La Communauté Internationale

 et  bien  lieu.  Et   cela,  selon  les  directives  de  la  communauté  internationale.  Elle  s’est  prononcée  contre  l’ajournement   des  élections,  estimant  qu’un  gouvernement  de  transition  ne  serait  pas  bon  pour  la  démocratie.     Le  soutien  de  la  communauté  internationale  est  indispensable  au  bon  déroulement  du  processus   électoral

la souveraineté international, seul l'Etat fédéral peut désormais conclure des traités, des relations diplomatiques avec d'autres pays. Il y a trois principes qui concernent un Etat fédéral : le principe de superposition, le principe d'autonomie et de participation. On exclut l'Etat unitaire et l'Etat régionalisé étant donné que le sujet s'oriente vers la notion d'Etat fédéral. La Belgique est un Etat fédéral et une monarchie constitutionnelle. La Belgique compte trois communautés différentes les

« INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES » Table des matières BIBLIOGRAPHIE 1ER E PARTIE : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES (LA SOCIETE INTERNATIONALE) Introduction TITRE 1 : EVOLUTION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 – Avant 1789 : la période de formation Section 1 – La période pré-étatique Section 2 – De la fin du moyen-âge à la révolution française (formation de l’Etat et de la société interétatique) Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section

nature juridique. I – La personnalité juridique. Les 3 communautés (CECA, CEE, Euratom) ou la communauté d'aujourd'hui précède la capacité juridique la plus large, et donc la communauté à la personnalité juridique ce qui a un triple intérêt : 1-capacité juridique dans l'ordre interne des États membre. 2-la communauté dispose de la personnalité morale dans l'ordre juridique communautaire. 3-mais aussi dans l'ordre juridique international. Une personne morale est quelqu'un ou le système juridique

question de l’existence d’une certaine hiérarchie entre le droit international, souvent considéré comme plus général, et le droit communautaire, souvent considéré comme plus spécial. La Cour de Justice de la Communauté européenne, dans son arrêt Kadi du 3 septembre 2008, a été confrontée à la même interrogation et refuse d’accorder une hiérarchie entre les deux types de droits. En l’espèce, afin de lutter contre le terrorisme international, Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté des résolutions

Le certificat électronique qualifié - aspects internationaux Dans le but d’encourager le recours aux signatures électroniques, la Communauté européenne a adopté la directive communautaire « signature électronique » du 13 décembre 1999[1]. A la demande des institutions communautaires, elle avait pour ambition d’instituer un cadre juridique commun pour les signatures électroniques. La signature électronique consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte

de base de quinze de jours à des militants des droits de l’homme, des décideurs politiques ou des personnes engagées dans des ONG ou des OI. Le cours propose une réflexion générale sur la culture et analyse le contenu des instruments juridiques internationaux sur le droit culturel, présenté comme droit transversal. S’appuyant sur les travaux du professeur Meyer-Bisch et du Groupe de Fribourg, les droits culturels sont mis en relation avec les problèmes liés à la constitution de l’identité personnelle

opposant la Commission à l’Irlande, dans cette décision, la Cour de Justice des Communautés européennes (ci-après « CJCE ») a affirmé sa compétence exclusive et a exclu toute possibilité de recours devant une autre juridiction internationale pour les Etats membres de l’Union. Cette affaire se situait au milieu d’un problème de conflit de juridictions entre la Cour de Justice et les juridictions internationales. En l’espèce, il s’agissait d’un conflit entre l’Irlande et la Grande Bretagne au

Cours de Relations internationales. Deuxième semestre. Mme VIAL. INTRODUCTION 5 SECTION 1 : HISTORIQUE DES RELATIONS INTERNATIONALES. 6 I. Le courant de la confrontation. 7 A/ La vision réaliste. 7 B/ La vision marxiste. 8 II. Le courant de la coopération. 8 A/ La vision fédéraliste. 8 B/ La vision fonctionnaliste. 9 III. Relations entre les théories. 10 SECTION 2 : L’EVOLUTION DES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945. 11 SECTION 3 : LA SOCIETE INTERNATIONALE. 12 SECTION 4 : COMMENT

CHANTIER INTERNATIONAL DES JEUNES POUR UNE INTEGRATION SOUS REGIONALE AU VILLAGE CEDEAO JACQUEVILLE 2010 Depuis le 19 Septembre 2002, la Côte d'Ivoire traverse une crise militaro-politique sans précédent. Cette crise armée a plongé le pays dans un marasme économique, entraîné la dégradation du tissu social, dressé un mur de méfiance entre les personnes de nationalités, de religions, de cultures et d'ethnies différentes. Cette situation a favorisé le déplacement massif des populations