La Communalisation Intégrale

en veilleuse » de la décentralisation (1974- 1983) 1.3 La période de la Société de Développement (1983-1990) 1.4 La période post-Conférence Nationale Souveraine (1991 à nos jours) 2. Eléments caractéristiques du cadre juridique de la communalisation intégrale 2.1 L’ouverture du cadre juridique à une multiplicité d’acteurs locaux 2.2 La reconnaissance de l’autonomie de gestion aux collectivités territoriales 2.3 La consécration du contrôle « a Posteriori ». 2.4 : Le cadre favorable à la coopération

III DE LA DECENTRALISATION La communalisation intégrale Toutes les communautés rurales et les communes d’arrondissement seront érigées en communes, premier ordre de collectivité locale au Sénégal. Cette option répond à l’impératif d’une gestion de proximité des problèmes des populations et une participation des acteurs locaux à l’impulsion et à la mise en œuvre des stratégies de développement territorial. Le statut communal se renforce avec la communalisation intégrale, et ainsi la « communauté rurale

officiellement le 19 mars dernier et sa mise en exécution va bouleverser l’architecture institutionnelle sur laquelle le Sénégal reposait jusqu’ici. Avec la réforme de l’organisation territoriale, l’architecture institutionnelle sera composée de la communalisation intégrale, de la départementalisation et des régions territoires. Dans le carde de son application, l’Acte III préconise que les départements de Dakar, Pikine et Guédiawaye gardent leur statut, la suppression du cumul des mandats électifs, les élus

d’une autre. § 9. Communalisation et sociation La communalisation d’une relation sociale existe lorsqu’il y a un sentiment d’appartenance à la même communauté. La « sociation » est un arrangement ou une coordination d’intérêts motivés rationnellement. Les modèle de sociation de référence sont : l’échange, l’association à but déterminée et l’association à base de conviction. Une communalisation peut se construire à partir de n’importe quel élément affectif. La communalisation d’après le sens

réformistes). Cette dernière communément appelée « Acte III de la décentralisation » a essentiellement pour objet la suppression définitive de la région comme collectivité locale, le remplacement de toutes les communautés rurales en commune (communalisation intégrale), l’élection du département en collectivité locale, avec un conseil départemental comme organe exécutif. Mais aussi, la suppression du cumul des mandats électifs et le renforcement des compétences transférées. Cependant, les élections

retrouvent, à ce jour, partagées entre «plusieurs terroirs villageois», non homogènes, de surcroît distants du villa-siège de la communauté rurale, d’au moins cinquantaine à soixante km. Ces incohérences toujours en vigueur du fait de la communalisation radicale (pardon intégrale ou universelle) des 385 anciennes communautés rurales du Sénégal, ne facilitent guère l’avènement des pôles d’excellence et des pôles de compétitivité précités. En effet, ces distorsions et incohérences fragilisent davantage certaines

locales sur les affaires locales sensées exprimer les besoins des habitants de la collectivité ; - l’autonomie financière, c'est-à-dire un budget propre ; - le contrôle du représentant de l’Etat sur les actes des autorités locales. La communalisation intégrale : Entendue comme une opération visant à intégrer tout groupement humain du territoire national dans une commune. C’est précisément la loi n° 2002-14 du 11 juillet 2002 qui prévoit l’érection de tous les postes administratifs et certains cantons

gouvernance territoriale avec de nouvelles dynamiques de concertation, de coopération et d’harmonisation entre acteurs territoriaux Avec cette réforme de l’organisation territoriale, l’architecture institutionnelle sera composée :  de la Communalisation intégrale. Il s’agit de corriger une discrimination territoriale au sein du pays entre les échelons. Cette notion de « ruralité » pourrait être perçue comme une contrainte pour certains notamment dans nos pays d’une part et de l’autre le fait que l’UEMOA

limites du cadre organisationnel de gestion des comptes des collectivités territoriales L’environnement institutionnel du Burkina Faso a été caractérisé ces dernières années par les avancées du processus de décentralisation marqué par la communalisation intégrale accroissant le nombre de comptes à gérer par le Trésor Public. Celui-ci, en tant que banque des collectivités territoriales doit relever le défi d’accompagner ce processus de décentralisation. Aujourd’hui, force est de constater qu’un seul

importante a été l’adoption du Code Général des Collectivités Territoriales en décembre 2004. Ce code redéfinit le cadre territorial de la décentralisation et les compétences des différents niveaux de décentralisation. Il consacre la communalisation intégrale du territoire. Des décrets, des arrêtés d’application et des protocoles d’opérations ont permis aujourd’hui de rendre effectif le transfert des compétences dans certains domaines. Le présent guide répond aux difficultés de mise en œuvre