La Codification De Justinien

Les 3 compilations juridiques de 529 à 534 L’Empereur Justinien (Constantinopolitain et byzantin : empire romain d’orient) décide de faire rédiger des compilations juridiques car il y avait une telle quantité de doctrines et de jurisprudences que les praticiens du droit ne s’y retrouvent plus. Justinien a donc élagué (épurer) le droit romain et ordonne la rédaction de 3 ouvrages dont les Institutes, le Digeste et le Code de justinien. Le droit romain a continué à se développer, ce qui conduit

Bassin méditerranéen, Les Romains ont réalisé, aux premiers siècles de notre ère, un système juridique qui atteint un niveau inégalé jusqu’alors. Bien plus que les Mésopotamiens, ils ont su formuler les règles de leur droit et ont rédigé de vastes codifications à la fin de leur histoire. Sous la République, Rome a continué le droit public des Grecs. Mais surtout, les Romains ont créé la science du droit (juris prudentia) ; ce que les jurisconsultes romains des 2e et 3e siècles de notre ère ont écrit,

fortement influencée par le droit romain d’un certaine époque (codification de l’Empereur Justinien). Elle est caractérisée par la référence à des règles et des notions abstraites et par une séparation assez nette entre les règles de fond et les règles de procédure. La famille de common law couvre environ 40 pays : la grande caractéristique de ce système est l’élaboration de la règle de droit par le juge et une réticence à l’égard de la codification. Les règles de droit sont pour la plupart issues de cas

relève plutôt de l’association d’idées que du plan systématique. La dénomination de code est donc assez mal choisie (elle ne correspond pas aux autres codes suivants de l’Histoire). Ce ne sont ni des consolidations ou compilations de textes, ni des codifications systématiques d’une branche du droit. * Ils n’ont aucune vocation exhaustive. Dans le cas ou le code ne dit rien, c’est la coutume qui donne la solution. Famille, propriété, et commerce sont protégés. On trouve de nombreuses dispositions pénales

du corps. Conception souple - Proculiens : pour prouver que l’enfant mort était né vivant, il doit avoir poussé un cri. Au VIe siècle, la question est tranchée dans le droit de Justinien. Il adopte le point de vue des anciens sabiniens. L’argument retenu est qu’un enfant peut naître muet. Justinien n’exige aucun critère de viabilité de l’enfant. b) Naître conforme Il ne doit être ni un monstre ni un prodige. Il doit naître conforme. La conformité est fondée sur une préoccupation

exigés par l’instance : c’est l’Etat d’urgence.  Par ailleurs, la capacité de l’Assemblée Nationale à se réunir à tout moment, sans la possibilité de la dissoudre, sert d’un garanti face au risque d’un coup d’Etat par un dictateur. 3)      La codification : L’idée de rassembler les règles de droits dans un ouvrage n’est pas une idée neuve et inventée par la France de Napoléon Bonaparte.  En effet, dès l’époque romaine, le droit civil a été rassemblé dans le corpus yuris civilis et, plus précisément

recherche de l’unité de l’empire. Des ennuis sont arrivés, invasion on occident des Vandas. Viennent les Wisigoths, il en résulte que le pouvoir de l’empereur est de plus en plus réduit. Cet empire est de plus en plus un empire grec. Réaction de Justinien Ier, il veut remettre à l’honneur la culture romaine. Durant cette période, division du pouvoir impérial. B) Accroissement du pouvoir impérial. Autorité sans limite de l’empereur. Son pouvoir est renforcé par le culte religieux car on considère

classification des obligations Classer c'est mettre en catégorie et répartir des notions de façon à ce qu'elles trouvent un cadre, un univers de référence. Nous partons du droit romain. La première classification c'est celle de Gaius et on aura après Justinien. Ils vont évoquer ces classifications dans des institutes appelle corpus. On a chez Gaius une séparation nette entre les obligations qui naissent du contrat, et d'un autre coté des obligations qui naissent des délits (vols, dommages causés). Dans

règles du droit commercial réunit dans le code du commerce promulgué en 1807 ont connu des modifications très rapides sous la pression de l’évolution économique du 19è siècle. Le foisonnement récent des textes a déterminé un mouvement de nouvelle codification, mouvement qui a donné lieu a un nouveau code de commerce en sept 2000. On décèle dans ce mouvement législatif à la fois une tendance nettement dirigiste et une inspiration néolibérale, la définition d’une véritable concurrence. b) Le doit public

source principale du droit était le droit romain. Pendant longtemps, le seul droit romain connu et appliqué dans ces régions était celui du code Théodosien. Puis vers la fin du 11è siècle, on commence à appliquer des grands recueils élaborés par Justinien au 16è siècle. On qualifiait ces provinces de droit écrit mais le droit romain était lui même un droit coutumier, la seule différence est que le droit coutumier était plus important. Dans les provinces dites coutumes, on appliquait que des