La Centralisation Administrative En 1800

Introduction La loi du 28 pluviôse de l’an VIII (17 février 1800) est considérée comme une des lois essentielles de la période napoléonienne, une de ses « masses de granit ». Un des buts du Consulat napoléonien, outre le fait de rétablir la paix et d’encadrer la société, a été le raffermissement de l’Etat. Cette loi a ainsi porté sur l’administration locale, avec comme création centrale, celle des préfets. Les impacts de cette loi ont été, et sont encore aujourd’hui, considérables puisqu’elle

primaires, logement et logement étudiant, urbanisme, bibliothèques et musés. DEPARTEMENTS : - 100 départements dont 96 en Métropole et 4 en Outre Mer - Depuis 1789 - Action sanitaire et action sociale, équipement rural, voirie départementale... - 1800-1982 : Préfet détenteur du pouvoir dans la Région - Loi de 1982 : nommé par le Gouvernement, mais il reste Préfet de département - Représente le Premier Ministre et tous les membres du Gouvernement - Contrôle administratif des collectivités territoriales

Particularisme Ou la place de l’individu dans un état républicain Les contrastes du territoire français depuis la centralisation Napoléonienne Napoléon Bonaparte, dès le Concordat, reprit la position des jacobins concernant la centralisation du pouvoir français, de manière administrative mais aussi géographique. En prenant Paris comme centre du pouvoir, il allait instaurer une centralisation géographique de la France qui amènerait les politiques français, au cours de la première moitié du XXème siècle

Cependant, la France n’a pas toujours été cet État unitaire décentralisé que nous connaissons aujourd’hui. La succession de régimes monarchiques n’a pas permis de construire un État unifié, ce fut la Révolution française de 1789 qui imposa la centralisation pour faire un État unitaire, c’est à dire un État qui se fonde sur une unique constitution qui définit toutes les règles applicables sur le territoire. S’en suit un pouvoir politique central unique et en théorie indivisible. Néanmoins, avant d’être

de décision des autorités centrales vers des autorités locales. La division de l’Etat français n’est pas nouvelle et elle commence lors de la période du Consulat (1799-1804) où la centralisation du pouvoir connait un essor spectaculaire. On voit ainsi s’installer des lois novatrices comme la loi du 17 février 1800 qui a pour but la création des postes de préfets. Ainsi, l’Etat unitaire qui connait une mutation en décentralisant et une déconcentrant son pouvoir ne serait-il pas la

 Institutions administratives Livres conseillés : Pascal Jan (Lexis Nexis 2015) Christophe Guettier (Dalloz 2015) Manuel de Pierre Serrand (2015 ) Dominique Maillard (2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie :

de 1789 = communes cellules de base de la vie politique. Double fonction des maires qui seront dépositaires qu’ils détiennent de l’élelection + représentannts de l’état (contrôler la scolarisation ; organiser des élections) Préfet lui crée sous loi 1800 et dès la convention, directoire, et consulat de la 1ère Rép ; on opère à une dcentralisation : supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux + ce son t les prefets qui désignent directement les maires dans les petites

construction de l’état français entre le 18ème et 19ème s. La présence des intendants , processus de centralisation qui avait commencer déjà dans l’ancien régime. Il faut distinguer l’Etat comme acquérir l’administration et budget de l’Etat comme une forme politique , instabilité (beaucoup de régimes ce sont succédé ) par contre il y a une constante dans l’organisation administrative. Processus de rationalisation et de démocratisation de l’état selon max weber s’est la constitution

de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom de l’intérêt public: une coutume encadrée juridiquement L’exercice du pouvoir est juridiquement encadré mais il n’existe pas de juridiction administrative. Dès le XIIIème siècle (construction de l’état royal) on constate que de nombreuses

politiques stricto sensu B. Le crime d'émigration C. Les prêtres réfractaires D. Les fonctionnaires traîtres à la patrie E. Les infractions économiques et l'atteinte à la propriété F. Les "suspects" Leçon 3 : Les réformes judiciaires napoléoniennes (1800-1814) Section 1. Réorganisation générale de l'institution judiciaire § 1. Les diverses juridictions A. Les juges de paix B. Les tribunaux de première instance C. Les tribunaux d'appel D. Les tribunaux criminels E. Le tribunal de cassation § 2. Le statut