La Compétence Et La Volonté Des Parties En Procédure Civile

Manaï et R. Roth, Pour un droit pluriel. Études offertes au professeur Jean-François Perrin, Genève – Bâle – Munich, Helbing & Lichtenhahn (Collection genevoise), 2002 ; P. Lampue, « L’influence du droit français et du droit coutumier sur les lois civiles africaines », in Dynamiques et finalités des droits africains, G. Conac (dir.), Paris, Economica, 1980, p. 14 sq. 3. Voir notamment : G. A. Kouassigan, Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille, Paris, Pédone, 1974

| σ Qu’est-ce qu’un bien en droit ? Au sens juridique, les biens sont soit des choses, soit des droits qui s’exercent sur des choses matérielles ou immatérielles. Ils ont une valeur pécuniaire et font partie du patrimoine d’une personne. Du fait de leur diversité, ils sont classés en deux principales catégories en fonction de leur matérialité (corporel/incorporel) et de leur fixité (meuble/immeuble). TABLEAU DE SYNTHÈSE ARTICULANT LES BIENS ET LES

la plupart des droits de l'Antiquité c'est à dire révélé par les dieux. Ce droit est un peu connu grâce à Homère, il va changer grâce à la naissance de la démocratie athénienne. A partir de là le droit est considéré comme l’œuvre des hommes, il devient l'expression de la volonté du peuple et échappe totalement à la volonté divine. C'est en Grèce que s'est développé la première réflexion sur le droit et vont s'élaborer des notions que l'on retrouve encore dans le droit contemporain. Tout d'abord

Introduction générale au droit Partie introductive : comprendre ce qu’est le droit Droit objectif : « ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique » Le droit objectif se compose des droits subjectifs et l’étude des principes qui gouvernent le fonctionnement général des règles de droit. « Envisager la règle de droit en elle-même, pour elle-même » (Aubert & Savaux) Droit subjectif : « Prérogative attribué à un sujet de droit dans son intérêt et

juges-consuls des républiques italiennes Organisation On compte aujourd’hui 135 tribunaux de commerce en France. S’il n’y a pas de tribunal de commerce dans un ressort, les affaires sont jugées par le Tribunal de Grande Instance (37 TGI à compétence commerciale). Les juges ne sont pas des magistrats professionnels, mais des juges élus par leurs pairs (juges consulaires), c’est-à-dire par des commerçants et des industriels. Ils sont élus pour deux ans à leur première élection, et rééligibles

DROIT ET ENTREPRISE PREMIERE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE DE LA VIE DES AFFAIRES Chapitre 1 Le droit objectif Chapitre 2 Les sources du droit objectif Chapitre 3 L'organisation judiciaire Chapitre 4 Les droits subjectifs Chapitre 5 La preuve des droits subjectifs Chapitre 6 L'exercice des droits subjectifs DEUXIEME PARTIE : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Chapitre 1 La personnalité juridique Chapitre 2 L'individualisation de la personne physique Chapitre 3 La capacité juridique

FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur, édition procédure pénale, édition

institutions:Il existe trois pouvoirs en France:- le législatif qui vote les lois (Assemblée Nationale + Sénat)- l'exécutif qui fait exécuter les lois (Chef d'Etat + son gouvernement)- le judiciaire qui s'occupe des conflits au sein de la société civile et qui sanctionne les infractions aux lois votées par le législatifLe principe d'indépendance des pouvoirs est essentiel mais deux limites subsistent:- le législatif peut intervenir sur l'exécutif: l'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement

en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille (droit de la famille) ou en matière de contrats (droit civil). Les règles présidant à ces rapports de droits sont donc des règles de conduite absolument nécessaires car sans ces règles, la vie en société serait synonyme d’anarchie. Elles sont revêtues d’un caractère essentiel puisqu’elles sont générales et

règle de droit va s'appliquer depuis son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation.    Les différents domaines du droit    Le droit privé qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et dont les règles sont édictées par le droit civil, appelé aussi droit commun.    Le droit pUBLIC qui a vocation à régir les rapports entre les particuliers et les institutions de l'état et dont les règles sont édictées par le droit administratif.        Définition du droit DES AFFAIRES