La Chambre claire

Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services de Safi & Youssoufia AXES DE LA STRATEGIE DE LA CCISSY 2009-2012 LES VALEURS PRONES PAR LA CCIS SAFI/YOUSSOUFIA Transparence dans la gestion administrative et financière, Participation de l'ensemble des membres dans l'exercice des activités de la CCIS et l'accomplissement des missions assignées, Consultation des instances de la CCIS avant toute prise de décision, Soumettre toute proposition, réflexion ou projet émanant d'un membre aux instances compétentes

Droit des obligations: le dol et la violence Fiche d’arrêt n°1 : Cet arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2000 est relatif à la réticence dolosive de l’acheteur d’un bien dont la valeur est ignorée du vendeur. Le 7 et 13 mai 1996, les consorts Z…X… se sont engagés par acte juridique à vendre une parcelle à M. Y…, ce dernier ayant la faculté de se substituer toute personne physique ou morale de son choix. Une réitération par acte

technique au service de ceci. I- Un des grands maîtres du clair-obscur … Grâce aux contre-jour et ombres démesurées qui suggèrent l'emprise des forces du mal, MURNAU prouve son statut de maître du clair-obscur qui est caractéristique du traitement expressionnisme de la lumière. Les scènes qui le montrent sont, par exemple, lorsque Nosferatu tente de mordre Hutter(1) ou bien lorsqu'à la fin on voit Nosferatu arriver près de la chambre de la jeune fille(2). Sa présence n'est que suggéré par l'ombre

fait un huis clos extrêmement tendu et à la limite du sadisme, entre deux soeurs, les Bonnes, et leur maîtresse. Amour et haine se mêlent à des effets de miroir qui finissent par conduire les personnages au crime. Aliénées socialement, Solange et Claire jouent des rôles qui ne leur rendent jamais leurs identités. On a beaucoup écrit sur cette pièce, qu'il s'agisse du dramaturge lui-même ou d'autres écrivains, psychanalistes ou dramaturges. On peut citer Lacan ou Jean-Paul Sartre, mais aussi un

en ce qui concerne la division des chambres. Selon Sieyes : « (…) la division des chambres sont égales en puissance si elles son composées avec égalité, sans distinction et au scrutin ». Jean-Denis LANJUINAIS soutient cette notion de division de chambres à la seule condition qu’elles soient équitablement réparties et d’une impartiale puissance. Dans le cas contraire, il s’exprime contre une législature à deux chambres. : « (…) si l’on admettait une Chambre haute, le petit nombre commanderait

doctrinal, avance que la théorie de l’imprévision permettrait de protéger le contractant ruiné par des circonstances imprévues. Ils fondent alors leurs positions sur l’obligation de bonne foi, de loyauté et de solidarité contractuelle. Pourtant, il est clair notamment de part, l’article 1134 du code Civil, que le juge ne peut modifier le contrat, puisque la convention est la loi des parties. La question qui se pose en 1992 à la Cour de cassation, dans un arrêt Canal de Craponne, est de savoir si le juge

doctrinal, avance que la théorie de l’imprévision permettrait de protéger le contractant ruiné par des circonstances imprévues. Ils fondent alors leurs positions sur l’obligation de bonne foi, de loyauté et de solidarité contractuelle. Pourtant, il est clair notamment de par, l’article 1134 du Code Civil, que le juge ne peut modifier le contrat, puisque la convention est la loi des parties. La question qui se pose en 1992 à la Cour de cassation, dans un arrêt Canal de Craponne, est de savoir si le juge

savoir l’extériorité, l’imprévisibilité et l’irrésistibilité qui sont 3 conditions cumulatives de la force majeure, tout en admettant une relative exclusion de l’élément d’extériorité. La cour tranche le débat qui avait lieu entre les différentes chambres qui n’étaient pas d’accord sur la constitution de la force majeure quant aux critères de formation de cette dernière. Pour expliciter cette décision, il convient d’abord d’étudier la conception classique de la cour de cassation dans le domaine

Anthologie sur le thème de Paris [pic] Photo de Julien Dugué Paris Paul VERLAINE   (1844-1896) Paris n'a de beauté qu'en son histoire, Mais cette histoire est belle tellement ! La Seine est encaissée absurdement, Mais son vert clair à lui seul vaut la gloire. Paris n'a de gaîté que son bagout, Mais ce bagout, encor qu'assez immonde, Il fait le tour des langages du monde, Salant un peu ce trop fade ragoût. Paris n'a de sagesse que le sombre Flux de son peuple et de ses factions

Cour de cassation, 3ème chambre civile, 25 mars 2009 Le pacte de préférence est le moins contraignant des avants contrats. Il a fait l’objet d’une abondante jurisprudence et de nombreuses critiques doctrinales. En l’espèce, le promettant du pacte de préférence a conclu avec un tiers une promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble que le souscripteur s’était vu attribué par un acte de donation partage. Or, un pacte de préférence avait été convenu dans l’acte de donation partage entre