La Conception Du Pouvoir Royal Dans Les Dynasties Franques

ne sont pas émis et sanctionnés par des autorités judiciaires. Le droit romain a été construit à une époque où la notion d’état n’existait pas et il a été en grande partie construit par des juristes, personnalités autonomes et indépendamment des pouvoirs publics. Les juristes romains ont créés le droit, on ne peut pas faire l’impasse. Un vieil adage des juristes romains «  Toute définition est dangereuse en droit civil » car la réalité est toujours complexe, souvent insaisissable, il y est donc toujours

historique au droit ou introduction aux sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République Introduction : Définition du « droit » : (Celse, rapportée par

la Seille sur la colline de Sainte-Croix. Cet oppidum était notamment un centre économique groupant des ateliers d’artisans des métaux et de terre cuite. Une assemblée de type oligarchique, composée des chefs des principales familles, détenait le pouvoir. L’organisation sociale, hiérarchisée, reposait sur trois classes : leschevaliers ou nobles, la plèbe et les esclaves. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

informations concernant la civilisation. Ces poèmes nous ont donné une image de la civilisation qui existait à cette époque. Tout d’abord, il y avait un roi. Ce roi était d’origine divine (pas de pouvoir d’état) et il considérait que ces ancêtres étaient des dieux de l’Antiquité. Le roi est héréditaire. Le pouvoir royal se transmettait au sein de la même famille. Il a un caractère dynastique. Les prétendants au trône essayaient d’épouser la fille du roi ou l’épouse de roi. Dans l’Odyssée, la guerre de Troie

l’Etat et les intérêts locaux. Cette distinction dans toute sa rigueur n’apparaitra que tardivement dans la doctrine du XVIIIe. a. Pour ce qui est de la gestion des intérêts de l’Etat, ils appartiennent en principe à la compétence des agents du pouvoir central mais il faut y associer les administrés par voie de consultation : c’est avant la lettre le terme de la participation. b. Quant aux intérêts locaux, il faut une gestion de ceux-ci par les corps locaux, c’est l’idée bien connu dans les pays

fils et très souvent conformément à ses intérêts pécuniaires. Le mariage c’est avant tout une question de famille. On nourrit une certaine hostilité au mariage d’affiliation car on considère que les jeunes changent trop souvent d’humeurs. Cette conception va néanmoins évoluer à partir du 18ème siècle avec la philosophie des Lumières qui donne la priorité à l’individu sur le collectif et c’est véritablement à partir de là qu’on intègre l’amour dans les relations conjugales avec des exigences nouvelles

Bournazel et Harouel, Histoire des Institutions de l’époque franque jusqu’à la révolution française. * Sassier et Simbonnet, Histoire des Institutions avant 1789. INTRODUCTION Sur les ruines de l’Empire Romain d’occident se sont constitués des royaumes barbares. Pour autant, les endroits instruits, on n’avait pas oublié l’idée d’une unité impériale. Les mérovingiens et les carolingiens ne s’étaient pas abstenus des coutumes franques. Ainsi, l’Empire était divisé en fonction du nombre d’héritiers

pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n’est donc pas lié par les normes juridiques qui régissent les religions

posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger. Sont ainsi apparus le principe de masculinité, la notion de continuité royale, et enfin l’indisponibilité de la couronne. Section I : Le principe de masculinité. La couronne se transmet de mâle en mâle à l’exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Ce principe s’est affirmé pendant le premier tiers du

de cité. En réalité, le pouvoir politique est détenu par des citoyens qui sont une minorité, déléguant son pouvoir à une oligarchie. On a donc une oligarchie, une véritable aristocratie de pater familias, des personnes ayant les moyens de financer leur puissance. Et ce système, à l’époque, reste un système de dimension réduite où, déjà, on constate une implication entre le pouvoir politique et l’administration. A l’époque de la Rome antique, il n’y a pas de système de pouvoir. Les choses fonctionnement