La Cause Objective

Cassation civile ère chambre, 12 juillet 1989 Auteur : Marie-Elodie Bourot L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet 1989 entérine la conception dualiste de la cause. En effet, cette notion a suscité de nombreux débats, en raison de ses diverses significations, et ainsi de la difficulté de son interprétation dans les textes législatifs. La doctrine s’est ainsi longtemps divisée sur ce point, allant jusqu’à opposer causalistes et anti-causalistes. En l’espèce

de dommages-intérêts, car les prêts n'ont, selon elle, pas de cause ou sont fondés sur une fausse cause. Elle forme un deuxième pourvoi devant la Cour de cassation pour les mêmes motifs. Pour obtenir l'annulation de ces contrats, Mme X a invoqué un moyen pris en plusieurs branches, toutes fondées sur la cause de l'obligation de l'article 1131 du Code civil. Elle affirme dans ses deux premières branches, tout d'abord, que la cause de son obligation de rembourser avec intérêts était « la possibilité

du même âge. À travers « l’abandon d’une conception subjective de la faute au profit d’une conception purement objective » ( I ) nous pouvons observer une évolution jurisprudentielle de la notion de faute qui mènera à « une appréciation abstraite de la faute de l’enfant » ( II ) L’abandon d’une conception subjective de la faute au profit d’une conception purement objective Le traditionnel régime de la faute (A) sous l’empire duquel l’imputabilité de la faute était condition de son

95 Type de document : 156 Décision commentée : Cour de cassation, 1re civ., 12-07-1989 n° 88-11.443 Numéro du document : Publication : Indexation CONTRAT ET OBLIGATIONS 1.Cause 2.Cause illicite ou immorale 3.Cocontractant 4.Connaissance 5.Mobile déterminant CAUSE. DÉFINITION. EXISTENCE. CAUSE DE L'OBLIGATION. LICÉITÉ. CAUSE DU CONTRAT Civ. 1re, 12 juillet 1989 (Bull. civ. I, n° 293, p. 194, JCP 1990. II. 21546, note Y. Dagorne-Labbe, Defrénois 1990. 358, obs. J.-L. Aubert) François Terré, Membre

Sujet : le rôle de la cause dans les contrats Introduction La notion de cause a suscité en droit civil des controverses considérables. La cause est analysée comme la contre-prestation que l'une des parties doit effectuer. Elle est la même dans les contrats qui appartiennent à une même catégorie et on dit qu'il y a cause objective. La cause subjective est le but poursuivi par chaque partie en contractant. Le défaut de cause ou la cause illicite constitue un vice du consentement. Il semble que

d’usage peuvent être conclus avec le même salarié, l’accord cadre européen sur le CDD est mis en place par la directive du 28 juin 1999 en ses clauses 1 et 5 afin de vérifier que le recours à son utilisation successif est justifié par des raisons objectives. Elles s’entendent, pour la Cour de cassation, comme l’existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi. Cette condition, abandonnée depuis les arrêts du 26 novembre 2003, redevient un des principes

déterminée, en particulier dans le domaine du sport professionnel, quels sont les enjeux de la requalification ? La Cour de cassation vient casser l’arrêt des juges du fond au motif qu’ils auraient du rechercher, s’il existait en l’espèce une raison objective d’utiliser des contrats à durée déterminée successifs. Par sa décision la Cour de cassation rend un arrêt venant confirmer la limitation jurisprudentielle du recours au contrat à durée déterminée mise en place depuis quelques années et récente

semblent être la seule voie d'accès à la connaissance objective. Ce que j'ai dans l'esprit peut être rêverie, imagination, le cas échéant esthétique, ou bien élucubration, construction intellectuelle et théorique pure, ou encore souhait, désir, projet technique ou intention morale ; mais, tant que je n'ai pas confronté ce que j'ai dans l'esprit avec la réalité elle-même, ce n'est pas une « connaissance », du moins pas une connaissance objective. Or quel autre moyen avons-nous que les sens pour prendre

la vrit se dfinit par la conformit de lintellect avec les choses. Il en rsulte que connatre une telle conformit cest connatre la vrit. (St Thomas dAquin (italien, XIIIme sicle) dans Somme thologique). Cette dfinition implique 2 postulats La ralit objective existe. On peut connatre la ralit. Distinction entre vrit et ralit. Ralit choses. Vrit ce que lon dit sur les choses. (Exemple des fausses perles ce sont des vraies perles mais lide quon a quelles sont vraies est fausse ( le vrai et le faux concerne

«Toute personne a droit à ce que sa cause soit équitablement entendue, dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial» signale l'article 6-1 de Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH). Créé par Napoléon, le Conseil d'Etat (CE) est la plus haute juridiction administrative en France. Il conseille le Gouvernement pour la préparation des projets de loi et décrets, gère l'ensemble de la juridiction administrative et tranche les litiges