La Codification De Napoleon

invasions des Francs et des Alamans en Gaule Bas Empire (fin du IIIe siècle - début du VIe siècle) • 284-305 : règne de Dioclétien. Début des tentatives de réorganisation de l'Empire. • 292-310 : premières tentatives de codification de la législation impériale (Code Grégorien et Code Hermogénien ) • 293 : Tétrarchie (essai de gouvernement de l'Empire à 4) • 313 : Conversion de Constantin et reconnaissance de la religion chrétienne par l'Edit de Milan

de Dioclétien) 253 : invasions des Francs et des Alamans en Gaule Bas Empire (fin du IIIe siècle - début du VIe siècle) 284-305 : règne de Dioclétien. Début des tentatives de réorganisation de l'Empire. 292-310 : premières tentatives de codification de la législation impériale (Code Grégorien et Code Hermogénien ) 293 : Tétrarchie (essai de gouvernement de l'Empire à 4) 313 : Conversion de Constantin et reconnaissance de la religion chrétienne par l'Edit de Milan 364 : partage de l'Empire

Nord. Au Sud : mise à l'écrit des coutumes dans le Midi (Provence, Gênes, Arles, Avignon, Lanquedoc, Catalogne...), tant en s'inspirant du droit romain, que pour se protéger de la menace qu'il représente pour le droit coutumier. Il s'agit d'une codification organisatrice : mise en ordre visant d'avantage la forme que le fond. Les coutumes du Midi se présentent désormais sous la forme de textes officiels. Au Nord : mouvement de commentaires des coutumes = coutumiers. Ouvrages privés consistance

qu’il faut faire confiance en la loi de l’état pour organiser la société, d’où le code civil (1804). Il y a une réduction du droit à la loi, c’est le légalisme. On ne parle plus de droit naturel. Demolombe : n’enseigne pas le code civil mais le code napoléon. Stendal : le code civil est bien écrit, il est complet, il pourvoi à tout, grâce à lui on peut tout résoudre. Mais cette réduction du droit à la loi est le fruit des convictions de Hobbes ? Le légalisme est il du positivisme ? Non car il y a une

1685 le code noir qui vient réglementer la traite des esclaves. Ces ordonnances vont contribuer à l'unification du droit dans le royaume et Napoléon va utiliser ces ordonnances pour élaborer ses propres codes tel le code du commerce. 2° étape: ordonnances sous Louis XV. + son chancelier d'AGUESSEAU. Il va se voir confier beaucoup d'ordonnances à rédiger. Napoléon va prendre ces ordonnances pour les intégrer dans ses codes. Ex : 1731 ordonnance sur les donations, 1735 ordonnances sur les testaments

Formation historique du droit Semestre 1 D’ou vient le droit? Comment se forme t-il? Le droit se forme lentement, ou brutal comme se fut pour la révolution française. Il prend des siècles pour se former. De l’orient ancien ==> Napoleon 1er 1ère Partie Thème 1: L’orient ancien: la naissance du droit Justice: C’est la première notion liée au droit. On trouve les premiers exemples de législation au proche orient.Ce sont les dieux qui vont créent le droit. Les hommes vont s’affranchir des dieux et

codifiés qu’après l’indépendance et plus récemment par la promulgation du Code de la Famille le 3 Février 2004 (loi 70-03). On écartera dans cette section, l’examen de ce dernier Code en précisant seulement que le législateur a profité de cette codification pour moderniser, autant que faire se pouvait, le Statut Personnel applicable aux marocains musulmans, le modèle de base restant tout naturellement le Droit Musulman. La législation Foncière n’a subi que quelques menues modifications et l’on s’attachera

l’informatique est plus scientifique, elle permet en effet de mettre en avant les disfonctionnement au sein de décisions juridiques. CHAPITRE *3 : *LES SOURCES HISTORIQUES DU DROIT Traditionnellement c’est le Code Civil promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte qui permet d’appréhender la création ds le temps de la règle de droit. *Section 1 : L’évolution antérieur au Code Civil ( CC* ) On distingue 2 périodes : Celle de l’ancien droit ( A-D ) qui va de l’Ancien Régime à la Révolution

l’ordonnance de codification A- L’admission d’une ratification implicite des ordonnances de codification 1- L’acquisition de la valeur législative2- La ratification partielle de l’ordonnance de ratificationB- La consécration de la valeur législative de l’ordonnance de codification 1- Le changement de statut des ordonnances de ratification2- La portée de la valeur législative II- Le refus de contrôler la légalité de l’ordonnance de codification A- Le

C’est Alexandre Ier, son fils, qui lui succède à sa mort en 1801. Il subit des défaites importantes et rappelle donc ses troupes. En 1807, il signe l’accord de Tilsit avec Napoléon et l’Empire français et doit donc soutenir la France. Cependant, en juin 1812, la France rompt cette alliance et envahit la Russie. Napoléon remporte la bataille de Borodino et décide donc de marcher sur Moscou. Mais, il se décide trop tard, et le froid de l’hiver russe le lui rappelle dès le mois de septembre. Il commence