La Charte Des Nations Unies Une Constitution Mondiale

différents, coordonnant leurs actions en vue d’atteindre des objectifs communs ← cette définition englobe les ONG et les organisations intergouvernementales. Déf° plus précise : une association d’Etats constituée par traités, dotée d’une constitution (au sens de texte interne qui formalise, organise les institutions) et d’organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres. ▪ Peut-on faire une typologie des OI ? Il existe aujourd’hui

accord, d'un traité. Un état va décider de céder un territoire à un autre état. Soit de manière non conventionnelle, un état va occuper un territoire étranger par la force, on parle de conquête. Cette hypothèse est prohibée par la Chartre des nations unies. La Résolution de 2625 de 1970 reconnaît comme légal les acquisitions de territoire par la force. §4 :La succession d'état. C'est la substitution d'une autorité étatique à une autre autorité étatique à l’égard d'un territoire donnée et d'une

éditoriale : Fanny Dieumegard Secrétaires de rédaction : Sophie Roué, Julie Desliers-Larralde © SCÉRÉN [CNDP-CRDP] 2010 5 Quelles revendications pour l’Afrique noire ? Introduction Dans les années qui suivent la fin de la Seconde Guerre mondiale, la colonisation est mise en cause à la fois sur le plan international et dans les territoires dépendants. Le conflit a accéléré le développement des revendications nationales en Afrique comme dans les autres parties du monde sous domination européenne

a esse tiellement des catastrophes pétrolières Torecanyon première grosse catastrophe pétrolières (marées noir). La hierarchie des normes Le conseil constitutionel vérifie que les lois voté par le parlement sont bien conformes à la constitution Constitution du 4 Octobre 1958, faisant reference à celle de 1946 et les Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le conseil elargit sa base de control et donc son pouvoir. Il est la pour vérifie que les lois sont conformes aux normes nationals. En

permettent de déduire qu'il s'agit d'une discipline visant à étudier les projets politiques de différents acteurs présents sur la scène mondiale, en fonction de leur rapport à l'espace. Cette science concerne donc l'analyse de multiples influences (à la fois géographie, de la culture, de la société et de l'économie) qui orientent le comportement d'une nation et le type de relation que cette dernière entretient avec ses semblables. Par exemple, la géopolitique a donné des analyses approfondies

objet d'énumérer les sources formelles du droit international applicables par le juge international. On peut parler d'énumération universellement acceptée et opposable à tous les sujets du droit international ou presque. Tous les États membres des Nations Unies sont parties au Statut, tandis que les États non-membres l'ont dans leur majorité accepté afin de pouvoir saisir, le cas échéant, la Cour des différends les impliquant. Les termes de l'article 38 sont par ailleurs repris dans d'autres traités ou

droit qui régule toute l activité internationale ? Le droit international va bien au delà. I- La variété des situations couvertes par le droit international public 1780 J. Bentham (philosophe anglais) opposait l'international law (droit entre nations) à national law. Cette proposition était vraie jusqu'au début XXe où le droit international régulait les relations inter-étatiques uniquement. A- Régulation des relations inter-étatiques Le droit international public est le droit de référence

politique, l’histoire du moyen Age est dominée par un autre facteur considérable : la double prétention de la papauté et du Saint Empire à la domination universelle. L’une et l’autre conçoivent la Civitas Christianas comme la « république des nations chrétiennes » à la tête de laquelle devraient régner un chef unique, supérieur commun de tous les monarques. Pour défendre leur pouvoir, les rois doivent donc lutter sur deux fronts, à l’intérieur contres leurs vassaux et contre le pape et l’empereur

sécrète du droit. Voyons tout d’abord quelle est cette société internationale. Section 1 : L’évolution des relations internationales §1 – Les relations internationales durant la période classique : une société relativement homogène dominée par les nations européennes. Charlemagne avait reconnu la supériorité du Pape. Quand l’empire devint Saint Empire Romain Germanique en 843, le conflit entre la papauté et l’empire réapparut. Le traité de Westphalie, en 1648, est considéré comme l’acte de naissance

sécrète du droit. Voyons tout d’abord quelle est cette société internationale. Section 1 : L’évolution des relations internationales §1 – Les relations internationales durant la période classique : une société relativement homogène dominée par les nations européennes. Charlemagne avait reconnu la supériorité du Pape. Quand l’empire devint Saint-Empire Romain Germanique en 843, le conflit entre la papauté et l’empire réapparut. Le traité de Westphalie, en 1648, est considéré comme l’acte de naissance