La Concentration Des Pouvoirs Du Consulat

ensuite se montrer habile pour fonder sa monarchie : il ne va pas se faire attribuer tous les pouvoirs et va se contenter du pouvoir appelé auctoritas. Il s’agit du pouvoir principal, et c’est la première fois qu’un seul homme l’obtient. Cela lui permet d’augmenter la valeur juridique des actes juridiques de la cité. Il n’est pas supérieur aux magistrats mais il peut les dépasser grâce à l’auctoritas, un pouvoir dévolu au Sénat et aux pères de famille. Octave pourra donc relever ce qui a été fait pour

ensuite se montrer habile pour fonder sa monarchie : il ne va pas se faire attribuer tous les pouvoirs et va se contenter du pouvoir appelé auctoritas. Il s’agit du pouvoir principal, et c’est la première fois qu’un seul homme l’obtient. Cela lui permet d’augmenter la valeur juridique des actes juridiques de la cité. Il n’est pas supérieur aux magistrats mais il peut les dépasser grâce à l’auctoritas, un pouvoir dévolu au Sénat et aux pères de famille. Octave pourra donc relever ce qui a été fait pour

prédominante (67,6 %) en raison du nombre important d’ouvriers venant d’Inde et de quelques autres pays asiatiques Le marché est fortement segmenté, on distingue : La segmentation par revenu : - 4ème PIB par habitant au niveau mondial - Pouvoir d’achat - Fortes disparités au sein de la population : 20% de la population (les émiriens) = 80% des achats en valeur La segmentation par nationalité : - Les expatriés (5% occidentaux, 15% arabes tiers, 60% asiatiques et indo-pakistanais) =

des 13 colonies d’Amérique. Les colons d’Amérique, constitués de minorités religieuses ayant gagné ;es colonies d’Amérique pour vivre librement leur foi ont voulu affirmer une égalité de droit au regard de l’impôt, il voulaient comme en métropole pouvoir bénéficier du droit de consentir à l’impôt qui est un des grands acquis des textes britannique, amorce de l’ »instauration d’une monarchie parlementaire. Revendiquant une égalité de traitement, cette décl affirme qq passages : nous tenons pour évidente

divise donc en deux périodes : • La période féodale marquée par l’éclatement des pouvoirs (10e – 13e siècles) • La naissance de l’État (13e – 15e siècles) Titre 1 : les temps féodaux (10e – 13e siècle) Durant la féodalité, le pouvoir de ban a éclaté et est revendiqué par un grand nombre de dignitaires. Le roi (Hugues Capet) est toujours titulaire du ban mais d’autres princes revendiquent eux aussi ce pouvoir de ban. Le Duc d’Aquitaine, le Duc de Normandie, le Comte de Champagne sont parmi

Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En

ensemble des consomateurs. (ex: M&M's) pour profiter des éconmies d'echelle. 2.2.4 Les différentes stratégies de segmentation Il existe 4 strategies de segmentation - la strategie d'indifferenciation (ex: coca cola ) - la strategie de concentration: l'entreprise concentre ses efforts sur un seul segment de marché délaissé par les grandes entreprises parceque trop étroit. La rentabilité sur ce segment peut etre alors élevé. - la strategie d adaptation: un meme produit adapte a differents

doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme : début 20ème, dérivé du mot Constitution. L’idée d’encadrement du pouvoir est en revanche développée dès l’antiquité. D’où un Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval). A1 : Une conception libérale de l’État : Libéralisme politique=préservation de ou des libertés. Une recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) :

fondamentales ;celles de pouvoir et de démocratie . Parce qu'il est avant toutes choses destiné a définir les principes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des instituions politiques d'un état , le droit constit se présente comme le fondement voir le support juridique du pouvoir politique et de son exercice .Cependant cette vision traditionnel du droit constit , comme outil de ''légitimation'' du pouvoir est aujourd'hui dépassée car trop réductrice .Pour pouvoir prétendre aborder la matière

prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire