La Conception Du Pouvoir Royal Dans Les Dynasties Franques

leur droit aux peuples vaincus. - Droit vulgaire, il s’agit du droit né de la pratique. C’est une sorte de droit romain simplifié qui applique, en les dénaturant, les concepts théoriques afin d’adapter le droit aux réalités concrètes. Du coté du pouvoir, on remarque deux types d’attitudes à l’égard de la coutume : certains empereurs, comme Dioclétien, vont lutter avec acharnement contre la coutume. La deuxième attitude, avec des empereurs comme Constantin, vont s’inspirer de ces inspirations provinciales

POUVOIRS EGLISE ET SOCIETE Sous la direction de Marie-Céline ISAÏA Atlande INTRODUCTION Il est nécessaire de s’interroger sur les fondements juridiques du pouvoir. ( Le pape GELASE à la fin du Vème siècle avait proposé une distinction entre deux formes de pouvoirs : - L’ AUCTORITAS = pouvoir d’essence spirituelle. Ce terme latin désigne le POUVOIR SUPRÊME, source du droit et de la légitimité politique. Selon Gélase, l’exercice de l’auctoritas revient au

travaillent, les LABORATORES). Pour la France, la dynastie mérovingienne, à partir du règne de Clovis (481-511), va réutiliser l’héritage politique romain.  Ex  : la religion chrétienne. Elle va s’appuyer amplement sur l’Eglise, et elle va profiter de la pensée politique et juridique de l’Empire romain. La dynastie mérovingienne est remplacée à partir de 751 par les carolingiens. Cette dynastie carolingienne a la volonté de restaurer l’Empire romain tel qu’il

militaire. b) La royauté fédérale Le 8e s av. notre ère correspond à un tournant important dans l organisation sociale des communautés qui vivent ici. Dans les communautés un groupe économiquement privilégié apparait = noblesse, celle-ci doit son pouvoir à sa fortune qu'elle tient de son élevage, de ses terres. L'enrichissement va créer un clivage très fort entre la noblesse foncière ( qui a des terres) et le reste ( rien ) . Au milieu du 8e s av les gentes s'associent, conseil fédéral et se choisissent

particulière et avant tout organique et tripartite. Cette société n'a pas grand chose à voir avec la société contemporaine car elle méconnait tous les grands principes du droit public contemporain: la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux qu'est l'Etat. Seul le roi a le pouvoir sous l'Ancien Régime et l'individu n'existe pas juridiquement car pour détenir des droits, il faut 2 conditions: appartenir à une structure collective et que le roi accorde des privilèges. Il n'y a aucun droit

acte est destiné à l’origine à l’accueil des enfants cette affirmation doit cependant être modéré au regard du conjoint qui occuper une position particulière au sein de la famille créée par le mariage. Sensible aux évolutions de notre société la conception de la famille à évoluée aujourd’hui il ne communique le résulter de la seule naissance de l’enfant sans mariage, ainsi une mère et son enfant forme une famille au lieu du droit en revanche ne constitue pas une famille une union de fait sans relation

n’utilisent pas forcément l’écrit pour communiquer avec leurs agents. Quand la cité  Etat se transforme en Empire, ceux-ci communiquent alors par écrit avec les Rois. Instructions administratives qui nous renseignent sur la pratique, la gestion du domaine royal ou la gestion des rapports Etat/particuliers. On est à l’époque face à un Etat qui a développé un Droit destiné à régir les rapports entre l’Etat lui-même et les particuliers, mais un droit qui s’adresse aux rapports des particuliers entre eux.  

acte est destiné à l’origine à l’accueil des enfants cette affirmation doit cependant être modéré au regard du conjoint qui occuper une position particulière au sein de la famille créée par le mariage. Sensible aux évolutions de notre société la conception de la famille à évoluée aujourd’hui il ne communique le résulter de la seule naissance de l’enfant sans mariage, ainsi une mère et son enfant forme une famille au lieu du droit en revanche ne constitue pas une famille une union de fait sans relation

droit : La coutume
La loi sous la République: La loi des XII Tables L’édit du préteur
La doctrine
La procédure ordinaire Deuxième chapitre : L’Empire (27 av J.C.- 565 ap. J.C) 1. Le haut Empire (27 av. J.C. - 284 ap. J.C.)
A. Les institutions : Pouvoirs et fonctions de l’Empereur Les organes administratifs
Le Sénat
La décadence des assemblées populaires Les magistrats B. Le droit : Les lois votées, Le conseil (Boulé) Les magistrats
La justice les sénats consultes,
les constitutions impériales

sur le continent européen a fait germer le système romano-germanique ou romano-canonique (« Jus Commune » = droit commun). C’est un droit coproduit par les docteurs de l’université & les légistes de la Cour. Il est la convergence du savoir et du pouvoir politique de la Cour. L’émergence de ce système a été plus tardive, elle correspond à l’âge du roi législateur et administrateur d’où un caractère abstrait, plus intellectuel. Ce droit est fondamentalement un droit écrit, un droit savant, fixé dans