La Classification Tripartite

commandé par le principe de légalité, et ses trois corollaires, le principe d'interprétation stricte de la loi, l'application de la loi pénale dans le temps et l'application de la loi pénale dans l'espace. En droit pénal français, il y a une classification tripartite des infractions : • le crime • le délit • la contravention De plus, l'infraction n'est pas imputable à son auteur s'il existe un fait justificatif : injonction de la loi (dans certains cas la loi autorise des personnes à commettre

fondamental du droit pénal français, la classification tripartite des infractions. Maîtriser ce concept très simple rendra mes billets sur le droit pénal bien plus compréhensibles. En droit pénal, on appelle infraction tout acte ou abstention d'agir qui est puni par la loi d'une peine. Traverser en dehors des clous ou commettre un génocide sont des infractions. La loi répartit les infractions en trois catégories : c'est la classification (la répartition) tripartite (en trois) des infractions. Le critère

……………………………………..4 Section 2 : Les sources du droit pénal marocain…………………………………….6 CHAPITRE II : L’approche juridique de l’infraction pénale……………………………8 Section 1 : La notion juridique de l’infraction ………………………………………...8 Section 2 : La classification des infractions……………………………………………8 Deuxième partie : La structure juridique de l’infraction ……………………………….11 CHAPITRE I : L’élément légal de l’infraction pénale………………………………...11 Section 1 : L'essence du principe de la légalité………………………………………11

au grand pouvoir du législateur. Avec la Révolution, naît le Code de 1791, qui est la mise en œuvre des écrits de Montesquieu et Beccaria. Il s’agit d’un droit fondé sur le principe de légalité des délits et des peines, qui instaure une classification tripartite des infractions. La réaction face à l’arbitraire s’incarne également dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, dont la finalité est que tout un chacun ait accès à ce texte général et abstrait, afin d’assurer la sécurité juridique

pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs a été, pour l’essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu aux XVIIème et XVIIIème siècles ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L’Esprit des Lois (1748). Cette théorie a très vite rencontrée un formidable écho qui demeure, et elle a été considéré comme le critère de ce qu’on n’appelait pas encore la démocratie mais disons d’un régime dans lequel

nature juridique de l’infraction: augmentation du quantum de la peine encourue. Le trouble social étant plus important, le législateur impose une répression plus importante. en application de la classification tripartite des infractions, le changement du montant de la peine influe sur la nature de l’infraction. Ainsi, un délit devient un crime. Si la peine augmente, la nature de l’infraction change, ainsi certaines juridictions deviennent incompétentes

). La loi pénale de fond est celle qui comporte des incriminations cad des interdits qui sont frappés par des peines. + SECTION 1 : l’énoncé de l’incrimination. A partir de cet énoncé de l’incrimination, on peut dégager des catégories, des classifications d’infractions. En effet, à chaque fois qu’on viole une incrimination , on commet une infraction. I. Les composantes de l’incrimination Si on ouvre un code pénal, on constate que la structure des incriminations est toujours la même. L’incrimination

l’on peut découper en plusieurs sous-ensembles. Il y a néanmoins une unité profonde de la matière pénale : l’infraction, qui est au cœur de la matière pénale. Tous ces sous ensembles ont la même finalité : déterminer des infractions. §2 : La classification des infractions pénales Merle et Vitu expliquaient que l’infraction était la pierre angulaire du droit pénal. Comment la définir ? De manière générale, elle correspond à un interdit puni par la loi, parce qu’il est jugé socialement inacceptable

omission) interdit par la loi sous la menace d’une sanction. Cette infraction, qui se présente comme un fait illicite troublant l’ordre social, fait l’objet de classifications diverses. Le législateur tout d’abord les a classées selon leur gravité : c’est ce qu’on appelle la classification  tripartite ou tripartition. Cette classification ancienne s’est maintenue dans le nouveau code pénal (NCP) et l’article 111-1 énonce clairement : « Les infractions pénales sont classées selon leur gravité en crimes

législateur a adopté une classification tripartite des infractions, classés selon leurs gravité (en fonction de la peine encourue) 1) Contravention Aucune peine n’est encourue. En principe que des peines d’amendes, et l’amende va dépendre de la catégorie de la contravention. (1er -2ème -3ème -4ème catégorie) 2) Délits Risque potentiel d’emprisonnement, inférieur à 10 ans. 3) Crimes Supérieur à 10 ans d’emprisonnement. On parle de réclusion criminelle. Cette classification des infractions est doublée