La Collectivisation Du Risque

réformes : « [l’insurrection de 1959] accéléra en fait l’extermination des puissances réactionnaires tibétaines et permit au Tibet de marcher sur une nouvelle voie socialiste et démocratique avancée ». Avec les « réformes démocratiques », la collectivisation des terres fut appliquée à outrance. En 1965, le territoire tibétain fut entièrement découpé. La Région Autonome du Tibet fut créée, tandis qu’une partie de Kham (Tibet oriental) était intégrée à la province chinoise du Sichuan, et que la province

sur la notion de faute; le développement du machinisme et l’industrialisation ont créé de nouveaux risques. Se dessine, dès lors, un double mouvement d’objectivisation et de collectivisation de la responsabilité civile faisant apparaître, d’une part des responsabilités sans faute et d’autre part, des mécanismes d’assurance de responsabilité civile conduisant à une réelle socialisation des risques. Le souci d’indemnisation des victimes prend peu à peu le dessus sur la logique punitive d’un comportement

l’homme par l’homme, d’où la nécessité de faire disparaître celle-là pour éliminer celle-ci. Ü La collectivisation eut lieu dans les années 30, dès que Staline fut parvenu à asseoir son pouvoir en ayant éliminé Boukharine et l’opposition communiste de droite, Trotski et l’opposition communiste de gauche. § Collectivisation des activités industrielles et commerciales § Collectivisation particulièrement brutale des campagnes avec mise en place ú Des kolkhozes : ± Statut théorique de

intérêt. Le juge pénal n’octroi des dommages et intérêts que si il y a une infraction pénale et donc une faute. Hors parfois il y a des hypothèses de responsabilité civile sans faute. De plus au pénal l’action dépend du ministère public, on prend le risque que celui-ci classe le dossier. Toutefois comme le procès est inquisitoire en pénal la victime n’a pas a établir les faits cela revient au juge. En outre il existe une hiérarchie entre les 2 types d’actions civile et pénale. « Le criminel tient

qui n est pas interdit est permit.) On a considerer qu’il avait complicité. La question de l’euthanasie. Une fausse bonne idée : la sagesse du droit est d’ignorer quelques choses. Tolerence de droit. Si on a un droit qui est fanatique de legalité il risque d’etre totalitaire. Si conception plus légaliste – soit autorisé soit non (France a appliquer les lois nazi) Il y a un droit subjective de mourir dans la dignité apprécier par les héritiers. Rapport Léonetti 2 déc. 2008 préconise aucune modification

deux modèles, conceptions du monde.Chacun de ces modéles se prétend universel. 2 PUISSANCES | ETATS-UNIS | U.R .S.S | 2 modèles idéologiques et économiques | Capitalisme Libéralisme Démocratie | -Partage / collectivisation des moyens de production -Socialisme / communisme -« Démocratie populaire » | La propagande dénonce l’autre modèle | -Absence de libertés publiques-Fermeture des frontières (rideau de fer) -Absence du pluralisme politique | -Impérialisme

remise en cause le fondement de la responsabilité. On a pu observer un recul de la faute comme fondement, et un développement d’autres concepts, d’autres fondements comme le risque, la garantie, le principe de précaution… Par ailleurs, on a pu assister à une prise en compte collective du risque, à une socialisation du risque avec le développement des assurances et l’avènement de fonds de garantie. La responsabilité est aujourd’hui, même marginalisée. Par exemple avec la loi de 1986 sur les victimes

communisme, vers une société d’abondance, égalitaire, où chacun recevrait selon ses besoins. Staline impose à partir de 1928-29 une « révolution par le haut » destinée à rattraper les pays capitalistes les plus développés, reposant sur 3 piliers : collectivisation agraire forcée, planification, industrialisation à outrance .La chine de Mao après les réformes du début des années 50, imite le modèle stalinien. Tout comme Staline, il décide de supprimer la propriété privée dans les campagnes : le bétail,

systèmes de responsabilité due a la circulation des personnes et des marchandises qui génèrent de nombreux procès en matière de responsabilité . Cela consiste à définir un certain nombre de règle au niveau universel . La responsabilité fait peser un risque juridique et économique sur le responsable . Dans un espace concurrentiel tel que les marchés européens , il serait bien d’ égaliser les conditions de concurrence entre les différents acteurs économique . On ne voudrait as par exemple d’ un système

problèmes de la protection sociale. Ses œuvres les plus récentes «Métamorphoses de la question sociale », « Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi », « L’insécurité sociale »  constatent la montée croissante des incertitudes et des risques dans les sociétés contemporaines, qui sont la conséquence du passage à un "nouveau régime du capitalisme" auquel la précarité croissante serait consubstantielle. L’insécurité sociale est un ouvrage qui retrace les évolutions de notre politique sociale