La Compétence Normative Sous La Cinquième République

d'Oepide (avec le meurtre du Roi de Thébes, l'inceste ..) ou encore le mythe de Cronos (qui a fait des enfants a sa sœur et les dévorent.) dans ces mythes il y a un fond juridique. Le mythe d’Antigone est aussi révélateur de cela: « C'est au cinquième siècle avant J.-C. que le dramaturge athénien Sophocle met en scène un épisode de la légende d'Œdipe. Antigone est la fille d'Œdipe, le roi de Thèbes, et de la reine Jocaste. Quand Œdipe découvre qu'il a, à son insu, tué son père et épousé sa mère

contentieux) évoquer par le conseil des ministres, ou encore les grandes structures de l'administration, hérité soit de l'ancien régime (comédie française) soit de la révolution (cour des comptes, préfets, députés…). La troisième république est considérée comme la république libérale. En effet, elle proclame toutes les grandes libertés qui viennent limiter la toute puissance des autorités administratives. Elle contribue donc à consolider le droit administratif. La libération est une période de remise

par une forme de continuité, d'évolution progressive. En 1875, on établit un régime parlementaire, celui-ci ne donne pas toute satisfaction mais qu'on s'y tient en l'aménageant (la IIIème république connait des révisions constitutionnelles) Cette continuité s'explique par la volonté d'ancrer un modèle, la République. Sur le plan du modèle républicain, il n'y a aucune remise en cause, on se concentre davantage sur l'équilibre entre les pouvoirs. Pour autant, lorsque l'on opte pour le régime parlementaire

sont élus ou tirés au sort dans le cadre d'une assemblée des citoyens: l'ecclésia. Les charges de l'État étaient annuelles et craignaient déjà le principe de collégialité afin d'éviter une trop grande personnalisations des fonctions judiciaires. La république romaine confie elle aussi l'essentiel du pouvoir judiciaire à des magistrats élus puis investis par un consul pour un an. Il existe également un système d'appel des décisions rendu en première instance: les comices disposaient d'un pouvoir d'un

sa première fonction d'exécuter les lois. Exécution des lois se fait par des actes juridiques généraux c'est-à-dire des actes juridiques au moyen d'actes matériels et de nomination. ✗ L'activité normative autonome: en plus de sa fonction d'exécuter des lois, l'administration remplit une fonction normative autonome dans le sens où elle peut édicter spontanément des règles de droits qui n'ont pas pour objet d'exécuter une loi (règlement autonome article 37 de la constitution). ✗ La gestion des services

ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux, req. n° 298348 Mattias Guyomar, Maître des requêtes au Conseil d'État, rapporteur public Le renvoi de la présente affaire devant votre formation de jugement, inscrite une première fois au rôle des 6e et 1re sous-sections réunies du 10 juillet 2009, se justifie par l'ampleur des questions qu'elle soulève.Mme Perreux est entrée dans la magistrature en 1990. Elle occupe, depuis septembre 2002, les fonctions de juge d'application des peines au tribunal de grande

droit communautaire, le juge écarte souvent la loi inconstitutionnelle pour non conventionalité. Le CE peut aussi se permettre des « audaces » et considérer que la loi est transparente si la loi ne pose pas de conditions à l’exercice d’une compétence : CE 1991 Quintin. CC 1976, élection de l’assemblée européenne au suffrage universel : Exemple où le CC a jugé la construction européenne compatible avec la constitution. Le CC ne « s’oppose » à la construction européenne qu’à partir de

yeux de qui l'humanité doit ses plus grands progrès à la technique, et en premier lieu, à la technique politique qui organise correctement l'Etat. La politique devient alors essentiellement une technê, c’est-à-dire qu'elle est essentiellement conçue sous l'angle d'une technique capable de résoudre les problèmes d'organisation de la vie collective en général. 3.- Sur le troisième point : le fondement de l'ordre politique. La doctrine classique concevait fondamentalement l'ordre politique idéal

Www. Droitconstitutionnel.fr La IVème République : Ttes les forces pol sont à égalité dans la Constitution de 1946. Il y a un consensus de politique. La République en elle-même n’a pas changée. La République frs n’a jms cessé d’exister. On retourne à une pratique républicaine de la Constitution. Puis on se souviens que IIIème Rep avait eu vers les 30’s une très forte instabilité gouvernementale. Le but de la IVème est de l’empêcher et de lutter contre cette instabilité. La laïcité de

loyauté. DAG – Docs. 2 Séance 2/3 : Police (hors contrôle juridictionnel) - Police judiciaire, police administrative - Polices spéciales/générale - Concours de polices Séance 2/4 : Contrôle juridictionnel de l’activité administrative - La compétence juridictionnelle administrative : critères - Voie de fait, emprises Séance 2/5 : Structure du contentieux administratif - Distinction excès de pouvoir – plein contentieux Séance 2/6 : Les recours - Recevabilité - Contentieux de l’urgence Séance