La Chambre De Linstruction

Linstruction ou linformation est la phase de la procdure pendant laquelle lenqute judiciaire va tre ralise. Le juge dinstruction qui la mne est cens runir les lments charge et dcharge concernant le dtenu mis en examen. En ralit, la dfense se trouve une fois encore en position dinfriorit au cours de lenqute. La mise en place du traitement en temps rel A partir du milieu des annes 1980, on observe une baisse rgulire du nombre absolu daffaires soumises linstruction sur fond de stagnation des affaires

comparition devan la jur de jugement. Mai tt infraction penal dentraine pa instruction preparatoire tt depant de la gravité et complexité des faits. Linstruction est obligatoire en matiere criminelle. En matiere correctionnelle(delit) tt depend de la complexité des faits, en matiere contraction elle il n’y a aucune instruction. Pk une jur de linstruction? * le faits detre deferer devan trib correctionnelle ou cour dassise est un acte grave pour le prevenu, la presemption d’inoncence. Cette decision

gnraux. Elle comprend des prsidents de chambre et des conseillers. Elle comporte galement un greffe ainsi quun secrtariat du parquet gnral. La Cour Suprme comprend six chambres une chambre civile (dite premire chambre), une chambre de statut personnel et successoral, une chambre commerciale, une chambre administrative, une chambre sociale et une chambre pnale. Chaque chambre est prside par un prsident de chambre et peut tre divise en sections. Toute chambre peut valablement instruire et juger, quelle

questions prjudicielles poses par les juridictions civiles sur la lgalit des actes rglementaires les litiges relatifs aux lections municipales et cantonales). Par ailleurs, certaines juridictions spcialises ont leur propre organe dappel (v. par ex., les chambres rgionales des comptes). Au sommet de la hirarchie, le Conseil dtat est juge de cassation, cest--dire comptent pour juger la conformit au droit des dcisions rendues en dernier ressort par toutes les juridictions administratives de droit commun et

pas vrément de separation du pouvoir. La troisieme assemblée : le corps legislatif est elu au suffrage universel, cette assemblée n’est pas une réelle représentation de la pluralité politique a cause de la candidature officielle k, elle n’est quune chambre denregistrement. Parmi les notable du departement le préfet choisi plrs pers. En plus il ya le contrôle des ouvriers par le système du livret ouvriers (adresse, date d’embauche) bioen sur il ya des restrictions libertés individuelles et bien sur

arbitraires droit un procs quitable (Sarkozy veut supprimer les juges dinstructions pour confier leur mission au parquet (procureurs). Or il manque au parquet la qualit dindpendance qui fait le magistrat ( la France risque dtre condamne par lUE. Linstruction est une dmarche qui consiste valuer les charges, il faut tre objectif.) Protection du domicile de la vie familiale de la vie prive. Applicabilit directe de la Convention Les traits internationaux rgulirement ratifis constituent un droit autoritaire

littraire (page 8) lintrt documentaire (page 8) lintrt psychologique (page 9) lintrt philosophique (page 11) la destine de luvre (page 11) Bonne lecture Rsum Chapitre I Roubaud, sous-chef de la gare du Havre, en dplacement Paris, est dans une chambre que lui prte la mre Victoire, prs de la gare du quartier de lEurope. Il attend sa jeune femme, Sverine, qui doit le rejoindre aprs stre rendue dans les magasins de la capitale. Elle finit par arriver, et le couple se met table, joyeux de se retrouver

a la justice . A.La reforme des juridictions les ordonnances de 58 ont modifié lorganisation et la competence des tribunaux le tribunal de premiere instance est devenu le tribunale de grand instance constituté d'une ou premier chambre civil et une ou plusieurs chambre correctionel . La justice de peine a été remplacé par un tribunal d'instance la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence a instauré un double decret de juridiction en matiere criminel et a par la meme institué des cours

mandat. Se scrutin peut tre 2 degrs sil ny a entre les lecteurs et celui qui occupera le poste quun seul intermdiaire. Dans le cas o il y a plusieurs intermdiaires, il y aura plus de degrs. Se scrutin est souvent utilis pour llection de la seconde chambre. En France depuis 1875, le Snat est lu par les dputs et les lus locaux . Le scrutin indirect est utilis dans certains rgimes dmocratiques pour lire le chef de ltat afin de rduire les pouvoirs de ce dernier. En France de 1875 1962, le prsident de

sa vie. Mais il ne sentendit pas bien avec son pre, Flix Hmon, qui tait professeur de lyce, correspondait avec Hugo, mais tait un bourgeois rigide. Louis Hmon se rebellait, comme le prouve sa correspondance. Son pre fut nomm inspecteur gnral de linstruction publique et la famille sinstalla Paris. Louis fit ses tudes aux lyces Montaigne (de 1887 1893) et Louis-le-Grand (de 1893 1897), sinitiant aussi aux sports (athltisme, boxe, natation et aviron). Il devint un grand sportif pour qui, cest le corps