La Charte Communale Marocaine

développement local selon la nouvelle version de la SEM, ou qu’on l’identifie au groupement des communes et des collectivités locales, aux conventions de coopération décentralisée et au jumelage. Ce dernier a permis dans une large mesure à la collectivité marocaine de disposer d’une longue et riche tradition qui a constitué, cependant, l’une des modalités de coopération nord/sud et sud/sud. De ce fait, la coopération ou le partenariat s’affirment avant toute chose comme l’expression d’une volonté d’aller

collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des collectivités locales -Méthodologie de présentation et de

participer à cette conférence, et je voudrais adresser mes plus vifs remerciements à messieurs les organisateurs, qui m’ont donné l’opportunité de participer à cette rencontre. Mes remerciements vont également à la Fondation Konrad Adénauer en qui les marocains trouvent un partenaire efficace et toujours disposé à promouvoir les relations de coopération maroco-allemandes. Coopération - sans excès d’éloges – exemplaire, Comme en témoignent les réalisations dans le domaine universitaire et au profit des collectivités

. 23 IV.3. Les nouvelles donnes pour l’avenir de Casablanca ............................................ 24 IV.3.1. L’unité de la ville............................................................................................ 24 IV.3.2. La charte communale de 2002 ..................................................................... 24 BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................ 26 WEBOGRAPHIE ......................

territoriale [Texte imprimé] : actes du colloque international Rabat les 19 et 20 juin 2009 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales (Rabat) • Pilotage de la gouvernance territoriale au Maroc Dalil, Mustapha • Réforme de la charte communale [Texte imprimé] : actes des séminaires organisés en 2008-2009 Maroc. Direction générale des collectivités locales Ed • Les collectivités locales : démocratie de proximité et gouvernance sociale Zidouri, Fatima • Quelle territorialisation

International des Avocats. L’Association des Barreaux du Maroc et le Bureau de Marrakech à Marrakech les 7 et 8 mai 2004... (1) Abderrahim Bouabid et la question économique. Actes de la journée d'études de l'Association des Economistes Marocains. Publications des annuelles marocaines d’économies rabat 19931 1 Dans ce "discours d'orientation" ainsi que le qualifiait le Souverain. on trouve en effet un rappel des fondements de la politique de développement suivie par l'Etat depuis 1956 et l'annonce des changements

oc | «L’Organisation Communale Marocaine»                  La commune est une collectivité territoriale du droit public, dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et d’autres rurales. Cette collectivité locale décentralisée se compose d’un conseil communal dont le nombre de ses membres varie en fonction du nombre de la population, par ailleurs ce nombre conditionne également le mode de scrutin adopté lors des élections

Introduction généralE Les Collectivités Locales marocaines se sont transformées en raison des nouvelles attributions en matière économique, financière et sociale. Elles sont devenues de véritables entreprises qui prennent en charge la réalisation de divers projets d’investissements qui vont de la simple adduction d’eau à la création d’équipements industriels. En effet, dés 1976, date de promulgation du Dahir 1 relatif à l’organisation communale, les C.L ont connu des évolutions marquantes au

réglementant l'élection des conseils communaux ; - Le premier découpage communal été adopté par le décret du 02 décembre 1959créant et énumérant les communes urbaines et rurales du royaume. A l'origine le décret a créé 28 municipalités, 38 centres autonomes et 735 communes rurales. « l'objectif essentiel visé par le premier découpage était de faire de la commune une cellule économique et sociale à la base de l'architecture administrative »1(*) ; - La première charte communale date du 23 juin 1960. Cette

La constitution marocaine est créée par les collectivités locales, la loi organique et les alinéas. 1 La loi organique : c’est les articles annoncé par la constitution par exemple la constitution de la chambre de représentant, les conditions d’éligibilité au chambres des represantant 21ans révolue et chambre des conseillers 30 ans pour être membres. 2 collectivités locales : pour construire une collectivité locale il faut respecter 2 principes le premier c’est que la collectivités doit être reconnus