cause d'inexécution ou de mauvaise exécution) avec versement de dommages et intérêts. L'exécution forcée respecte dès lors la parole donnée et cela assure la sécurité juridique. Pourtant un article semble contre-dire. L'article 1142 du code civil dispose