La Codification à Droit Constant

historique des principales sources du droit Juriste romain Ulpien : « Le droit est l'art du bon et de l'équitable » Selon la conception antique le droit est l'art faisant appel à la raison humaine (sciences juridiques) La définition du droit a évolué au cours du temps Sources du droit : _ réelles : ensemble des donnés sociétales : morales, économiques, sociales, politiques. Ex : évolution conception famille (donnée sociale) _ formelles : formes de la règle de droit : source : loi, coutume, jurys-prudence

Deuxième partie : Les sources du droit Il faut distinguer les sources formelles et les sources réelles du droit . Les sources désignent les raisons pour lesquelles une règle est adoptée . Ripert parlait de forces créatrices du droit . Toutes les raisons qui sont à l'origine de la règle de droit , on les appelle les sources réelles du droit . Le second sens du mot source , c'est les modes de création du droit c'est à dire les sources chargées d'édicter les règles de droit en raison de l'autorité dont

OFPPT DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DES TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°3 : Titre : Codification d’un algorithme et programmation procédurale SECTEUR SPECIALITE NIVEAU : Tertiaire : Technicien Spécialisé en Développement Informatique : TS Mars 2006 REMERCIEMENT La DRIF remercie les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent document. Pour la supervision : MME.BENNANI WAFAE M. ESSABKI NOURDDINE DIRECTRICE CDC TERTIAIRE & TIC CHEF

RESUME THEORIQUE & GUIDE DES TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°3 : Titre : Codification d’un algorithme et programmation procédurale SECTEUR : Tertiaire SPECIALITE : Technicien Spécialisé en Développement Informatique NIVEAU : TS Mars 2006 Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION REMERCIEMENT La DRIF remercie les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent document. Pour la supervision : MME.BENNANI

au téléphone : 00 33 (0)1 53 35 20 20 www.USTHB.info SiteToute des sciences de la technologie N°1 en Algerie reproduction sanset autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Editions T.I. www.USTHB.info Site des sciences et de la technologie N°1 en Algerie Ce document a été délivré pour le compte de 7200092269 - cerist // 193.194.76.5 Pièces de rechange en maintenance par Henri ARNOUX Ingénieur Général de l’Armement (2e section) 1. Définitions

CHI 423 B : Introduction au droit chinois Introduction Si on veut comprendre le droit, il est nécessaire de comprendre la société. Il y a différentes conceptions du droit et différentes places du droit dans une société. Il y a des sociétés où le droit est la norme supérieure, norme de régulation de la société et il y a des sociétés où le droit n’est pas distinct d’autres normes, il n’est même que la transposition juridique d’une norme qui peut être religieuse, morale ou coutumière. Aujourd’hui

OFPPT DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DES TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°3 : Titre : Codification d’un algorithme et programmation procédurale SECTEUR SPECIALITE NIVEAU : Tertiaire : Technicien Spécialisé en Développement Informatique : TS Mars 2006 REMERCIEMENT La DRIF remercie les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent document. Pour la supervision : MME.BENNANI WAFAE M. ESSABKI NOURDDINE DIRECTRICE CDC TERTIAIRE & TIC CHEF

s’affirme à la fin du Moyen-âge, au 16ème siècle. C’est une période au cours de laquelle la royauté développe progressivement sa souveraineté. D’abord sur le plan intérieur, en dominant la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention croissante de la royauté dans le domaine du droit. Le roi développe son activité normative en intervenant dans le droit coutumier

Introduction au droit Bibliographie : -traité de Jacques Ghestin, Goubeaux -le manuel de mr. Tere ( ?) « introduction au droit » dalloz (le plus conseillé) -aubert « introduction au droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter)

Jury : Président : M. Henri DUQUENNE Membres : M. Jean-Claude BALACE M. Didier LECOUTEUX E.S.G.T. 1 Boulevard Pythagore, 72000 LE MANS Tél. : 02 43 43 31 00 - Fax : 02 43 43 31 02 REMERCIEMENTS Je tiens dans un premier temps à remercier M. D. LECOUTEUX et M. J.P. SECHET pour m’avoir accueilli au sein de leur société et m’avoir offert la possibilité de réaliser ce mémoire. Je remercie également M LECOUTEUX, maître de stage et M. BALACE, professeur . référent pour le suivi