La Concentration Des Pouvoirs Du Consulat

nouvelles réformatrices, par exemple l'écrit de l'abbé Sieyès (Q'est ce que le Tiers Etat?). Toujours est-il qu'en convoquant les Etats Généraux, la monarchie est définitivement entrée dans un mécanisme de consultation. Problème, en 1789 le pouvoir royal est faible, comment résister aux EG? Il y a donc un risque qui va se réaliser. PREMIERE PARTIE – LA REVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) C’est ce que l’on peut appeler un premier cycle politique : on voit se succéder trois types de régimes

(XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom de l’intérêt public: une coutume encadrée juridiquement L’exercice du pouvoir est juridiquement encadré mais il n’existe pas de juridiction administrative. Dès le XIIIème siècle

éclairer l’Histoire par les lois et les lois par l’Histoire ». Ce sont des rapports ambigus entre les deux. Rapport compliquer car tentation de rivalité, d’influence sur l’autre. Mais cette ambiguïté est équivalente avec celle de l’Histoire et du Pouvoir. Le droit peut avoir la tentation d’envahir le domaine de l’histoire. Cela se traduit par des histoires officielles qui vont se développer. Il va y avoir une histoire de Rome qui va être accepté par tous mais qui reste une légende. Ex : Histoire

Quelle est la monnaie nationale et quelle est la parité avec l’Euro ? Le 07/02/2013: 1 euro: 1.34 USD (dollar US) 1 euro: 93 JPY (yen) 1 euro: 8.35 CNY (Yuan) Quel est le % d’inflation du pays étudié? L’inflation est la « perte du pouvoir d’achat de la monnaie matérialisée par une augmentation générale et durable des prix ». La stabilité des prix accroit la lisibilité de l’avenir et contribue à conforter les anticipations positives des agents économiques. Son système fiscal Les

généralités, à la tête desquelles on trouve un intendant : l’intendant des généralités, qui joue un rôle important dans la monarchie absolue. Il est nommé et choisit directement par le roi, il a le statut d’un commissaire et dispose de nombreux pouvoirs de police, de justice et de finances. C’est une période où la fonction publique est finalement devenue la condition essentielle de l’ascension sociale, c’est une source de richesse et de considération. L’entrée dans la fonction publique est donc

étaient indistinguables l'une de l'autre dès la fin du IXe siècle, et Al-Qattai fut détruite par les Abbassides quand ils reprirent l'Égypte en 905. Avec cette deuxième conquête, Fostat redevint la capitale égyptienne. L'arrivée au pouvoir des Fatimides en 969 marque un moment décisif avec la fondation d'une nouvelle capitale el Qahira qui englobe l'ancienne Fostat. Conquérant de l'Égypte à la tête des troupes fatimides, Jawhar al-Siqilli installe en 969 sa fondation sur 136

du pauvre à la charge de la société. Le mot pauvre semble parfois englober tous les autres termes. « L’ancien Régime est en conséquence l’époque de l’invention de la marginalité » II- « Le royaume des pauvres » au sein de la ville A/ La concentration des « différents » dans les villes à la Cour des Miracles. Sous l’Ancien régime, suite aux décrets, édits et autres lois interdisant la mendicité et tout ce qui sortait de la norme, les « différents » se rassemblèrent alors dans ce que l’on appelle

société et de la culture féodales alors dominantes en Occident ? Cette problématique englobe de nombreux domaines thématiques, parmi lesquelles : - sur le plan politique : la question du développement des communes, une forme de gouvernement et de pouvoir novatrice pour le Moyen Age qui s’inscrit dans le cadre féodo-seigneurial puis s’en émancipe plus ou moins selon les régions - sur le plan économique : la place des métiers dans le fonctionnement (économique, mais aussi social, politique, culturel)

CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition

archie-des-normes.jpg MERGEFORMAT d Un nonc nest une norme que parce quil sinsre dans cette hirarchie. Cette hirarchie, cette chane, forme un systme. Tous les lments du systme sont organiss et hirarchiques. La qualit de norme est justement de pouvoir sinsrer de manire organise, de semboter. 2. Droit constitutionnel Il existe toujours un droit relatif la Constitution. Si on a recours un critre matriel, (contenu dune Constitution) la Constitution va tre un ensemble de donnes qui se caractrise