La Clause Du Traitement National

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE Collection de la CNUCED consacrée aux problèmes relatifs aux accords internationaux d’investissement II NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 ii TRAITEMENT DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE NOTE Organisme du système des Nations Unies chargé des activités relatives à l’investissement et à la technologie et forte de trente années d’expérience en ces domaines, la CNUCED s’emploie

principes? 1. 2. 3. 4. 5. 6. Non-discrimination; Libéralisation; Transparence et prévisibilité; Prohibition des restrictions quantitatives; Concurrence loyale; Traitement spécial et différencié pour les pays en développement Les deux applications du principe de nondiscrimination Clause de la Nation la plus favorisée (NPF);  Traitement national N.B. Ce sont-là les deux piliers du SCM  NPF, c’est quoi?     Les pays ne doivent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires

Ouvrage R°V° C. Crépet-Clause de la nationPublication de la Revue Générale de Droit International Public Nouvelle Série - N° 60 Claire CREPET DAIGREMONT Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE Préface Charles LEBEN Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) Prix Suzanne BASTID de la Société française pour le droit international Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) PARIS EDITIONS A. PEDONE 13, rue

principes? 1. 2. 3. 4. 5. 6. Non-discrimination; Libéralisation; Transparence et prévisibilité; Prohibition des restrictions quantitatives; Concurrence loyale; Traitement spécial et différencié pour les pays en développement Les deux applications du principe de non-discrimination Clause de la Nation la plus favorisée (NPF); Traitement national N.B. Ce sont-là les deux piliers du SCM NPF, c’est quoi? Les pays ne doivent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux

un instrument essentiel pour réaliser les objectifs de l'OMC. Dans le Préambule, les Membres de l'OMC expriment le désir d'éliminer les discriminations dans les relations commerciales internationales. Cette exigence se traduit dans le souci du "traitement égal" des Etats. L'idéal poursuivi consiste à placer les relations commerciales dans le contexte d'un multilatéralisme à l'échelle mondiale, afin de tourner le dos aux arrangements bilatéraux, aux coalitions d'intérêt, aux discriminations qui deviennent

fausse car elle touche des activités illimitées ce n est pas le but du droit international économique car il veut réguler la macro-économie non pas la microéconomie. Il faut aussi nuancer cette appellation de droit international car souvent des lois nationales ont un effet sur le commerce international (ex investissements, réglementation des investissements étrangers= accélération de la rentrée de capitaux, biens…). Le die est international par ses sources et définitions : le die est une branche du droit

respect d'une certaine discipline. Les négociations se déroulent donc en fonction de règles précises telles que l'égalité de traitement entre les États ou la bonne foi dans les relations commerciales. Un certain nombre de barrières et sanctions ont également été mises en place afin d'assurer la sécurité des participants. L'égalité des participants L'égalité de traitement entre les États est le premier principe inspirant les disciplines de l'OMC, et ce, depuis ses origines dans le Gatt de 1947

diminue les coûts de production. La première explication réside dans l’inégale dotation en ressources naturelle qui existe entre les nations. Ainsi, les pays échangent entre eux afin de se procurer des biens que l’on ne trouve pas sur leur territoire national. Cela nous renvoie à la théorie de David Ricardo, et son principe d’avantage comparatif. Rappel : Les pays tirent profit de leurs ressources propres en se spécialisant sur les productions où ils sont le plus efficaces, qu’ils pourront ensuite échanger

d’un principe à un cas particulier. Et,le principe de non discrimination par contre, peut être défini comme étant l’égalité des traitements commerciaux entre les nations et la réciprocité des avantages tirés du commerce. Autrement dit l’application du principe de non-discrimination peut-être entendu comme étant la mise en pratique des règles favorisant l’égalité de traitement dans les échanges commerciaux. Le sujet étant claire, nous nous poserons alors la question de savoir comment s’applique le

technique (AT) et la formation (ou ATLC)  DURÉE ESTIMÉE:  4 heures  OBJECTIFS DU MODULE 9 ƒ Présenter les principaux éléments de la dimension développement du Cycle de négociations de Doha; ƒ Présenter les dispositions juridiques relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres; ƒ Décrire le mandat et le concept du CIR et de l'''Aide pour le commerce''; ƒ Présenter l'assistance technique et la formation liées