La Codification Napoléonienne

ces magistrats est examiné par une commission et st ensuite révoqués. La mise au pas de la magistrature concerne aussi ts les auxiliaires de justices (avocats, huissiers,..) qui st organisés en ordre. Ex : Ordre des avocats date de la période napoléonienne et est à l'origine un moyen de contrôle. Ts avocats fait partis de l'Ordre des avocats. Tte cette organisation en corporation détient un pouvoir disciplinaire. Dès l'origine, c'est la volonté de Napoléon d'avoir ce contrôle. Il existe des chambres

publiée une codification formelle (pour la distinguer d'une codification réelle). Le seul but de cette codification contemporaine est de classer dans des codes thématiques l'ensemble des lois en vigueur. Elle se fait à droit constant. Accessibilité et intelligibilité de loi. Pour accueillir les nouvelles lois, le nombre de code a été sérieusement augmenté. Napoléon avait laissé 5 codes: les codes napoléoniens. Ils étaient issus d'un processus de profonde codification (codification réelle). 100

Domat la plus pur expression du droit naturel c’est le droit romain donc il va lire les lois romaines et il va en chercher le sens chrétien caché. Le droit naturel est un prétexte pour coordonner les règles de droit qui existent. Domat prépare la codification future, il prépare notre conception à nous du droit qui est un ensemble coordonné de règle, ce qui ressort c’est un impératif très fort de cohérence du droit. 3. Le droit naturel contemporain Ceci est postérieur à la révolution, au 19ième

Promotion de l’état de droit comme valeur démocratique, 2/ Les relations économiques internes et internationales ce sont à la fois multipliées, diversifiées et complexifiées -> multiplications des règles de droit donc mouvement important de codification. La science du droit : c’est la réflexion portant sur le phénomène juridique. Cette réflexion peut avoir un objectif d’efficacité ou améliorer le droit déjà en place, l’autre objectif est une finalité spéculative.· La science portant sur

civil, le droit commercial, le droit administratif et beaucoup d’autres encore. En droit français, le droit a longtemps été coutumier. S’il y a eu des tentatives de codification déjà sous l’empire romain avec notamment les sénatus-consultes, le droit était morcelé. On arrive à une véritable codification avec les codes napoléoniens dont le premier est le code civil de 1804. La particularité d’une règle de droit est son caractère obligatoire. Quand on parle des sources du droit, il s’agit un

Église : influence sur les droits de la famille • Roi : encourage mise par écrit des coutumes → ordonnances royales (Colbert et le chancelier d'Aguesseau) →droit inégalitaire : hiérarchie famille et société (ordres) Droit intermédiaire : codifications napoléoniennes • 13 août 1800 : commission de 4 juristes (nord et sud) → concilier droit coutumier et droit écrit • Nouvelles règles : égalité civile, laïcisation du droit, abolition privilèges, bases libéralisme économique, autonomie de la volonté

de se mêler des affaires de l’administration. Le principe posé par l’article est le principe de séparations des autorités administratives et judiciaires, cela empêche les juges judiciaires de connaitre des conflits d’administration. L’époque napoléonienne Le consulat est à l’origine de la restauration du conseil du roi, rebaptisé par le conseil d’état. Ce conseil d’état est institué par la constitution de l’an VIII. Son rôle est avant tout de conseiller le gouvernement en tout domaine et notamment

Mars 1791) qui à une valeur constitutionnelle et les lois Lechapelier (Décrets des 14 et 17 Juin 1791) qui précisent la suppression des corporations. C'est également après la Révolution que la première codification des règles particulière du droit commercial apparut en 1806 sous l'empire Napoléonien. Malgré tout, il est justifiable de nous demander si l'autonomie du droit commercial est un principe indérogeable ? Nous approfondirons dans un premier temps les principes particuliers du droit commercial

qu’il était constitué. -Un deuxième phénomène important était la préservation de la pensée romaine , qui a influencé les barbares cherchant à restaurer la puissance de Rome. - 530 Justinien, = codification générale du droit romain. Son objectif = systématiser accessibilité à toute la science juridique romaine = Code justinien, ou Corpus Juris Civilis.· Le Digeste (opinions des plus grands juristes).· Le Code (textes et législation romaine en tant

intermédiaires 15 La révolution française • C’est la naissance de l’individu comme sujet de droit quelque soit son statut social • Le droit en France sera unifié. Plus de particularisme ni de pays en France. • Un seul droit pour tous. 16 La codification napoléonienne • La période révolutionnaire retarde ce projet • En 1800, mise en place d’une commission de juristes pour préparer un avant projet. • Le code civil sera promulgué en mars 1804 • C’est un texte de compromis et de synthèse – entre le droit