La Codification De Justinien

régime vers un régime plus absolu. 312 après JC, marque le partage de l’Empire (sous Constantin), séparation définitive de l’Empire en deux entités. (Empire d’orient et d’occident). 416, chute de l’Empire romain d’occident; 565, échec définitif de Justinien dans la tentative de reconquête. (à la tête de l’empire d’orient). Cette partie orientale deviendra l’Empire byzantin. I. La Royauté. Ordre: Royauté (période archaïque ⋄ République ⋄ Empire). Organisation fédérée autour de communautés villageoises

les catégories juridiques sont communes et surtout le rôle premier appartient aux législateurs. On est ds du droit écrit. Et puisque le droit repose avant tout sur la loi écrite, ds les pays du système romano-germanique, il y a eu un phénomène de codification du droit. Système de Common law qui regroupe les pays anglo-saxons. Ce qui va caractériser ce droit, c'est que c'est un droit qui n'est pas fondé avant tout sur un droit écrit, mais sur la jurisprudence. Ce sont les décisions judiciaires qui

Le 2e trait caractéristique du droit est de s’en prévaloir devant les tribunaux afin d’en faire sanctionner son non-respect. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. Titre 1 : Brève présentation historique de la formation du droit français. Codification napoléonienne : élaboration du Code civil (1804). Elément important, séparation de 2 périodes : avant et après. Chapitre 1 : Le droit avant le Code civil (1804). Deux phases : droit monarchique (jusqu’à 1789) et à partir de la Révolution

redécouverte du droit classique de Justinien Il ne disparaît pas totalement de l'occident mais il connaît un sérieux effacement au 10e/11e siècle. Il est vrai que l'Eglise souhaite en conserver le bénéfice et donc la trace. Pour autant, le droit romain ainsi conservé est un droit abâtardi, ses utilisateurs recopiant des concepts qu'ils ne comprennent pas. S'il y a renaissance du droit romain, celle-ci est due à la redécouverte du droit classique codifié par Justinien et ce grâce à un manuscrit conservé

contenu des règles. Ainsi cohabitent plus de 60 coutumes générales et 700 coutumes locales. On redécouvre le Droit romain grâce à l’étude de ce qu’on appelle le Corpus Iuris Civilis, ensemble de textes disparates qui ont tous été élaborés sous Justinien au VIème siècle. Il va être étudié et enseigné dans l’ensemble des grandes universités européennes, d’abord sous l’influence des glossateurs qui faisaient la glose et qui analysent les textes, (Accurse au XIIIème) et des post glossateurs (Bartole

définition; - une apodose fixe une sanction juridique correspondante à la condition. C. Les codes. Du latin "codex", livre (volumen=rouleau). Les premières codifications datent du Bas-Empire romain au Ve siècle: - Théodose II, en 488, regroupe presque tout le droit romain de son époque (droit privé, public et canonique). - Justinien, en 534. Avant eux, quelques recueils ont pu exister, œuvre de juristes impériaux. Après, par exemple, Napoléon s'en est servi comme exemple. Le code d'Hammurabi

IIIème siècle avant notre ère. En 150, on passe aux institutes de Gaïus. Dernière grande œuvreromaine en 530 : sous l'empire de Justinien, le corpus iuris civilis, le corps des règles de droit civil. Après la chute de Rome, on va oublier le droit romain qui va renaître au moyen-âge par la découverte des anciens textes et qui seront commentés. En France, la codification commence en 1457 par l'ordonnance de Montils les Tours. Jusqu'à l'avènement du code civil, tous les codes qui ont pour objet d'organiser

indépendance, elle se développe au sein d'empires dont une grande partie de la population n'est pas grecque, apparue sous un polythéisme peu encombrant, elle connait, dans ses derniers siècles des monothéismes à vocation totalitaire. En 529, l'empereur Justinien ferme les écoles d'Athènes pour cause de paganisme. Pourtant la science grecque présente encore une certaine unité. Unité de langue avant tout, car le grec s'est répandu au-delà de l'Hellade et de l'Asie Mineure et véhicule tradition dont les oeuvres

in: RIDC 2000 no 4, p. 733 ss. JUNG PETER, Der Einfluss der UNIDROIT Principles auf das Gemeinschaftsprivatrecht, in: RITAINE CASHIN ELEANOR / LEIN EVA (édit.), The UNIDROIT Principles 2004, Their Impact on Contractual Practice, Jurisprudence and Codification, Zurich / Bâle / Genève 2007, p. 77 ss. KAKATSAKIS SPYRIDON, Die culpa in contrahendo nach neuem Schuldrecht, thèse Tübingen, Tübingen 2007. KAUFMANN-KOHLER GABRIELLE / RIGOZZI ANTONIO, Arbitrage international, Berne 2006. KENNY MEL, Constructing

est divers. Les sources du droit sont tres nombreuses: Le droit canonique ( religieux) : il gere des questions juridiques-> le mariage. Droit romain : droit redecouvert au court du moyen age, qui remonte au 6eme s. et que l’on doit a l’empereur justinien. Il se decompose en 4 éléments : Corpus juris civilis. En premier, le Codex ( recueuil de constitutions), le Digeste ( recueil de doctrine), les institutes ( résumé du droit romain, destiné a l’enseignement), les novelles ( nouvelles constitutions