La Concentration Des Pouvoirs Du Consulat

départements littoraux, les Bouches-du-Rhône, Le Var et les Alpes-maritimes. C'est aussi la région littorale qui a, en moyenne, le plus petit nombre de communes par département, 146. La carte des densités de population par commune en 1999 illustre la concentration de la population dans les communes proches du littoral, en particulier pour le Var et les Alpes-maritimes. La population est en croissance depuis 1982, avec une évolution entre 1990 et 1999 de 5,3%. Cette croissance est toujours plus importante

qu'entretiennent le pouvoir politique et la presse française au XIXème siècle : La presse et le pouvoir politique Dans un second temps, nous allons essayer de comprendre pourquoi et comment la presse quotidienne française va se démocratiser, se rendre plus accessible : La presse et le peuple Pour enfin étudier le cas de l'affaire Dreyfus : La presse et l'affaire 1 ère PARTIE : La presse et le pouvoir politique Cette première partie va traiter les rapports qu'entretiennent le pouvoir politique et la

roturiers, et de construire un Etat, une administration au service de la grande classe moyenne en formation dès le Moyen Age et qui prendra le pouvoir en 1789. PARAGRAPHE I - LES INSTRUMENTS DE LA MONARCHIE ABSOLUE La monarchie absolue trouve sa justification dans une doctrine formée au cours des siècles ; elle consiste d'abord dans la concentration des pouvoirs entre les mains du roi. A. La doctrine absolutiste Cette doctrine, qui s’épanouit à la fin du XVIe et au XVIIe siècle est la conséquence

attributions financières (surveillent les comptes), religieuses, ... La dictature En cas de péril de la cité, le consul nomme un “héros” pour 6 mois avec à ses côtés un adjoint le Maître de Cavalerie afin de sauver la cité. Le dictateur a tous les pouvoirs sauf celui de toucher au trésor. 2 Les magistrats supérieurs possèdent l’imperium (à l’exception du censeur) : L’imperium est confié par la lex curiata de imperio. On distingue l’imperium militae : droit de lever et commander une armée (à l’extérieur

supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE : statu litige entre l’UE et les états membres et l’UE et les ressortissants. Pouvoir judiciaire. 2 facteurs contribuent

ce qu'une norme constitutionnelle ? Une norme constitutionnelle : pourquoi obéit-on à cette constitution ? D'après les formalistes : il n'y a rien au dessus, c'est un projet. Toute société dans laquelle les droits ne sont pas garantit et les pouvoirs ne sont pas séparer n’a point de constitution. Cependant, la constitution n’est pas supérieure à la déclaration des droits de l’homme. Art.89 alinéa 5 de la Constitution : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une

les premières constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine. Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux décrets), ils viennent préciser les décrets. Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires

facile à définir. On s’accorde pour la faire commencer à la fin du IIIe siècle avec la mise en place de tétrarchie (système politique avec 4 chefs -> décentralisation du pouvoir avec deux augustes et deux césars. L’empire étant devenu immense, pour moins de problèmes administratifs) en 293 par Dioclétien  ; et la fin en 476 ( chute de l’empire romain d’occident

seulement les institutions polit. A l’appel de la Révolution fr, les institutions sont de nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est pleine et entière. (C’est

en 27 avant Jésus Christ et a laissé la place à un Empire de pouvoir concentré dans les mains d’un homme. On assiste aussi à une divinisation de l’Empereur. On réclame un culte à l’Empereur. Il y a trois limites au pouvoir de l’Empereur. Il y a deux Empereurs car l’Empire est divisé en deux (Orient/Occident). La deuxième limite est que l’Empereur a conscience que l’Empire ne lui appartient pas comme un bien privé, il exerce le pouvoir au nom de l'État (la Res Publica). C'est-à-dire qu’il existe au