La Compétence Territoriale

a expérimenté des compétences nouvelles. Tout cela a eu des effets positifs sur les libertés locales, sur l'avis démocratique, mais tout cela a contribué a compliqué la décentralisation et d'autant plus compliqué que depuis 1999 a émargé un nouvel échelon qui prend de plus en plus d'importance = échelon d'inter-communalité. Au total, nous avons bien des communes, des inter-communalité, des départements, des régions... qui côutent trop chère et qui justifie la réforme territoriale aujourd'hui envisagée

COLLECTION « Les diagnostics de l’emploi territorial » hors série n°4 La mobilité interne Julie Araneder Catherine Leput Céline Prevost Benoit Saidi Sandrine Taupin Emmanuelle Thuong-Hime Avant-propos Sommaire 1 - Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 3 2 - Pourquoi la mobilité interne ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 4 3 - Définition de la mobilité interne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ainsi que leurs droits. La constitution met en place une répartition des compétences, déterminant l’état comme unitaire ou comme Etat fédéral. Cependant, dans les deux modèles, la structure est hiérarchisée et superposée. Les Etats dit décentralisé et fédéral partage tous deux une structure superposé expliqué dans leur constitution. L'état décentralisé se caractérise par un Etat Central supérieure à des collectivités territoriales soumis à cette Etat. L'exemple le plus concret d'état unitaire décentralisé

consulter prioritairement les titres les plus récents, afin de tenir compte des évolutions du droit. Cette recommandation est très importante cette année, étant donné la « révision générale des politiques publiques » et la réforme des collectivités territoriales actuellement engagées. Les ouvrages rassemblés dans la première liste traitent exclusivement des institutions administratives. On trouvera, dans la seconde, des manuels de deuxième année. Outre les développements relatifs à l’administration elle-même

comme la culture, la géographie, l’économie, la population, etc). La coopération décentralisée découle donc de ces relations internationales. Ainsi, elle a connu son véritable lancement dans le milieu des années 80 où les collectivités territoriales ont rapidement investi ce domaine, défini quelques années plus tôt par les premiers jumelages-coopération, la coopération européenne avec les pays ACP.  En France, le cadre juridique de la coopération décentralisée a été défini par la loi

La loi du 14 décembre 1789 fixe le régime de la commune. Durant cette période, les auteurs débattent sur les modalités d'organisation et d'administration du territoire. Les uns sont partisans de la centralisation administrative => uniformité territoriale. Les autres, défendent la décentralisation administrative et l'épanouissement des libertés locales. Le territoire français est organisé suivant de nouvelles règles, à savoir de la centralisation et de l'égalité. 3. Le consulat et l'empire Napoléon

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en matière de décentralisation territoriale Mr CHEGGARI Karim Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales Titulaire d’un master en Droit des collectivités locales à l’Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé Introduction La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique

REDACTEUR Il y a deux types de rédacteurs; les rédacteurs techniques et les rédacteurs territoriales. On va commencer par parler des rédacteurs territoriales puis des rédacteurs techniques en second. REDACTEUR TERRITORIALES : LA NATURE DU TRAVAIL : C'est d'abord tout un panel de postes : Rédacteur territorial n'est pas un métier, mais un cadre d'emploi composé d'une multitude de postes implantés dans toutes la France. C'est aussi un assistant : Dans le domaine financier, un rédacteur

Population concernée : Salariés, agents territoriaux Pré-requis : Le principe de production de froid Objectifs pédagogiques : Identifier une régulation et mettre en service Contenu : Les principaux types de régulation avec leurs schémas frigorifiques et électriques, les procédures de mise en service, relevés, réglages Moyens pédagogiques : Mise en situation professionnelle dans les ateliers du LP. ATTITI Durée : 18 heures Validation : Attestation de compétences et/ ou de connaissances Modalités : Stage

libre administration des collectivités territoriales La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. En effet, ce principe est consacré à l’article 72 qui prévoit que désormais « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi […]. Dans les