La Codification Napoléonienne

ordonner les lois romaines qui sont nbr et commencent à rédiger des compilations. * On passe d’un travail de compilation à un travail de codification. On rédige des codes tout d’abord privés réalisés par les jurisconsultes de l’époque, puis les empereurs vont commander les codes (être à l’initiative de la codification+vérifier le déroulement de cette codification). On se trouve également dans une période d’évolution technologique : le livre est inventé ; d’abord sous forme de rouleau, puis ensuite

surtout de droit commun, sont tuées. Cela témoigne de la violence du peuple déchaîné. DANTON prononce un grand discours pour la mise en place d’un tribunal Révolutionnaire (effective le 10 mars 1793). Cf fiche avec 2 textes (justifications et codifications légales) « Soyons terribles, pour éviter au peuple de l’être » (Danton) Création de Comités de Surveillance dans toutes les villes de France, tenus par des Sans-Culotte. Il est chargé d’accorder des autorisations. Les Sans-Culotte sont plutôt

venant confirmé le contreseing, article 45) Règlements et arrêtés ont une force supérieur aux arrêtés (décréts ? non ?). §4 : Le phénomène de codification Il y a deux types de codification : La seule véritable codification est la codification publique c'est à dire qu’un organe Etatique établit ou modifie un code. Deuxième type de codification : L’établissement d’un code privé : livre dans lequel on va intégrer, regrouper différentes lois pour faciliter la lecture du lecteur (c’est un

successions, de propriété, droit si l’ont tue sa femme) Le code d’HAMMAURABIE rassemble presque tous les édits promulgués par le roi lui-même mais aussi par tous ses prédécesseurs. C’est aussi pour ceci que ce code est important car il fait œuvre de codification. Il codifie la loi (il met par écrit des règles qui n’étaient pas jusque la écrites). Le droit est d’origine divine mais il n’est pas soumit à la religion. Il va s’occuper de bcp de choses matérielles comme l’organisation des cultes, du clergé

encore, s’agissant du modèle de codification à la française, qu’elle permettait l’établissement « de règles abstraites, assez précises pour servir de guide au juge en même temps que de (moyen de) défense au citoyen contre l’arbitraire du juge, mais assez générales pour permettre une adaptation de la norme aux cas particuliers et, souvent même une adaptation rendue nécessaire par l’évolution des faits »43. La renommée internationale de la technique de la codification, quelque fois érigée en dogme,

l'importance du droit comparé: en Europe deux grandes familles de droit: famille romano-germanique ( pays continentaux de traditions civilistes: France, Allemagne, Espagne, Italie...Droit privilégie les sources écrites du droit civil, marqué par des codifications ordonnées de manière cohérente et logique. ). Famille Common Law: ( Royaume-Uni) système juridique essentiellement fondé sur des règles coutumières, non écrites ou préétablies, méthode d'ordre casuistique ( consiste a raisonner en fonction des

l’école allemande au 19e siècle et pour qui le droit est un produit de l’histoire, les règles juridiques seraient le résulta! spontanée d’une lente évolution des peuples. Conception très spirituelle. Ces théori" ciens sont totalement opposés à la codification des règles de droit par ce que cela empêcherait de laisser se faire cette lente évolution. 4. Le positivisme matérialiste, il s’inscrit dans une perspective historique. C’est la con" ception marxiste du droit. Qui fournit une explication globale

ottomans prennent Constantinople, à Moscou on se considère comme étant la troisième Rome, après Rome et constantinople. Elle considère qu’elle était l’héritière du vieil empire romain : le mot « tsar » est un dérivé de « César ». Enfin, l’empire napoléonien, lui aussi rêvait de reconstituer quelque chose de la même taille que l’empire romain, mais ne durera que quelques années autour de 1810. Ce rêve de domination est resté intact. Par parenthèse, on peut dire que dans l’Allemagne nazie on avait

« L'union centriste des valeurs extrêmes de la gauche et de la droite. » → Bonapartisme a inventé la formule politique. Bonapartisme : s'appuie sur le suffrage populaire dictature militaire, autorité Problématique : Alors que le pouvoir napoléonien a mis au jour des formules politiques appelés au plus grand avenir en France et en Europe, et qu'il a fini par s'étendre au continent dans son ensemble, pourtant il a connu un effondrement aussi radical qu'avait été impressionnante son expansion

fortement influencée par le droit romain d’un certaine époque (codification de l’Empereur Justinien). Elle est caractérisée par la référence à des règles et des notions abstraites et par une séparation assez nette entre les règles de fond et les règles de procédure. La famille de common law couvre environ 40 pays : la grande caractéristique de ce système est l’élaboration de la règle de droit par le juge et une réticence à l’égard de la codification. Les règles de droit sont pour la plupart issues de cas