La Citoyenneté Et Les Exigences Renouvelées De Justice Et D égalité

la jurisprudence s’explique par deux éléments :  • Article 220 Traité instituant la communauté européenne : confère à la CJCE une charge importante, l’uniformité dans l’interprétation et l’application du droit communautaire  Fait de la cour de justice une institution portant plusieurs casquette : contentieux entres Etats, juge constitutionnel (interprétation des traités) • Article 292 traité instituant la communauté européenne : pose l‘exclusivité de la compétence des juridictions communautaires 

uniquement en face d'un adversaire connu, rationnel et avec lequel on peut entrer en contact. Exemple : Guerre Froide. la paix par le droit, institutionnaliser les relations internationales avec des organes, des traités, des commissions, des cours de justice... C'est cette idée là au fondement de l'UE. Lorsque l'intégration européenne commence (avec les 6 premiers) il n'y pas de risque de guerre entre eux (ils font tous partie de l'OTAN...) mais le fondement pacifiste est toujours là. Dans son discours

et acteurs, décideurs et décideuses de l’avenir de l’humanité. – • Face à la crise, le choix radical de l’humain 1- Nous voulons un nouveau monde Il y a un nouveau monde à gagner. Un nouveau monde pour l’humanité. C’est cette conviction renouvelée qui nous rassemble. En quelques décennies, nous avons changé d’époque. Certains s’entêteront à vouloir classer notre rêve au chapitre des illusions. Ils ne veulent pas voir qu’une puissante aspiration au changement travaille l’humanité en son coeur

est-il arrivé ? o pression populaire pour améliorer la représentativité de l’Etat, la reconnaissance des droits des citoyens, pour préciser les rôles et limites des différents pouvoirs avec un rôle central accordé au législatif. o exigence de fixer les limites du pouvoir central existant (+ d’équilibre entre exécutif, législatif et judiciaire) Le constitutionnalisme vise à concilier les impératifs de l’ordre et le souci de limiter le pouvoir de l’autorité politique centrale, de

Visées du programme de formation Domaines généraux de formation Compétences transversales Domaines d’apprentissage Compétences du programme Monde contemporain Programme de formation de l’école québécoise e m pe op Dével Vivre-ensemble et citoyenneté Médias Environnement et consommation L IA OC TS LE Coopérer NE ON ER S RE P ’ORD CES D PÉTEN COM nt pr ofe OM PÉ TE NC ED ssio nne l Communiquer de façon appropriée E L’ ORD RE D E LA COMM UNICATION Actualiser son potentiel

pour tenter d’éviter que le conflit ne dégénère. Ex :9 juil 2011 nouvel Etat : Sud Soudan (partition du Soudan) Né d’un référendum 1991 : Implosion de l’URSS  15 nouveaux états Identification de l’Etat : 4 enquêtes successives *Recherche renouvelée sur une origine imprécise *Caractéristiques, signes distinctifs *A quoi sert-il ? *Comment fonctionne-t-il ? Étym. : lat stare  Se tenir debout L’Etat est-il le destin de toutes les sociétés ? Jean William Lapierre Peut-on vivre sans

- la lecture de textes 6 - la musique dans les cérémonies civiles 7 - les gestes rituels dans les obsèques civiles 8 - le comité d'obsèques civiles de Saône-et-Loire (un exemple) 27 30 32 36 39 40 40 42 45 47 Cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française - livret d’organisation 53 Texte de la loi Le contexte de l’accès à la nationalité Guide d’animation Outils d’aide à l’organisation 56 57 62 65 Cérémonies laïques, pourquoi faire ? Dans l’Encyclopaedia Universalis, Jean Cazeneuve

 prince  soit   par  une  république.   Actuelle  :  Autorité  souveraine  qui  s’exerce   dans  le  cadre  d’un  territoire  et  d’une   population  déterminée.   Recherches  renouvelées  sur  une  origine  problématique.     Des  interrogations  persistantes.     L’Etat,  un  sous-­‐produit  d’une  conception  évolutive  du  pouvoir  ?     Le   pouvoir   est

............................................................................................ 27 2.1.3.2. Au sein du ministère de l’éducation nationale................................................................ 28 2.1.3.3. Au ministère de la justice................................................................................................ 29 2.1.3.4. Au ministère de l’intérieur .............................................................................................. 29 2.1.3.5. Dans

Ø 1957 : on crée deux autres communautés l’EURATOM et la CEE Ø 1992 : on crée l’UE qui englobe les trois communautés européennes, et qui les complète par deux coopérations interétatiques -­‐ la Politique étrangère et de Sécurité commune -­‐ la Justice et les affaires intérieures Il y a eu volonté d’associer les peuples à cette création, en ne faisant plus qu’une organisation économique mais en la transformant en une organisation en charge des pb des citoyens tout en ne prenant pas tous les moyens