La Compétence Des Tribunaux Marocains Face Aux Litiges Internationaux

Mastère Spécialisé Achats et Logistique Globale ‘‘MALOG 2005-2006’’ Thèse professionnelle Commerce international : Analyse du processus import chez Marjane Rahal MADANI Mustapha CHEMLAL 1 REMMERCIEMENTS Nous tenons tout d’abord à remercier les responsables de Marjane Holding de nous avoir permis de réaliser ce travail dans leur entreprise. Nos remerciements vont plus particulièrement à Madame Bouhadoui, Messieurs Sayeh et Chafii, pour leur disponibilité et le temps précieux qu’ils

contrôle fiscal : CHAPITRE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales I- Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications  II- Organes opérationnels : Division des vérifications nationales  III- Organes à compétences régionales  Section 2 : Compétences et obligations des vérificateurs  I- Compétences des vérificateurs  II- Les obligations des vérificateurs  Section 3 : L'originalité de l'organisation

faisant état de ces informations circulant sur le Web, dans lequel il est expliqué que « les deux compères s’étaient fait remarquer durant ce fameux été 1965 pour une affaire de siphonage et plusieurs vols » et qu’ils avaient été condamnés par le tribunal correctionnel à un an de prison avec sursis et trois ans de mise à l’épreuve. L’un des deux « compères » en question, politicien, estimant ces propos attentatoires à son honneur et à sa considération a fait assigner la société Participation ouvrière

base de la classe moyenne et la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme. Elle requiert également d'accorder une attention particulière au monde rural et aux régions montagneuses reculées et enclavées, et d'élaborer une charte sociale avancée. Face à des besoins sociaux aussi pressants et en constante croissance, et compte tenu des contraintes liées à la disponibilité des ressources financières, il est impératif d'intensifier les efforts pour hisser l'économie nationale à un palier supérieur

| | | |Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit gérer les paiements, selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. | |

LES NORMES IAS/IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES: ETUDES ET RETRAITEMENTS 09/2008 Mme BAYA Souad Sommaire INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS ......................................................................................... 1 INTRODUCTION ................................................................................................................................... 2 PARTIE 1 : LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS .................................. 4 CHAPITRE 1 : CADRE

essentielle, l’équité a peu de place, car on considère que c’est la loi qui s’applique. En revanche, dans les pays anglo-saxons, on s’appui plus sur les décisions de justice. Dans les relations d’Etat à Etat (dans le droit international), l’équité va prendre place en droit international public : l’équité est très souvent utilisée pour ne pas utiliser les notions propres à chaque Etat. Dans le fond, il arrive parfois d’utiliser l’équité car la loi en fait usage. Expl : art. 1135 du CC. On pourra retenir

Unité monétaire : Dirham marocain (DH) Taux de change : 1 $EU = 8.1262 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er juillet – 30 juin ABRÉVIATIONS ANCFCC CF DAF DAR DH DRS GFI IGR NI PMVB RGA SAU SOGETA TE TPI Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie Conservation Foncière Direction des Aménagements Fonciers Direction des Affaires Rurales Département du Cadastre National Dirham Marocain Défense et Restauration

grande activité maritime au 17ème siècle alors que la ville était sous domination espagnole. Les Français ont choisi Kenitra comme base militaire pour le passage par voie fluviale aux colonies installées à Fès et Meknès, et ce en vue de faire face à l’armée Espagnole installée dans la zone du nord. En 1912, le port de kénitra connaisse les premières installations. Ce port appelé alors Lyautey fut ouvert au commerce en 1913. il joue un rôle de débouché naturel pour le riche plaine du Gharb

Administration Marocaine : Diagnostic général INTRODUCTION I- Les Carences de l’Administration 1) 2) L’absence d’une vision commune et partagée d’un programme De réforme administrative La concentration excessive des services, des pouvoirs de décision et des moyens au niveau central de la faiblesse des moyens et du Rendement au niveau des services extérieurs La multiplication excessive des structures administratives Situation de l’Administration dans le monde rural La problématique de l’éthique dans