La Codification Napoléonienne

personnalité humaine. L’organisation sociale ne doit être qu’un élément favorisant l’épanouissement de l’individu. Ce fut la philosophie du 18ème siècle, l’idée du contrat social de ROUSSEAU. La révolution française, puis la législation napoléonienne, les adoptèrent avec la proclamation de la liberté individuelle et de toutes ses conséquences… En réaction à ces thèses, des conceptions sociales tendent à faire prévaloir les intérêts collectifs sur les intérêts particuliers. Les tenants de

général ; il faut donc que les règles de droit soient adaptées au sens de l’intérêt général. Contrairement au droit privé, il n’a jamais l’objet d’une codification. En droit administratif, l’essentiel des règles est issus de la jurisprudence publique, des décisions rendues par le juge administratif. Progressivement ces décisions feront l’objet de codification. Il suppose également qu’il soit appliqué par une juridiction spécialisée, en l’occurrence le juge administratif. On définit par la compétence

celles-ci dans leur contexte politique, économique et social. Il permet d'appréhender l'apparition des racines de la culture juridique occidentale, de Rome à la Révolution française, puis d'étudier l'établissement d'un système juridique national, de la codification jusqu'à la Troisième République. > ORGANISATIONS EUROPEENNES Le cours présente les organisations, à l'exception de l'Union européenne, dont les fondements historiques ou les objectifs principaux relèvent de la coopération entre Etats européens

privée, maisons) mais cela ne suffit pas. Ilya une différence de finalité. A partir de 2 élements.Le droit tente à la satisfaction des intérêts généraux. Pas facile de faire Cours 2. Lancien droit Les sources sont nombreuses, il n’y a pas de codification, plusieurs sources qui on inspirée le droit tel que l’on connait. Il est possible de distinguer 5 sources principales : Les coutumes. Au sud de la Loire on utilise le nom de pays de droit écrit. Les coutumes sont d’inspirations germaniques

*Intérêt pour Justinien (dates?) qui vit dans le mythe du Grand empire romain: souhaite retrouver les frontières de l'empire originel & faire briller l'empire romain d'avant signifie aussi retrouver le droit romain d'avant --> à l'origine d'une codification Paragraphe 2: L'Etat du droit romain de la royauté (-753 à -509) à la République (-509 à -27) °1ers éléments sur le droit romain dès -509 avant la vie juridique est largement contrôlé par un collège de prêtres connu sous le nom de pontifes

composite, un droit simplifié qui va être qualifié de droit vulgaire. B/ Le triomphe de la législation impériale : Ces constitutions se multiplient. Progressivemenet cette inflation législative va conduire aux premières grandes entreprises de codifications. 1) L’inflation et la transformation d ela législation impériale : Au IIIème siècle, l’empereur Est devenu la seule source de la loi. Comme à l’époque classique, les constitutions impériales le splus importantes sont les édits et le rEstent

liées au développement de l’Etat nation. Au fur et à mesure que les techniques d’identification vont se bureaucratiser, les identités nationales vont devenir des « identités de papier », avec une emprise croissante du droit dans leur définition/codification. Elles vont aussi se consolider sous l’effet de l’immigration, en s’appuyant sur la distinction croissante entre les nationaux et les étrangers vivant sur un même territoire. -Il y a évidemment un lien logique entre cet article et ceux qui définissent

juridique de Grotius est imputable au fait qu’il va donner au droit une finalité beaucoup + pratique que celle de ces prédécesseurs. Il va également conférer au droit un contenu général et un caractère systématique. Il va proposer une véritable codification des règles de droit applicable dans les relations entre états chrétiens d’Europe. Paragraphe 1 : les grands principes du droit : Grotius commence par définir étroitement le rôle du juriste. A ses yeux cela consiste avant tout à contribuer

de la Constitution ........................................................................... 33 La Codification ............................................................................................................................. 34 La codification compilation ............................................................................................................. 34 La codification réformation ........................................................................................

suppression des corporations, égalité entre les enfants légitimes et les enfants nés hors mariage etc. … · La laïcisation du droit = droit civil est l’affaire de l’Etat, le droit canonique est complètement sorti du droit civil Chapitre 2 : La codification du droit · C’est sous l’impulsion de Napoléon Bonaparte que le droit va se codifier. Section 1 : L’élaboration du Code Civil I- La réalisation du Code Civil Bonaparte s’est engagé personnellement dans la réalisation du Code Civil.